Compte rendu du Conseil Municipal du 25 février 2005
Le
Conseil Municipal s'est réuni à 20h30 salle de la mairie le 25 février 2005
sous la présidence de Jean-Claude Naizondard, Maire.
Absents
: Dominique Ferret,
Ghislaine Berruet procuration à Didier Auger
Daniel Bongibault
procuration à Jean-Pierre Jacquemart
Martine Vélasco
procuration à Jocelyne Bézier
Secrétaire
de séance : Philippe Andrieu
Après lecture et approbation du procès verbal de la
précédente séance le Conseil Municipal passe à l'ordre du jour
Comptes administratifs de l'année 2004 pour
les budgets commune, eau et assainissement
Commune
La
rigueur dans les dépenses de fonctionnement a permis de limiter leur
augmentation à
2,32
% pendant que les recettes augmentaient de 3,46% ceci permettant de dégager un
autofinancement de nos investissements à hauteur de 316 000€
Le
budget d'investissement se traduit par un résultat très positif compte tenu de
l'emprunt réalisé fin 2004 pour financer les deux principaux projets ( entrée
Sud et extension du gymnase) qui seront seulement terminés donc payés début
2005.
Eau
La
gestion stricte du budget a permis de financer 90.000 € de travaux de
renouvellement de réseaux sur la route de Nombrun
avec l'aide des subventions.
Assainissement
Pas
d'investissements en 2004 en l'attente des
gros travaux de 2005, ce qui a permis d'augmenter les réserves de ce budget qui
se montent désormais 242.000 €.
Sous
la présidence de Mme Gisèle Tourmente, doyenne d'âge, le conseil municipal
adopte à l'unanimité ces trois comptes administratifs 2004
Budgets primitifs 2005
M.
le Maire présente ensuite les budgets prévisionnels de l'année 2005 préparés
par la commission finances.
Commune
le budget de fonctionnement est présenté avec un maintien des
taux des quatre taxes ( taxe d'habitation : 9,31% , taxe foncière bâtie :
14,45%, taxe foncière non bâtie : 44,44% , taxe professionnelle : 7,80%) ceci
malgré les investissements importants et l'augmentation des charges de
fonctionnement. Le budget prévisionnel
de fonctionnement s'équilibre à
1
382 921 €
Le
budget d'investissement prévoit le financement de la fin des travaux de
l'entrée Sud et du gymnase ainsi que de nouveaux projets tels que
l'enfouissement des lignes rue Joseph Leber, le crépi
sur
Des
achats sont également prévus pour renouveler une partie du matériel (informatique mairie, photocopieuse, jeux de
cour, matériel de voirie etc.)
Ce
budget s'équilibre à 721 692 €
M.Jacquemart demande si les appareils de combustions
sont contrôlés et si le contrôle est budgété, dans le cas contraire il se
verrait obligé d'intervenir. Quid des portes de la chaufferie des écoles ?
Jean-Claude
Naizondard souligne qu'une commission de sécurité passe régulièrement et que
nous sommes couverts par les contrôles, néanmoins une somme a été budgétée pour
remplacer les portes de chaufferie.
Philippe
Andrieu s'étonne du prix des matériels informatique budgétés pour la mairie.
Jean-Claude
Naizondard explique que les prix élevés des matériels sont liés au fait que ces
matériels nous sont imposés par l'intégrateur de logiciels.
Eau
Il
est proposé un budget de fonctionnement équilibré à 291.845 € qui tient compte du maintien du prix du m3
d'eau décidé l'an dernier.
Le
budget d'investissement proposé est de 338 492 € correspondant à des travaux de
rénovation du château d'eau et du remplacement de la canalisation principale
rue Gambetta
Assainissement
Il est proposé un budget de fonctionnement
équilibré à 222 425 € qui tient compte des recettes supplémentaires
occasionnées par l'augmentation du prix du m3 d'eau assaini décidée l'an
dernier.
Le
budget investissement proposé est de 1 103 123 € afin de permettre la 1ère
tranche de travaux sur la mise en séparatif des réseaux du centre bourg
financée en recettes par les réserves du budget environ 240 000€, les
subventions du conseil général et de l'agence de l'eau complétées par un
emprunt de 323 677 €.
Le
Conseil municipal, après avoir entendu ces propositions budgétaires adopte à
l'unanimité les budgets prévisionnels commune, eau et assainissement pour
l'année 2005
Marchés de travaux
d'assainissement et d'eau
Madame
Lejarre présente le rapport de la commission d'appel
d'offres qui explique pourquoi malgré le nombre important de dossiers retirés,
deux entreprises seulement ont répondu, ne respectant malheureusement ni les
prix estimés, ni les délais demandés. Compte tenu de ces résultats, l'appel
d'offres est déclaré infructueux.
