COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 1^er juillet 2005

Le Conseil Municipal s’est réuni salle de la mairie le 1^er juillet 2005 à 20h 30 sous la présidence de Jean-Claude Naizondard Maire

Absents : MM. Dreffier et Ferret

D.Auger procuration à J.C.Naizondard

J.Bézier procuration à J.Martin

G.Tourmente procuration à A. de Beauregard

Martine Velasco est désignée comme secrétaire de séance

Après lecture et approbation du compte rendu de la précédente séance, le conseil municipal passe à l’ordre du jour.

Amendes de police et redevance des mines

Le Conseil Général a accordé à notre commune 1560 euros au titre des amendes de police et

218 euros au titre des redevances des mines.

Il est proposé au conseil municipal un programme de travaux concernant la sécurité routière comportant :

- signalisation horizontale 2300 euros

marquages de passages piétonniers avenue de la Gare, rue des Chardonnerets, rue du Stade, rue de l’Abbé Visage et parking rue du cimetière

- Signalisation verticale 2850 euros

· Jalonnement parking poids lourds du terrain du Port par 2 panneaux

· Balises de type J 3 signalisation d’interdiction

· Pose d’un panneau Stop à la sortie du hameau de Bellevue rue des Bruyères

M.Chomel est opposé à la pose de ce stop ; il explique que les habitants de Bellevue s’arrêtent déjà, mais que les automobilistes venant de Châteauneuf rouleront encore plus vite si ce stop est installé.

M.Naizondard fait remarquer que cette décision a été souhaitée en commission à la majorité.

M. Régnault indique que cette voie étant sans issue ne peut être prioritaire.

Une action de police sera réclamée pour le respect de la vitesse et des ralentisseurs déjà installés sur une moitié de la route départementale

Vote pour la pose du stop associée aux mesures de respect de la vitesse et des ralentisseurs :

Abstentions : 2 : Martine Velasco (dans la mesure où elle souhaite une réflexion globale sur la sécurité aux quatre entrées du bourg) et Daniel Bongibault

Contre : 1 : Jacky Chomel Pour : 14

Centre de loisirs sans hébergement (CLSH)

Afin de permettre à certaines familles qui bénéficient de Chèque-vacances de pouvoir régler les frais du centre aéré de leurs enfants au mois de juillet 2005, le conseil municipal accepte à l’unanimité, le chèque-vacances comme moyen de paiement de tous les établissements et autorise le maire à signer la convention avec l’agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) .

Tarifs restaurant scolaire et garderie année 2005/2006

Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’appliquer l’augmentation des tarifs du restaurant scolaire et de la garderie pour l’année scolaire 2005/2006 conformément à l’autorisation légale de la Préfecture.

Mise à disposition des moyens du centre de secours au profit du SDIS

Le 13 mars 1998 les biens du centre de secours de Vitry ont été mis à disposition par la commune au profit du SDIS.

Mme Despontin, trésorier de la commune, me fait savoir que cette mise à disposition n’a jamais été matérialisée dans les comptes tant dans les écritures de la commune que dans celles du SDIS.

Le conseil municipal accepte donc de régulariser cette situation en mettant à disposition du SDIS le bâtiment du centre de secours inscrit à l’inventaire sous le numéro « bâtiment 012 » pour un montant de 149 229,35 euros, de réformer du matériel ancien et d’inscrire les crédits nécessaires selon délibération ci-jointe.

Personnel communal

Suite aux nouvelles mesures gouvernementales, le poste de CES de Mme Béatrice Hacquebart est transformé en contrat d’avenir à compter du 1^er septembre 2005 pour une durée de deux ans à 27,75/35^ème.

Deux embauches sont nécessaires pour l’été :

-Loïs Minière du 18 juillet au 14 août

-Clément Gueroult du 4 au 12 juillet pour le Centre de loisirs

Un poste d’agent d’entretien territorial à temps complet est créé à compter du 15 octobre 2005.

M. le maire informe de la proposition de prolongation du stage pour une durée de 6 mois de Mme Christelle Da Silva ATSEM à l’école maternelle.

A partir du 1^er septembre Mme Sylvie Dreffier ne travaillera plus comme agent d’entretien communal, désormais elle sera employée à temps complet au foyer.

Ci-joint délibération modifiant le tableau des effectifs.

Convention conclue avec l’OPAC pour le passage du réseau d’assainissement dans le foyer résidence Henri Deschamps de Vitry

Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de servitude afin de permettre le passage de la canalisation d’assainissement dans le foyer-résidence Henri Deschamps de Vitry avec l’OPAC propriétaire du foyer.

D.P.U.

Le conseil municipal n’use pas de son droit de préemption sur quatre propriétés :

-M.DUSSUD Joël 10 rue des Hirondelles cadastrée C 867 de 789 m2

-Mme DELPECH Claire 12 rue Gambetta cadastrée C 483 de 305 m2

-M.LELANDAIS Marius 25 avenue de la Gare cadastrée C 878 de 503 m2

-M.RIOU Didier 10 rue du Stade cadastrée C1057 de 613 m2

Une demande de déclaration d’intention d’aliéner concernant le bâti de l’épicerie « Le panier des Loges »a été déposée par la SCI Ferry N°1 rue Jules Ferry.

S’agissant de la dernière épicerie du village, le conseil municipal, après discussion, décide de reporter sa décision à une prochaine réunion en l’attente d’informations complémentaires

Questions et informations diverses

Le conseil municipal accepte d’allouer à la coopérative scolaire de l’école primaire une subvention annuelle de 150 euros pour la formation à la sécurité routière que les instituteurs dispensent aux élèves régulièrement.

Le Conseil Municipal accepte le devis de M.Chariot, architecte d’intérieur, concernant l’étude des travaux d’aménagement de la salle des fêtes suite au legs (montant 3000 euros)

Suite à la notification du POS, le triangle de 130 m2 mis à disposition des deux CUMAS sur la zone artisanale de la route de Seichebrières par convention, pourrait leur être vendu.

M. le Maire leur a donc proposé par courrier cette acquisition au même prix que le terrain initial.

Les présidents ont répondu en demandant à la commune la vente à un euro symbolique sachant que les frais notariés s’élèvent déjà à 500 euros.

A revoir à une prochaine réunion.

M.Naizondard fait part de la réception des travaux de l’entrée sud du village .La pelouse sera à revoir en septembre, les plans et arbres volés seront remplacés.

L’étang est recouvert d’algues vertes, les moyens d’y remédier sont recherchés.

Mme Martin expose au conseil municipal le besoin d’acquisition de jeux extérieurs à l’école des petits (budget d’environ 5000 euros). Un jeu détérioré est à remplacer ; un espace informatique sera aménagé. Il est également décidé l’achat en 2006 de tables et chaises pour la salle d’activité.