Conseil Municipal du 1er avril  2005

 

Le Conseil Municipal s'est réuni le 1er avril 2005 à 20 h 30 salle de la mairie sous la présidence de Jean-Claude Naizondard Maire

Absents : Patrick Dreffier, Martine Vélasco, Chantal Lejarre, D.Ferret

Ghislaine Berruet procuration à  Yannick Régnault

Secrétaire de séance : Arnaud de Beauregard

Après lecture et approbation du procès verbal de la précédente séance le Conseil Municipal passe à l'ordre du jour.

 

Centre de Loisirs sans hébergement

 

Suite à la demande des conseillers municipaux lors de la précédente réunion du conseil municipal, Madame Bézier donne quelques explications complémentaires quant à la possibilité de se rapprocher de la CCL pour assurer ce service.

La CCL n’ayant pas cette compétence, cette hypothèse n’est pas envisageable. Trois communes ont déjà leur propre centre : Donnery, Fay-aux-Loges, Jargeau et ne disposent pas de place suffisante pour accueillir les enfants de Vitry.

Mme Bézier présente ensuite une étude financière sur les coûts à prévoir en cas de reprise de ce service par la commune faisant apparaître un déficit de 6656 € pour l’ensemble de l’année (vacances de février, Pâques, Toussaint et mois de juillet). Compte tenu de ces coûts et de l’incertitude pour l’encadrement de ce centre, il est proposé d’effectuer un essai sur le mois de juillet 2005 avec 1 directeur et 3 animateurs en convention avec la CAF.

Un bilan de ce fonctionnement sera présenté au conseil en septembre 2005 afin de statuer sur la pérennisation de ce service .Les tarifs seront ceux pratiqués l’an dernier par Familles Rurales » majorés de 2.5%. Les tarifs appliqués aux enfants des communes extérieures seront identiques, mais une demande de subvention sera faite aux communes concernées proportionnellement au nombre d’enfants accueillis pour la participation au déficit

Vote : contre : 1 : Y.Régnault

 

Adjudications des droits de chasse du canal d’Orléans

 

Le Conseil Municipal demande, à l’unanimité, au syndicat du canal d’Orléans, le retrait des enchères du lot 32 ( du pont à la Chênetière) et du lot 33 ( entre la Chênetière et le Gué Girault)

Loyer annuel du lot 32 : 305 €, du lot 33 : 120 €

Le lot 31 ( Vitry-Combreux) est retiré des adjudications depuis plusieurs années sans contre partie financière de notre commune

 

Tarifs eau et assainissement à compter  du 1er juillet 2005

 

Après présentation de la situation des budgets eau et assainissement, M.Cévost propose

-          de maintenir le prix de l’eau potable à 0.70 €,

-          de modifier les tarifs d’abonnement des compteurs comme suit :

f 15 : 13€

f 20 : 20€

f 25 : 25 €

f 40 : 55 €

f100 : 150 €

 

 

-  de fixer la taxe d’assainissement sur le m3 d’eau consommé à 1.14€ le m3 à compter du 1er juillet 2005 ( facture 2006) conformément aux engagements pris pour équilibrer le budget de le fonctionnement du service suite aux travaux prévus.

Ces tarifs sont votés à l’unanimité.

Des informations sur le fonctionnement du SPANC (service public d’assainissement non collectif) sont données : service assuré par la CCL ( M.Mireux).Deux réunions publiques sont envisagées, un courrier individuel sera adressé aux particuliers et le diagnostic de l’existant sera effectué par un cabinet spécialisé recruté par la CCL .

Le Maire a obligation de contrôle dans le cadre de la loi sur l’eau.

 

Participation voies et réseaux

 

Le maire explique au conseil municipal la possibilité de faire participer les lotisseurs et aménageurs aux frais de voiries et réseaux engagés par la commune lors d’opérations d’aménagement.

Le conseil Municipal accepte à l’unanimité le principe de ces participations qui seront étudiées à chaque opération (délibération spécifique) en fonction de la nécessité d’interventions plus ou  moins importantes sur les voies et réseaux.

 

Subventions aux associations

 

Mme Bézier propose au conseil municipal les subventions 2005 à allouer aux associations communales et extracommunales. Il est discuté sur la demande de FLVM pour le financement d’une réunion faite par un conférencier ( thème à consonance politique ?) 200 € + 500 € souhaité pour la conférence ;la subvention acceptée sera de 200 € + 150 € = 350 €

ci-annexé le tableau des subventions.

