Compte
rendu du conseil municipal du 19 novembre 2004
Le
Conseil Municipal s'est réuni salle de la mairie le 19 novembre 2004 à 20 h 30
sous la présidence de Jean-Claude Naizondard Maire.
Absents
excusés: Vincent Perdreau procuration à Chantal Lejarre
Dominique
Ferret
Le
Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance et passe à
l'ordre du jour
Daniel
Bongibault est désigné comme secrétaire de séance
Présentation du programme
d'assainissement par M.Carron PDG du bureau Beture-Cerec, choisi comme maître d'œuvre pour l'ensemble
de l'opération
Actuellement
1068 habitants sont raccordés à l'assainissement collectif par
Les
données :
-
une
étude diagnostique a été menée par les
cabinets Saunier Techna en 1994 et complétée par SEAF
en 2003
§
Il a été
démontré et confirmé la part importante des eaux parasites traitées à la
station : de 150 m3/ jour à
§
La
surface active d'eaux météoriques est de
-
Les plans
de récolement ont été remaniés, complétés et numérisés en 2003
-
La
commune est dotée d'un zonage d'assainissement (1998), d'un plan d'épandage des
boues
(2002) et d'un POS (modifié en 2004)
-
Un
programme "Cœur de Village" est prévu pour 2005/2006
1.
Programme
initial proposé au maître d'œuvre
·
Construction
d'une nouvelle station d'épuration (capacité envisagée 1500 EH, à confirmer au
stade avant projet ) et d'un bassin de stockage
restitution. Coût prévisionnel : 800 000 € HT
·
Réhabilitation
des réseaux unitaires existants (opérations ponctuelles et chemisage sur
650m).
Coût
prévisionnel : 134
000,00 € HT
·
Création
d'un réseau séparatif eaux usées sur 1100m. Coût prévisionnel : 425 000,00 € HT
·
Création
d'un réseau de refoulement des effluents (poste et 2500m de canalisation).
Coût prévisionnel : 240 000,00 € HT
·
Raccordement
en domaine privé de 130 habitations (en tranche conditionnelle).
Coût prévisionnel : 130 000,00 € HT
Soit un total de 1 754 000 € prévisionnels…
à recaler en cours d'avant projet
Financement :
§
Agence
de l'eau
§
Conseil
Général
§
Autofinancement
: solde
2.
Les
travaux sur les réseaux
Ø
Objectifs: réduire les eaux parasites de
Ø
Travaux
prévus au stade de l'avant projet :
-
mise
en séparatif du centre bourg et des antennes adjacentes par création d'un
réseau d'eaux usées ( rues Gambetta, F.Buisson, J.Ferry, O.Dupont, Pasteur, de l'Egalité ).
Canalisation EU
Estimatif
: 600 000 à 750 000 E (donc très au dessus des 425 000 € prévus notamment à
cause de la profondeur et de la nécessité de creuser des tranchées de 1,70m de
large, selon la législation en vigueur en 2004 )
-
Réparations
et gainage des Bassins Est, Nord, Sud
-
Reprise
de tous les branchements E.U., Eaux Pluviales ou unitaires sur le domaine public
(Pas d'intervention chez les particuliers)
-
L'ancienne
canalisation unitaire deviendra recevra uniquement les eaux pluviales (EP)
-
Les
branchements E.U. seront raccordés à la nouvelle canalisation EU
§
Difficultés
: les interférences avec
la conduite d'eau potable ( très fragile) et le réseau
haut débit
France Télécom
-
prévoir le remplacement simultané de
Estimatif
de 400 000 à 500 000€
-
Prévoir un plan de circulation, le maintien des accès des commerces et des
riverains
Démarrage
des travaux sur les réseaux fin mars 2005
1.
