COMPTE
RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 août
2005
Le
Conseil Municipal s’est réuni salle de la mairie le 22 août 2005 à 20h 30 sous
la présidence de Jean-Claude Naizondard Maire
Absents :
M. Ferret, Mmes Berruet Meneau, M.Perdreau
heure d’arrivée : 21h40
A .de
Beauregard procuration à J.C.Naizondard
D.Bongibault
procuration à V.Perdreau
Jacky
Chomel est désigné comme secrétaire de séance
Suite
à la lecture du procès verbal de la précédente séance et à son approbation,
Didier Auger indique que l’application de la pose du stop au hameau de Bellevue
n’a pas été suive d’effet.
M.
le Maire donne connaissance à ce sujet d’un appel de la Préfecture suite à la
pétition reçue ; il précise qu’il s’est engagé à réunir tous les habitants
de Bellevue en septembre 2005, lors
d’une réunion d’information sur le bien fondé du stop .
Le
conseil Municipal passe à l’ordre du jour.
Déclarations
d’intention d’aliéner
La
mairie a reçu une D.I.A. concernant
Un
courrier du maire a été adressé au notaire M° Bernard de Sully-sur-Loire pour
plus d’informations ; le notaire « ne sait rien sur
l’acquéreur ».
Une
lettre a également été envoyée en recommandé avec avis
de réception au futur acquéreur, cette dernière nous est revenue au bout d’une
bonne quinzaine de jours sans avoir été réclamée.
Après
les renseignements pris à la chambre de commerce, M.Jean-Claude Naizondard
précise qu’il n’y a que peu de risque d’éviction du locataire actuel après
l’achat éventuel compte tenu des indemnités à verser au locataire.
Le
bail commercial actuel se termine en
2007
Le
maintien du commerce actuel ne semble pas faire de doute dans l’immédiat.
M.Jean-Claude
Naizondard pense qu’il n’y a pas d’intérêt d’acquisition par la commune.
Martine
Velasco précise que la préemption est impossible car on doit impérativement
acheter la totalité de la propriété et non une seule partie lors d’une
préemption communale.
Vote
pour la préemption : 0
Abstentions :
2 : Jean-Pierre Jacquemart et Didier Auger (par manque de compréhension du
dossier)
Contre
la préemption : 12
Conclusion : le conseil municipal ne
préempte pas les murs de l’épicerie et de l’arrière boutique car il n’y a que
peu de danger pour la continuité de la dernière épicerie du village.
Le
conseil municipal examine ensuite les autres DIA et décide de ne pas préempter
sur les deux propriétés sises :
-C
803 et 828 au 22 rue des Caduels de
-C
807 et 824 au 10 rue des Rosiers de
Travaux
d’assainissement
M.Cévost apporte quelques précisions sur le dossier des
travaux des réseaux qui sera soumis à
enquête publique du 19 septembre au 4 octobre 2005.
Le
commissaire enquêteur assurera des permanences à la mairie les lundi 19
septembre et samedi 24 septembre de 9h à 12 h et le mardi 4 octobre de 14 à 17
h.
Une
autre enquête publique concernant le zonage d’assainissement se déroulera
approximativement durant la même période. Les dates précises seront
communiquées lors du prochain conseil municipal.
Les
travaux de mise en séparatif des réseaux E.U et E.P. dans le centre bourg
débuteront le
5
septembre par le quai A.Briand (pose d’un débourbeur) puis par
Des
déviations seront mises en place pour les véhicules légers par les rues des
Moulins, des Rosiers et Bois le Roi suivant l’avancement des travaux.
Une
déviation poids lourds évitera le passage de ces véhicules à travers le village
La
subvention concernant les travaux de la
2ème tranche des travaux des réseaux est refusée (trop de demandes
des communes et crédits insuffisants).
Une
nouvelle demande de subvention sera présentée en 2006 (92 000 €)
Subventions
accordées en 2005 : 234 000 €
Ø par le conseil
général : 92 000 € (1ère tranche)
Ø par l’agence de
l’eau : 142 000 €
et un prêt de
171 000 € sans intérêt est accordé également par l’agence de l’eau
Montant
des travaux 768 000 € H.T
Monsieur
L’enquête
publique reste valable.
Opération « Cœur de
Village »
M.Naizondard donne des informations concernant les
travaux « Cœur de Village » dont la maîtrise d’ouvrage est assurée
par
Le
projet initial sera réétudié afin d’améliorer la circulation et de ne pas supprimer trop de places de parking.
Après
concertation, Mme Barbier architecte présentera un projet modifié qui sera revu
en commission et ensuite au conseil municipal.
L’appel
d’offres pourrait être lancé début 2006.
M.Perdreau
pense qu’il serait judicieux d’instaurer un
sens unique dans
Questions et informations
diverses
Martine
Velasco constate le stationnement de nombreux
véhicules sur les trottoirs dans le bourg ce qui empêche le passage des
poussettes et des piétons.
Gisèle
Tourmente fait remarquer que les zébras ne sont pas respectés.
M.
le Maire fait savoir que la promesse de
vente du hameau du Replat n’a pas été signée par Négocim, est reportée à une
date ultérieure afin d’apporter des précisions aux contraintes demandées.
L’arrêté
de lotir du lotissement de Bois le Roi est en cours d’étude ainsi que celui de
la zone artisanale de la route de Seichebrières.
M.Vincent Perdreau souhaite savoir si un conseiller
municipal absent aux séances du conseil municipal depuis plus d’une année
peut être exclu.
Une
recherche des textes applicables sera faite.
Martine
Velasco suggère la réalisation de quelques
emplacements pour le stationnement des camping-cars.
Jacques Cévost pense que ce serait réalisable
sur le terrain du port en bordure du canal
(Des
branchements seraient à aménager) ; se renseigner sur la possibilité
d’obtention d’une subvention.
Martine
Velasco fait remarquer le très mauvais état des
vestiaires du terrain du port. Un projet de réhabilitation serait à étudier.
Un
Vitry info paraîtra dans la 2ème quinzaine de septembre.