COMPTE
RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 23
septembre 2005
Le
Conseil Municipal s’est réuni salle de la mairie le 23 septembre 2005 à 20h 30
sous la présidence de Jean-Claude Naizondard Maire
Absents :
A de Beauregard, D.Bongibault, D.Ferret
Corinne
Meneau procuration à J.Chomel
M.Velasco procuration à J.Martin
Didier
Auger est désigné secrétaire de séance
Didier
Auger souhaite que le compte rendu de la précédente séance soit mis, comme
d’habitude, à disposition quelques jours avant la réunion, et non le jour même.
M. le Maire répond que la secrétaire de mairie étant en congés annuels, n’a pu transcrire
en temps utile le compte rendu et le soumettre au secrétaire de séance avant ce
jour.
Après
lecture et approbation du compte rendu de la précédente séance, le conseil
municipal passe à l’ordre du jour.
Avenant au marché de
travaux d’assainissement
Jacques
Cévost explique au conseil municipal le déroulement de ces travaux. Le nouveau
réseau séparatif concernera 119 foyers et chaque intéressé aura un branchement d’eaux
pluviales et un branchement d’eaux usées
à sa disposition. Ce marché ne peut être forfaitaire, l’entreprise découvrira
le travail à faire en ouvrant les tranchées ; les prix sont donc
unitaires.
Exonérations de taxes
foncières et professionnelles
M.
le Maire rappelle l’exonération de taxe foncière appliquée aux jeunes
agriculteurs pour une durée de 5 ans suivant leur installation dans la commune
(délibération du 10/09/2004)
Le
conseil municipal confirme également l’exonération de taxe
professionnelle pendant 2 ans pour toute
installation d’entreprise nouvelle, de médecins
ou d’auxiliaires médicaux sur le territoire de notre commune.
Vote :
à l’unanimité
Convention OPAH au
syndicat du Pays Forêt d’Orléans Val de Loire
Après
discussion, le conseil municipal émet un
avis défavorable au maintien de l’OPAH avec
participation plus importante ; il souhaite que le projet soit revu et
adapté compte tenu du désengagement des partenaires principaux.
Vote :
1 abstention : J.Cévost (du fait de sa
participation comme délégué au Pays)
Avis
défavorable : 15
Délégués du Pays
Suite
à la demande du Pays concernant la participation des délégués aux réunions , le conseil municipal précise qu’il serait bon de
contacter les intéressés afin de connaître leurs disponibilités.
Vincent
Perdreau remplacera Martine Velasco à la commission
« tourisme-culture-loisirs ».
Philippe Andrieu précise qu’il aura des difficultés s à participer aux réunions
si celles ci continuent à se dérouler
dans la journée ; il se retire donc de la commission « communication interne-externe »
Il
n’y a pas d’autre changement dans les autres commissions.
Délégation au Maire pour arrêté de lotir ZA route de Seichebrières
Suite
à la demande d’arrêté de lotir du lotissement de la
zone artisanale de la route de Seichebrières déposée à la direction
départementale de l’équipement d’Orléans, le conseil municipal autorise le
Maire à signer cette demande et toute pièce s’y rapportant.
Protection des locaux communaux
M.
le Maire informe le conseil municipal des gros problèmes de sécurité sur la
commune et notamment dans les locaux municipaux : gymnase, garderie,
écoles… (Vols et dégradations régulières)
Le
conseil municipal donne son accord pour l’installation d’alarmes dans les
bâtiments communaux et l’embauche d’une société de surveillance pour effectuer
des rondes sur le territoire de la commune.
Rapports d’activité du
syndicat scolaire de Châteauneuf-sur-Loire et de la CCL
Le
conseil municipal approuve les rapports d’activité 2004 du syndicat
intercommunal scolaire de
Châteauneuf et de la CCL.
Participation communale à
la Foire des Loges du comité des fêtes
Le
conseil municipal accepte à l’unanimité de participer à l’organisation de la
Foire des Loges à concurrence de 594 €
Déclarations d’intention
d’aliéner
Le
Conseil Municipal n’use pas de son droit de préemption urbain sur deux
propriétés sises :
-
16 chemin du Replat cadastré F 577 de
- 8 rue des Bruyères cadastré F 533 de