La
Station d'épuration
-
La
population raccordée à terme (année 2030) est estimée à 1450 hts (+ 35%), la
surcharge
en temps de pluie à 435
Eh soit 1885 Eh. Au total La capacité nécessaire serait donc de 1900 Eh
Charge
hydraulique :
·
débit
moyen 241 m3/ j d'eaux usées + 219
m3d'ECP = 460 m3/ j
·
débit
de pointe : 15 m3/ h (EU) + 9 m3/h (ECP) + 21 m3/ h (bassin d'orage) =
-
Prévoir une surface minimale de
Choix du site
Malgré
le peu de nuisances constaté lors des visites de stations dans les communes
équipées,
Il
est proposé les critères suivants :
-
à l'écart
des zones urbanisées
-
pas
trop loin du canal
-
éviter
les zones ND et les espaces boisés classés
6 sites ont été étudiés librement par le bureau d'études ( ci-annexé
plan couleur)
-
3 à
l'ouest du village :
1. au n° 62
route de Fay au Nord de la D 9
2. route de la Moulerie
3. aux Mariatières,
au Nord de la D9
-
3 à
l'Est du village
1. près de la déchetterie
2. au lieu dit
3. chemin du Guidon, entre la D9 et le
Canal
Comparaison
des coûts d'investissement (foncier + collecteur de transfert + rejet + refoulement ) et fonctionnement
|
|
Site 1 |
Site 2 |
Site 3 |
Site 4 |
Site 5 |
Site 6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Investissement
|
144
260 |
577
560 |
538
410 |
324
725 |
288
895 |
253
195 |
|
Fonctionnement
/ an |
6 530 |
7 709 |
7 631 |
7 295 |
6 666 |
6 416 |
Les
sites 1, 2, et 5 restent proches des habitations ou peuvent voir la zone
urbanisée se rapprocher.
Le
site 3 s'avère assez coûteux car loin du village.
Les
sites 4 et 6 semblent les plus appropriés
|
|
Points forts |
Points faibles |
|
Site
4 |
-
vent dominant favorable -
isolé -
zone déjà occupée par la déchetterie -foncier
appartenant en partie à la commune -
rejet en amont d'une écluse (oxygénation de l'eau) |
- linéaire de refoulement important ( - zone du canal paraissant eutrophique |
|
Site
6 |
-
vent dominant favorable -
zone assez isolée -
rejet à proximité d'une écluse -
|
- rejet - traversée du Cens - rejet sur une étendue restreinte |
Examen de la filière adaptée et niveau de rejet
Après
concertations avec la DDAF et la DDASS le rejet a été fixé au niveau D3 de
l'arrêté du 21
juin
1996
Soit
: DBO5 : 25 mg/l
DCO : 90 mg/l
MES : 30 mg/l
NGL : 15 mg/l (moyenne annuelle)
Pt :
2 mg/l (moyenne annuelle)
Le
rejet dans le canal est donc envisageable toute l'année pour une station atteignant ces performances :
Seul
le type "boues activées" permet d'atteindre l'objectif en acceptant
les variations de flux et la quantité d'ECP qui continuera d'arriver à la station
par le reste des réseaux unitaires et le bassin de stockage- restitution
Estimatif
: 500 000 à 570 000 €
Bassin de stockage restitution
-
1
heure de pluie mensuelle soit
-
-
il
semble possible de réutiliser la station actuelle avec quelques aménagements
(en cours de validation)
-
débit
maximal 45 m3/h, restitution sur 10 h
-
435 Eh
de charge additionnelle
Dossier loi sur l'eau
-
en
cours : concertation avec la DDAF et la DDASS
-
inclura
: choisi du site, filière boues, travaux sur les réseaux
Filière boues : 2 solutions réalistes sont étudiées :
1/
Epandage de boues liquides après déshydratation mécanique (730 t de boues
épaissies par an)
-
besoin
de 40 à
-
nécessité
de stocker 9 mois de production et donc de disposer d'un bassin volumineux et
d'un épaississement mécanique pour diminuer le volume
Coûts : investissement : 124 000 € / HT
Fonctionnement : 20 000 € / TTC / an
2/
Création de filtres plantés de roseaux/ lits à macrophytes
-nécessitent
une surface supplémentaire de + de
Coûts
: investissement : 228 000 € /HT
Fonctionnement : 1 200 € / TTC / an
Le
surcoût en investissement dans ce 2ème cas serait compensé en 4 à 5
ans en fonction des subventions perçues et compte tenu du fait que le
fonctionnement se calcule TTC .
Chiffrage
global estimatif HT au 19 novembre 2004
|
Poste |
Montant en k€ |
|
Mise en séparatif |
700 |
|
Réhabilitation de
l'unitaire |
130 |
|
Collecteur transfert +
Rejet |
220 |
|
Station d'épuration |
550 |
|
Filière boues |
230 |
|
Total travaux |
1 830 |
|
Maîtrise d'œuvre |
160 |
|
Divers (géomètre, géologue) |
20 |
|
Total programme
assainissement |
2 010 |
|
Canalisation AEP +maîtrise
d’œuvre (budget de l'eau) |
400 |
Questions/
remarques des conseillers et réponses :
M.Andrieu souhaite
des garanties sur l'efficience des travaux. M.Carron
explique que les travaux ont été prévus à la suite des études préalables
comportant des mesures par secteur.
Il
n'y a pas de raison de les mettre en doute. De plus la station dimensionnée à
1900E/h pourra accepter une éventuelle surcharge en ECP
Mme
Martin demande si le financement sera supporté entièrement par le budget
communal.
