REPUBLIQUE FRANCAISE ________ DEPARTEMENT du LOIRET VITRY-aux-LOGES	Vitry-aux-Loges, le 29 avril 2005 Monsieur J.C NAIZONDARD Maire de VITRY AUX LOGES à
Code postal : 45530 Téléphone: 02.38.59.47.26. Télécopie : 02.38.59.36.79.

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 avril 2005

Le conseil municipal s’est réuni, salle de la mairie, le 29 avril à 20 h 30 sous la présidence de Jean-Claude Naizondard, maire.

Absents : Dominique Ferret

Didier Auger procuration à Ghislaine Berruet

Vincent Perdreau procuration à JC.Naizondard

Corinne Meneau procuration à Martine Vélasco

Jean-Pierre Jacquemart procuration à Jacques Cévost

Après lecture et approbation du conseil municipal de la précédente séance, le conseil municipal passe à l’ordre du jour.

CCL Nouvelle compétence CISPD ( conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance)

Il est proposé au conseil municipal de confier une nouvelle compétence relative à la mise en place d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) en vue de prévenir et de traiter les problèmes de délinquance sur l’ensemble du territoire de la communauté.

Ce conseil regroupe le président de l’EPCI ou un de maires des communes concernées, le Préfet et le Procureur de la République

Le conseil municipal approuve à l’unanimité

Tarifs applicables au CLSH pendant le mois de juillet 2005

Après la décision lors du dernier conseil d’ouvrir un centre de loisirs municipal pendant le mois de juillet 2005 et après étude des prix de revient, Mme Bézier propose les tarifs qui pourraient être appliqués à tous les enfants de Vitry et des communes extérieures sachant qu’une participation des autres communes sera demandée directement aux mairies concernées.

Une garderie est accolée aux horaires d’ouverture du centre au tarif habituel de 0.74 € par ½ heure

Tarifs de base dégressifs suivant la durée et le nombre d’enfants.

Tarifs appliqués variables également en fonction du quotient familial.

Autres tarifs :

-Mini-camp : 18 € par jour

-sortie extérieure pour les enfants non présents au centre la semaine ou la sortie a lieu ( en fonction des places disponibles) : 14 € par sortie 

- tarif de base pour les autres.

Afin d’encadrer ce centre, la commune de Châteauneuf accepte de nous mettre à disposition une personne compétente et expérimentée pour le mois de juillet et les heures de préparation nécessaires ; le conseil municipal accueille cette collaboration intercommunale avec beaucoup de satisfaction .

Après discussion le conseil municipal approuve les tarifs de base proposés et fixe à 5 € par jour et par enfant la participation des communes extérieures.

Engagement de vente des terrains du Replat à la société Négocim

Le Maire présente de nouveau ce dossier de lotissement du hameau du Replat (17 parcelles) d’environ 1000 m2 à réaliser par la société Négocim qui se propose d’acquérir les terrains au prix de 122 000 € et de céder à la commune, après en avoir réalisé la viabilité, sous forme « d’une obligation de faire » un lot déterminé en accord avec la municipalité, estimé aujourd’hui à 42 000 €.

Un acompte de 10 % sera versé par Négocim lors de la signature de la promesse de vente.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité, la vente à la société Négocim sous réserves des clauses ci-annexées à respecter.

Création de postes dans le personnel communal

M.Jean-Claude Naizondard informe le conseil municipal de ses propositions faites lors des notations 2004 concernant les changements des grades de M.Asselineau Guy garde champêtre en garde champêtre chef et de M.Leloup Jean-Michel agent technique principal en agent technique en chef .

Le Centre de gestion a émis un avis favorable le 24 mars 2005 et afin de pouvoir permettre l’évolution de leur carrière, il est proposé au conseil municipal de créer les postes correspondants. Il est fait remarquer que la garde champêtre devrait engager une action de police extrêmement ferme afin d’améliorer la circulation dans la rue principale à certaines périodes.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité, la création de ces deux nouveaux postes avec effet au 1^er mai 2005 et modifie en conséquence la tableau des effectifs.

Délibération sollicitant l’aide des différents organismes financeurs pour la construction de la nouvelle station d’épuration

M. le Maire présente le dossier de la nouvelle station d’épuration et de son réseau de transfert établi par le maître d’œuvre Béture Cérec dont le coût estimatif s’élève à 1 420 235 € HT .

Le conseil municipal accepte à l’unanimité ce projet et autorise le maire à déposer les demandes de subventions correspondantes au Conseil Général , à l’Agence de l’eau Loire Bretagne et à la Préfecture (DGE).

Autres subventions aux associations locales

Mme Bézier présente les demandes de subventions de Middle of the World et de AVV .

Le conseil municipal accepte d’allouer 1200 € à Middle of the world et 400 € à AVV.
M.Naizondard fait connaître la demande de subvention du Musée de la Résistance de Lorris ; une subvention de 60 € est accordée .

Il sera demandé au musée de mettre en valeur l’historique de la résistance à Vitry-aux-Loges ( Abbé Visage, P.C du Colonel O Neil, photos des plaques apposées sur les lieux des P.C.)

Indemnités classe de découverte de l’école maternelle

M.Jean-Claude Naizondard fait part des indemnités demandées par Mme Moreau Nadège institutrice et Mme Leloup Sylvie atsem qui accompagneront les enfants lors de la classe de découverte du 2 au 4 juin 2005 

Le conseil municipal accepte d’allouer les indemnités réglementaires soit 13 € par jour x 3 = 39 € pour Mme Moreau et la moitié soit 6.5 € par jour x 3 = 19.50 € pour Mme Leloup

D.P.U.

Le conseil municipal n’use pas de son droit de préemption sur :

- un terrain de 7a14 cadastré C 1594 appartenant à la SCI MYS 55 avenue de la Gare

- une maison sise 27 rue Gambetta cadastrée C 1301 de 1a 13 appartenant à M. et Mme Leblanc Jean-Claude

Questions et informations diverses

M. le Maire donne connaissance au conseil municipal des permanences à assurer lors du référendum du 29 mai 2005 et des prochaines dates des commissions et réunions de conseil.