 

Procédure de reprise des concessions en état d’abandon

 

M.Jean-Claude Naizondard indique au conseil municipal qu’il y a un grand nombre de tombes en état d’abandon ( environ 200 )  et que compte tenu du nombre de places restant disponible il devient nécessaire de procéder à la reprise des concessions arrivées à expiration et de celles signalées en état d’abandon ( mêmes perpétuelles)

Après étude de plusieurs devis de société  se chargeant de la procédure administrative et de la numérisation des plans du cimetière, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’entamer la procédure de reprise et délègue à la société Fynalis la procédure administrative.

 

 

Tarifs des concessions

 

Compte tenu de la création d’un  jardin du souvenir il est nécessaire de fixer les tarifs des concessions dans ce nouvel espace cinéraire.

Pour des raisons d’homogénéité M .le Maire propose de vendre aux futurs acquéreurs des concessions totalement équipées comprenant l’espace (environ 0.50 m2), la cavurne pouvant contenir jusqu’à 4 urnes, et la dalle en granit rose .

 

 

 

 

 

Les tarifs proposés sont les suivants :

-   5 ans : 300€

- 10 ans : 400 €

- 15 ans : 500 €

 

Dans le même temps il est proposé d’actualiser les tarifs des concessions du cimetière pour les rapprocher des coûts appliqués dans les communes environnantes.

- 15 ans : 50 €

- 30 ans : 100 €

- 50 ans : 200 €

 

Le conseil municipal, à l’unanimité adopte les nouveaux tarifs proposés.

 

Rétrocession de la voirie à la commune par « Loiret Habitat »

 

Suite à la demande de « Loiret Habitat  » concernant la reprise par la commune de la voirie de desserte des pavillons locatifs à construire, le conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter cette rétrocession, sous réserve du respect du cahier des charges proposé pour le permis de construire.

 

D.P.U.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, n’use pas de son droit de préemption urbain sur deux propriétés sises :

 

- 51 avenue de la Gare propriétaires : M. et Mme Renard cadastrée C 1421 : 1323 m2 , 

      C1423 :578 m2 ,1425 :12m2

 

- Bois le Roi propriétaire : M.Beaudeau Pierre cadastrée C 1470 : 1395 m2

 

Questions et informations diverses

 

Lotissement du Replat

 

M .le Maire fait savoir au conseil municipal que la société Négocim souhaiterait un engagement de la commune au sujet de l’acquisition du terrain du Replat en vue de lotir.

Le conseil municipal serait d’accord sur le principe de vendre à la société Négocim mais demande des précisions supplémentaires sur le prix et la nature du projet avant de prendre sa décision.

Une délibération sera proposée lors du prochain Conseil Municipal

 

Epicerie «  Panier des Loges »

 

Jean-Claude Naizondard  indique que la SCI Ferry met en vente les murs de l’épicerie en informant le locataire actuel de sa possibilité d’acquérir cet espace commercial.

Les conseillers municipaux souhaitant le maintien de l’épicerie (dernière du village) demandent à M. le Maire de  suivre cette mutation avec attention.

 

Un concert musical « de la Forêt des Loges » pourrait être organisé par le comité des fêtes de Sury-aux-Bois (genre festival sur les 3 Communes de Fay-aux-Loges, Vitry-aux-Loges et Sury-aux-Bois) .

Le Conseil Général alloue une subvention (75%) dans le cadre du Fonds d’Accompagnement Culturel .Trois concerts (un  différent dans chaque commune) auraient lieu début juin.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité. La participation de Vitry serait de 200 €.

 

Un nom de rue doit être attribué à la nouvelle voirie « Loiret Habitat » (à revoir à une prochaine séance)

 

A de Beauregard propose de baptiser le nouveau parc de l’entrée  Sud du village « Henri 1er » en hommage au roi mort au château de Vitry. Le conseil municipal en attente de nouvelles propositions, décide d’engager une réflexion.

 

M le Maire donne des informations sur les difficultés du foyer-résidence Henri Deschamps (manque de pensionnaires).
La politique gouvernementale orientée vers le maintien à domicile des personnes âgées par des aides financières (APA) et la création de services d’aides et de soins à domicile nuit au remplissage de cette structure, ce qui compte tenu des frais fixes (personnel, loyers, entretien…) entraîne un déficit qu’il faut compenser par de nouvelles initiatives et une réduction des frais de fonctionnement.