COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2005

Le Conseil Municipal s’est réuni le 16 décembre 2005 à 18 h, salle de la mairie, sous la présidence de Jean-Claude NAIZONDARD, Maire.

Absents :

M Dominique FERRET, Mme Corinne MENEAU.

M Vincent Perdreau est désigné comme secrétaire de séance.

Après approbation du compte rendu de la précédente séance, le conseil municipal passe à l’ordre du jour.

Validation de l’enquête publique de la zone d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées.

Le conseil municipal, vu la délibération du 14 novembre 2005 et suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 24 septembre au 25 octobre 2005 inclus, M. le Maire donne connaissance du rapport de M.Jean Autissier commissaire enquêteur.

Aucune observation particulière n’a été formulée, en conséquence, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le zonage d’assainissement communal conformément au document élaboré le 2 mai 2005 par la société Actéa. La publicité sera envoyée dans deux journaux locaux.

Validation de l’enquête publique concernant la construction de la nouvelle station d’épuration

Vu la demande présentée à la Préfecture par M. le maire de Vitry-aux-Loges le 15 juin 2005, vu l’arrêté préfectoral du 17 août 2005 fixant les modalités de l’enquête, suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 19 septembre au 4 octobre 2005 inclus, M. le Maire donne connaissance du rapport de M.Autissier commissaire enquêteur.

Aucune observation particulière n’a été formulée, en conséquence le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le dossier de demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau pour la future station d’épuration, décide de retenir le site du terrain communal sis au lieu-dit « le Guidon » agrandi éventuellement selon le projet présenté par le bureau de Géomexpert le 5 juillet 2005 par échange de parcelles avec les consorts Lyonnet et Leloup. Ci-joint délibération détaillée.

Tarifs eau et assainissement 2006

Selon les propositions de la commission eau et assainissement du 23 novembre 2005, il est proposé au conseil municipal de créer un abonnement pour raccordement à l’assainissement collectif de 30 € annuellement à compter du 1^er janvier 2006 et de modifier les tarifs des abonnements au service d’eau potable en adoptant un tarif unique de 30 € pour les compteurs de diamètre 15 et 20.

Vote : contre : 2 : Didier Auger et Vincent Perdreau ( en raison de la date du 1^er janvier 2006 appliquée au lieu du 1^er juillet 2006) pour : 15

délibération détaillée ci annexée

Rapports du maire année 2004 eau et assainissement

M.Jean-Claude Naizondard présente les rapports annuels eau et assainissement de l’année 2004 que les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité.

Ci-annexés

Adhésion de la commune de Sury-aux-Bois à la CCL

Considérant la continuité géographique entre le territoire de la CCL et le territoire de la commune de Sury-aux-Bois,les relations déjà existantes entre cette commune et Vitry-aux-Loges, Saint Martin d’Abbat et Bouzy-la-Forêt, également l’intérêt de cette commune pour les actions développées par la CCL, vu la délibération du conseil municipal de Sury-aux-Bois en date du 8 novembre 2005 sollicitant son adhésion à la CCL ,vu l’article L5211-18 du CGCT , il est proposé au conseil municipal d’approuver l’adhésion de la commune de Sury-aux-Bois à la CCL .

Vote : unanimité

Le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la commune de Sury-aux-Bois à la communauté de communes des Loges à compter du 1^er janvier 2006

Projet « mosaicolor » à l’école maternelle

Mme Bézier présente un projet de réalisation d’une mosaïque sous le préau par les enfants de l’école maternelle avec l’aide d’une artiste, complété par une visite à la maison « picassiette » aux environs de Chartres après la pose collective de cette mosaïque.

En raison de l’intérêt de ce projet, l’inspection académique a attribué une subvention de 710 € sur un coût total de 1506 €

Une partie des crédits sera financée sur le budget scolaire (crédits culturels) : 396 €. Le complément de 400 € nécessaire pour boucler le budget est demandé aux trois communes Vitry-Combreux et Seichebrières au prorata du nombre d’élèves concerné soit 280 € pour Vitry.

M.le Maire fait remarquer que la mise en place des crédits culturels vers les écoles devrait éviter ces demandes de participation exceptionnelle et qu’il s’en entretiendra avec les enseignants.

Quelques conseillers municipaux s’étonnent de cette visite postérieure à la réalisation de la mosaïque, et auraient préférés qu’elle ait lieu avant la réalisation.

Vote :

2 abstentions : Jean-Claude Naizondard, Ghislaine Berruet

2 contre : Yannick Régnault, Vincent Perdreau qui souhaitent le voyage antérieurement à la pose de la mosaïque.

Le problème des crédits scolaires alloués sera revu.

La participation de 280 € est adoptée à la majorité.

Modification des charges des logements communaux à compter du 1^er janvier 2006

Suite à une importante fuite d’eau dans la cour de l’école des petits, le chauffage central fuel des deux logements est tombé en panne.

Une nouvelle installation de chauffage par convecteurs électriques a été réalisée entraînant l’individualisation des charges de chauffage ; de ce fait, il n’y aura plus que le remboursement des ordures ménagères à demander comme charges locatives (10 € par mois seront rajoutés au montant du loyer).

M.Dreffier s’étonne de l’installation d’un chauffage électrique sans travaux d’isolations préalables (ce qui entraînera une très grosse dépense pour les locataires.)

M.Jean-Claude Naizondard précise que des travaux d’isolation seront faits (portes, fenêtres et toiture)

D.P.U.

Le conseil municipal n’use pas de son DPU sur la propriété de Mme Zimmermann cadastrée C719 rue des Pensées de 510 m2.

Le conseil municipal étudie le DPU de la propriété de Mme Coince Séverine cadastrée C 599 et 600 28 rue Pasteur de 830 m2,propriété jouxtant celle appartenant à la commune et présentant un intérêt pour la réalisation d’un passage pouvant rejoindre le cimetière.

Les conseillers municipaux ne souhaitent pas user du DPU à condition que le futur propriétaire (M.Brière) s’engage à mettre à disposition de la commune un passage

Un 3^ème DPU est présenté concernant la vente du terrain de la société Electrofroid cadastré E 591 et 593 d’une superficie de 19 a 46 ca à usage professionnel au lieu-dit Le Guidon sur la zone artisanale (en zone NAi).

N’ayant pas de précision sur la nature de l’usage professionnel, l’étude de cette préemption est reportée à une prochaine réunion du conseil municipal.

Questions et informations diverses

Le conseil municipal ne donne pas suite à une proposition d’acquisition faite par la société l’Aventuroise basée à l’Etang de la Vallée à Combreux (accro branche).

Suite à un regroupement d’échelles ( 2 en 3) et changement de nom de grade, le conseil municipal modifie le tableau des effectifs des employés communaux au 1^er novembre 2005.

Un essai de sens unique dans le centre bourg sera mis en place après une réunion de concertation fin janvier 2006 et avant la réalisation des travaux à réaliser dans le cadre du Cœur de Village