Le Conseil Municipal s’est réuni le 18 novembre
2005 à 20 h 30, salle de la mairie, sous la présidence de Jean-Claude
NAIZONDARD, Maire.
Absents :
MM. Patrick DREFFIER, Dominique FERRET, Mme
Corinne MENEAU.
Mme Jocelyne BEZIER est désignée comme secrétaire
de séance.
Acquisition
de terrain réservé n°13 (partie)
Les propriétaires de
Compte tenu de cette proposition pour ce terrain
concernant un emplacement réservé situé en zone UAa,
le conseil municipal donne un avis favorable à cette acquisition
1 abstention : Daniel BONGIBAULT qui
souhaiterait que la commune achète les terrains de Mme GOUGAULT jouxtant le
cimetière.
La commune procédera donc à cette acquisition pour
une extension future du cimetière.
Périmètre
de préemption pour la sauvegarde du commerce
Suite à la loi du 2 août 2005 en faveur des
petites et moyennes entreprises, M. le Maire informe le conseil municipal de la
possibilité accordée aux communes d’un droit de préemption sur les fonds de
commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux.
La commune pourra donc préempter un commerce que
les propriétaires du fond souhaitent vendre. L’objectif est de permettre la
diversité des activités et d’éviter la perte d’activité commerciale. Pour que
ce droit existe, le conseil municipal doit, dans un premier temps, par délibération
motivée, délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’activité
artisanale.
Dans le but de préserver l’activité commerciale et
artisanale ainsi que sa diversité, le conseil municipal, à l’unanimité, décide
conformément aux articles L 214-1-2-3 de délimiter un périmètre à l’intérieur
duquel sont soumises au droit de préemption, les cessions de fonds artisanaux,
de fonds de commerce ou de baux commerciaux.
Le droit de préemption, exercé selon les modalités
prévues aux articles L 213-4 et L213-7,
s’appliquera sur l’ensemble des zones UA et UB définies dans le plan
d’occupation des sols de la commune.
Modification
des exonérations de taxe professionnelle
Suite aux modifications apportées au régime
d’exonération des taxes professionnelles pour les nouvelles entreprises
s’installant sur la commune, le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir
pris connaissance de l’impossibilité d’exonération en dehors des zones
prioritaires, annule cette exonération de taxe professionnelle pour les dites
entreprises.
Demande
de subvention pour un spectacle de cirque
Mme BEZIER, adjointe aux affaires sociales,
présente ce projet qui consisterait à proposer un spectacle de cirque et deux
journées d’encadrement aux enfants des écoles ( stages
pour les enfants de 6 à 12 ans).Coût total :700 € .
La prise en charge par le conseil général se
montera à 75 % des dépenses. Le complément sera financé par la commune.
Vote : 1 abstention : Jacques CEVOST
Le conseil municipal accepte ce spectacle qui se
déroulera début 2006 et demande la subvention correspondante.
Classe de
découverte au domaine du Ciran
Une semaine au domaine du Ciran
à Ménestreau-en-Villette du 15 au 19 mai 2006 pour
les élèves de CE1 et CE2 (25 élèves) est envisagée.
Le financement serait assuré 1/3 par le conseil
général, 1/3 par la commune (sur les crédits scolaires déjà alloués) et 1/3 par
les familles.
Coût du séjour : 210 € par enfant.
Une indemnité journalière de 65 € sera attribuée à
M.CHASSIOT instituteur accompagnateur .
Vote : M.Jacques
CEVOST directeur d’école ne participe pas à ce vote.
Le conseil municipal accepte donc le financement
de cette classe de découverte et de l’indemnité allouée à l’instituteur.
Décisions
modificatives budgets communal et eau de l’année 2005
Afin de pallier au manque de crédit sur certains
articles du budget communal et du budget de l’eau 2005 le conseil municipal , à l’unanimité, accepte les décisions
modificatives nécessaires à l’équilibre de ces budgets.
Amendes
de police
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la dotation
de 1.560 € allouée par le conseil général pour des travaux de sécurité de la
voirie.
Questions
et informations diverses
M. le Maire fait savoir qu’après l’embauche d’une
société de surveillance et l’installation d’alarmes dans les bâtiments communaux,
les problèmes ont diminué sur l’ensemble de
M. NAIZONDARD Jean-Claude informe le conseil
municipal de la signature de la promesse de vente à l’office notarial de Châteauneuf du terrain du hameau du Replat avec
M.Vincent PERDREAU questionne au
sujet du sens unique dans le bourg ; M. le Maire réunira les commissions
sécurité et urbanisme pour décision à prendre à la fin des travaux
d’assainissement et d’adduction d’eau potable.
M .Vincent PERDREAU donne connaissance de la
réunion de la commission tourisme pour la création de circuits de randonnées
présentant des aspects sportifs et culturels avec hébergement et ou
restauration.
Un dépliant sera élaboré avec propositions de
circuits (fiches historiques avec restauration et hébergement).