COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 octobre 2005

Le Conseil Municipal s’est réuni salle de la mairie le 21 octobre 2005 à 20h 30 sous la présidence de Jean-Claude Naizondard Maire

Absents : D.Ferret Corinne Meneau, Gisèle Tourmente procuration à Jean-Claude Naizondard

Martine Velasco procuration à Jocelyne Bézier

Jean-Pierre Jacquemart est désigné secrétaire de séance

Après lecture et approbation du compte rendu de la précédente séance, le conseil municipal passe à l’ordre du jour.

Mise en place de la taxe professionnelle unique à la CCL (sur les 9 communes actuelles)

M. Le Maire explique au conseil municipal la possibilité de mise en place de cette TPU à la CCL qui remplacerait la fiscalité additionnelle actuelle.

En ce moment, la CCL perçoit :

Ø 0.99% pour la TH

Ø 1.68% pour le FB

Ø 4.32% pour le FNB

Ø 0.86% pour la taxe professionnelle

Ce qui représente 40 000 €.

La commune perçoit actuellement environ 100 000 € de taxe professionnelle

- Après la mise en place de la TPU , la CCL percevrait la totalité de la taxe professionnelle versée par les entreprises

- Dans un souci de neutralité sur les budgets communaux, la CCL rétrocèderait la valeur équivalente aux communes sous deux formes :

- restitution de la fiscalité additionnelle des trois taxes TH, FB, FNB (environ 40 000 € à Vitry)

- attribution de compensation équivalente à l’écart entre la TP et la fiscalité additionnelle des 3 taxes (100 000 € - 40 000 € = 60 000€ à Vitry) constante dans le temps

- Le taux de la TPU applicable aux entreprises serait le taux moyen pondéré intercommunal (soit 10.04%)

- Actuellement le taux de la TP à Vitry étant de 8.66%, l’écart de 1.38% devrait être comblé progressivement sur une durée de 6 ans.

- Dans les faits, compte tenu des plafonnements divers et des corrections de l’Etat, l’écart réel se traduirait par une augmentation de 0.85% pour les entreprises.

La commune percevrait chaque année la même attribution de compensation versée par la CCL, que des entreprises disparaissent ou s’installent (mutualisation du risque)

Le conseil municipal souhaite que l’attribution de compensation soit indexée sur l’évolution des bases

Reconduction du festival de musique des Loges

Jean-Claude Naizondard donne connaissance au conseil municipal de la reconduction du festival de musique des Loges qui cette année sera organisé dans 4 communes : Sury, Vitry, Fay et St Denis fin mai 2006 sur deux week-ends

Une association intercommunale avec deux représentants par commune s’occupera de mettre en œuvre ce festival ( Mmes Tourmente et Desailly représenteront Vitry)

Le conseil municipal accepte d’allouer 0.5 € par habitant soit 1745 x 0.5 = 872 € pour l’organisation de cette manifestation

Le même principe de financement ( 0.5 € par habitant ) sera adopté dans chacune des quatre communes coorganisatrices. Les artistes sélectionnés seront du Loiret afin de bénéficier du Fond d’aide culturel du Conseil Général dont l’aide peut atteindre 75 % des dépenses engagées

Maintien de la licence IV pour ouverture du débit de boissons

Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la commune a acquis en 1994 une licence IV et qu’elle doit ouvrir ce débit de boissons tous les trois ans afin de la conserver en état de validité.

Le conseil municipal souhaitant la garder pour des besoins éventuels en décide l’ouverture du 9 au 17 décembre 2005 et fixe les prix de vente des boissons :

- vins rouge et blanc : 1.5 €

- coca, bière, perrier, orangina, jus de fruit : 2 €

- café : 1 €

Travaux de la salle des fêtes : autorisation de préparer et signer les marchés

Suite au legs de Mme Lejeune, la salle des fêtes sera rénovée suivant le projet présenté par l’architecte.

Le conseil municipal autorise le maire à lancer l’appel à concurrence suivant la procédure adaptée et à signer les marchés correspondants.

Acquisition de terrains

N’ayant reçu aucune proposition écrite concrète concernant l’emplacement réservé pour extension du cimetière, cette question est reportée à une date ultérieure.

Décisions modificatives budgets eau et assainissement

Le conseil municipal accepte deux décisions administratives afin de régler des dépenses imprévues :

- budget eau + 3500 € (vannes) 3000€ à l’article 6152 et 500 € à l’article 653

-3500 € à l’article 004 dépenses imprévues

- budget assainissement + 45000 € article 208 emprunt 32 000 € article 1641 et – 13 000 € à l’article 208. Pas d’incidence sur les budgets globaux de ces services.

D.P.U.

Le conseil municipal n’use pas de son droit de préemption sur trois propriétés cadastrées :

- C 492 au 7 rue Gambetta appartenant à M. et Mme Malleval Alain de St Benoit-sur-Loire (fond de commerce et murs)

- C767, 1588,771, 1589 au 17 et 19 rue F.Buisson de 313 m2 appartenant à M. et Mme Hernandez Juan José de SIGLOY

- C 806,825 au 8 rue des Rosiers appartenant à Mme Odion née Junca Martine de 474m2 domiciliée108 avenue du Capitaine Jean à St Jean de Braye.

Questions et informations diverses

Travaux voirie route des Caduels par la CCL

M. Yannick Régnault informe le conseil municipal de la réfection complète de la route des Caduels par la CCL de la Caisserie à l’étang de la Vallée. La largeur de la voie actuelle est maintenue à 4.5m sauf dans les virages où elle sera portée entre 5.5 et 6 m. Le reprofilage permettra le renforcement des rives ; certains virages dangereux seront modifiés dans leur tracé, d’autres seront bordés par empierrement à l’intérieur du virage.

Une signalisation horizontale par ligne centrale et une signalisation verticale seront mises en place. Les travaux devraient débuter fin 2005 début 2006.

Pays Forêt d’Orléans Val de Loire

Suite aux votes défavorables de 15 communes sur 21, le projet d’OPAH est abandonné.

Il faudra se positionner sur les projets à venir concernant la charte du nouveau contrat de pays qui se met en place.

Extension du gymnase

Un problème de sol est apparu. Une mise en demeure a été adressée à l’entreprise SABAM avec blocage de la caution bancaire.

Présentation d’un plan de financement des travaux d’assainissement

M.Arnaud de Beauregard présente au conseil municipal une étude sur un plan de financement des travaux de l’assainissement.

Ce plan prévoit un emprunt à long terme d’environ 800 000 € sur 20 ans et un emprunt court terme de 110 000 € sur 2 ans en attente de récupération de la TVA.(ci-annexé)

Le conseil municipal accepte de rajouter au marché de séparation des réseaux, des tabourets de branchements des eaux pluviales afin de ne pas détériorer la voirie lors de la réalisation des raccordements par les usagers.

M.Perdreau informe les membres du conseil municipal que lors d’une commission « Cœur de Village » réduite, les personnes présentes ont souhaité, qu’après la fin des travaux, un essai de mise en sens unique ( sens à définir) dans le centre bourg soit mis en place. Pas d’opposition des conseillers municipaux