M.Cévost explique que les travaux seront supportés
parle budget assainissement et donc par la redevance des usagers. Cependant,
pour de gros investissements la commune est autorisée à participer au
financement, ce qui est logique puisqu'une partie des travaux consiste à
déconnecter des canalisations d'eaux
pluviales.
Mme
Lejarre s'interroge sur le choix du site route de Fay près des habitations
M.Cévost fait remarquer que le site N°6 est aussi
proche des habitations que les sites écartés et qu'en outre il est situé au
milieu d'une propriété
Le
Conseil Municipal
-
Valide,
à l’unanimité, ce programme global d'assainissement proposé par le bureau
d'étude Beture
Cerec pour un montant estimé
à environ 1,8M HT hors maîtrise d'œuvre et frais annexes
-
Autorise
le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions correspondants à l’agence de l’eau et au Conseil Général
-
Autorise,
à l'unanimité, le maire à passer un avenant de maîtrise d'œuvre au marché initial concernant le remplacement de
la canalisation d'eau potable avec le cabinet Beture-Cerec,
ces travaux ne pouvant être dissociés du programme d'assainissement
(délibération ci-annexée)
Convention de mise à disposition du local
garderie avec la CCL du relais
Assistantes maternelles
Suite aux travaux
réalisés au local de la garderie, le conseil Municipal accepte à l'unanimité,
la mise à disposition de ce local pour le relais d'assistantes maternelles de
la CCL et autorise le maire à signer la convention de mandant correspondant
D P U
Le Conseil
Municipal n’use pas de son droit de préemption sur deux propriétés sises :
Ø
24
avenue de la Gare appartenant aux consorts Le Brun cadastrée C 362 et 363 d'une
surface de
Ø
2 rue
des Rosiers appartenant aux consorts Lepileur
cadastrée C 830 d’une superficie de
Questions et informations diverses
M. le Maire donne
connaissance d’un contrat de prêt de 400 000 €
passé avec Dexia Crédit Local au taux de 3.40% sur 15 ans afin de financer
les travaux de l’entrée Sud du village et l’annexe du gymnase
Martine Vélasco pose le problème de la circulation des véhicules sur
le site de l'emplacement des nouveaux containers (pas possibilité de se
croiser). Il est également signalé par MmeTourmente le manque de visibilité en sortant sur la
gauche (arbustes) .Les problèmes seront évoqués à la prochaine réunion de
chantier.
Réunion lundi prochain à 15 h "Cœur de Village"
avec Mme Barbier architecte pour la mise
au point du projet d'aménagement du Centre Bourg
Daniel Bongibault demande s'il est prévu d'utiliser le legs de Mme
Lejeune afin de financer des travaux à la salle des fêtes. Mme Bézier va prévoir une réunion de la commission à ce sujet.
M.Naizondard indique qu'il est prévu de déposer une
demande d'arrêté de lotir pour
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la signature
de la vente du terrain Beaudeau acquis par la commune
(opération Cœur de Village / Loiret Habitat)
M.Naizondard confirme qu'à compter du 1er
janvier 2005 la participation communale aux frais de travaux de génie civil
associés à l'enfouissement des lignes (réseaux électriques et France Télécom)
ne sera plus que de 15 % ; l'éclairage public restera entièrement à la charge
de la commune
Le Conseil
Municipal accepte donc de réaliser l'enfouissement des lignes rue Joseph Lebert et rue des Caduels (jusqu’au 11)
M. le Maire
informe le conseil du travail de la commission concernant la réalisation du
jardin du souvenir au cimetière. Une partie des travaux paysagers pourrait être
effectuée par les employés municipaux pendant l'hiver.
M.Naizondard rend compte du rendez-vous qu'il a eu avec
Cette société
souhaite le paiement intégral dès le début de l'opération, ce qui ne lui semble
pas raisonnable. De ce fait, il a été demandé une nouvelle proposition avant la
décision du Conseil Municipal.
Le Vitry-info spécial eau et assainissement sera distribué
vers le 15 décembre aux habitants et une réunion publique sur ces thèmes sera
organisée le 21 janvier 2005
Mme Bézier informe de la demande de sonorisation pour Noël
faite par les commerçants : achat de 8 projecteurs de son, d'un lecteur de CD
et d'un amplificateur pour un coût de 1600 € Vote :
Contre : 2 : MM
Daniel Bongibault et
Abstention : 1 :
Philippe Andrieu
Une DM sera donc
faite pour prévoir les crédits (1600 €) et réaliser cette dépense