Un
nouvel appel d'offres va être relancé avec un nouveau cahier des charges précisant
et corrigeant plusieurs points mal appréhendés par les entreprises et surtout
offrant des délais de préparation et de réalisation plus importants. Les
travaux étant décalés en septembre, ce délai supplémentaire sera mis à profit
pour faire effectuer une étude par Gaz de France sur la faisabilité
(rentabilité) de l'installation d'une conduite de gaz de ville alimentant notre
commune et notamment le Centre Bourg.
Si
l'étude était favorable, l'implantation de la conduite pourrait se faire dans
le cadre des travaux pour la partie bourg.
Nota : la conduite de gaz doit être amenée
depuis Châteauneuf ou Fay
d'où des coûts importants
Le
Conseil municipal approuve le lancement de ce nouvel d'appel d'offres tenant
compte des modifications à apporter.
Avenants aux marchés des
travaux d'extension du gymnase
Plâtrerie
: armature en "placo styl" 2 346,49 €
Portes
pour les locaux à matériels
1 835,86 €
Hublots
pour l'éclairage 93,29 €
Travaux
supplémentaires de peinture 276,28 €
---------------
Totaux
:
4 551, 92 €
Le
Conseil Municipal donne son accord, à l'unanimité, pour la passation de ces
avenants
La
réception prévue le 4 mars 2005 sera sans doute reportée à cause des problèmes
de revêtement de sol.
Indemnités allouées aux
instituteurs de la classe de découverte
Les
instituteurs du CE 2 et du CM1 accompagnent
leurs 46 élèves à Damgan (Morbihan) en classe de
découverte du 10 au 19 mars 2005.
Le Conseil Municipal accepte, à
l'unanimité, de leur allouer l'indemnité réglementaire de 130 € par instituteur
soit 260 € couvrant les responsabilités supplémentaires qu'ils assument en
collaboration avec les responsables du Centre durant la durée du séjour.
D.P.U.
Le
Conseil Municipal n'use pas de son droit de préemption sur deux propriétés
Ø
C 525
de
Ø
C 898
de
Location sur la zone
artisanale (Nai) du Guidon (bail en
faveur de M.Leblanc)
Le
Conseil Municipal accepte de louer un terrain artisanal de 1.000m² cadastré
section E 80 (partie) sur la zone artisanale du Guidon à M. Leblanc paysagiste domicilié à
Vitry-aux-Loges à compter du 1er mars 2005 ( bail précaire d'une
année).
Echange de terrains communaux
M.Naizondard fait part des échanges envisagés pour
l'implantation de la future station d'épuration avec les familles Lyonnet et Leloup.
Le
Conseil Municipal donne son accord pour
entamer les négociations et autorise le maire à signer tous documents
nécessaires à cette réalisation (frais à la charge de la commune).
Questions et informations
diverses
Centre
de loisirs sans hébergement
M.
le Maire informe le conseil municipal de la décision de l'association Familles
Rurales de ne plus assumer le centre de loisirs sans hébergement organisé
pendant 1 mois au mois de juillet et durant les petites vacances d'automne et
de printemps ( 8 semaines au total dans l'année).
La
parole est donnée à Jocelyne Martin qui fait partie de l'association et
explique les motivations ( activité déficitaire,
absence de personnel de direction compétent, difficulté de recrutement et moins
de bénévoles)
Trois
solutions sont envisagées :
1.
Arrêt
du service
2. Transfert vers la CCL des enfants s'il y a
assez de places dans les autres centres de
3. La commune reprend le CLSH et en assume la
totale gestion
Après
discussion sur une reprise éventuelle de ce service par la commune
, le Conseil Municipal reporte sa décision à la prochaine réunion de
conseil (en attente d’informations complémentaires).
Demande
de participation à la classe de découverte organisée par l'école maternelle
Madame
Prébay, directrice de l'école maternelle, suite au
refus de prise en charge du RIIS, demande à la commune un financement pour assurer la classe de découverte de 3
jours.
Vote
contre : 1 : J.Chomel
Pour
: 13
Une
subvention exceptionnelle de 600€
environ est donc allouée à l'école maternelle (classe moyenne section) afin éviter l'abandon de ce projet.
Une
réunion avec les enseignants de l'école maternelle sera programmée pour
repréciser les modes de financements des activités organisées.
Prochaines réunions du
conseil Municipal :
Ø
1er
avril (remplacement du 25/03/2005)
Ø
29
avril 2005
Ø
27 mai
2005