Conseil Municipal du 14 janvier 2005

Le Conseil Municipal s'est réuni le 14 janvier 2005 à 20 h 30 salle de la mairie sous la présidence de Jean-Claude Naizondard Maire

Absents excusés : Philippe Andrieu, Corinne Meneau, Martine Vélasco, D.Ferret

Jocelyne Martin procuration à Jean-Claude Naizondard ( jusqu’à 21 h )

Gisèle Tourmente procuration à Jocelyne Bézier

Secrétaire de séance : Gislaine Berruet

Après lecture du procès verbal de la précédente séance le Conseil Municipal passe à l'ordre du jour.

Proposition d’enfouissement des réseaux rue Joseph Lebert

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet d’enfouissement des lignes EDF, décide de prolonger l’enfouissement jusqu’au 11 route des Caduels et d’assurer l’enfouissement des lignes France Télécom et l’éclairage public sur l’ensemble du tronçon. Une demande d’aide sera effectuée auprès du Conseil Général pour financer la prolongation route des Caduels dans le cadre des crédits du programme environnement subventionné par le FACE C ( fonds d’amortissement des charges d’électrification tranche C)

Demande de modification du périmètre de la CCL

M. Le Maire donne connaissance au conseil municipal de la délibération du 13 décembre 2004 de la CCL donnant un avis défavorable à la demande de retrait de la commune de Donnery. M.de Beauregard et M.Naizondard , délégués, exposent les raisons de cette demande, et les conséquences qu’auraient ce retrait.

Suite à ces informations, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne également un avis défavorable à ce retrait qui mettrait en cause et en danger la capacité d’action de la CCL (Situation financière, investissement et personnel)

Proposition de zonage d’assainissement pour mise à enquête publique

M.Cévost présente ce dossier avec extensions : Bois le Roi, Le Replat, deux zones 1 NA et route d’Ingrannes

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’en application de la loi N°92.3 du 3 janvier 1992 sur l’eau ; les communes doivent délimiter après enquête publique :

1. Les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et leur stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées.

2. Les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont tenues, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement et si elles le décident leur réalisation et leur entretien.

M. le Maire rappelle qu’à cette fin, la communauté de commune des Loges à Jargeau, qui a la compétence assainissement non collectif, a fait procéder à la mise à jour du zonage d’assainissement en collaboration avec la commune , par le bureau d’études ACTEA.

Après avoir exposé à l’assemblée l’étude dont il s’agit, Monsieur le Maire propose d’adopter le projet de délimitation du zonage réglementaire établi par le bureau d’études ACTEA et de lancer la procédure d’enquête publique dudit projet de zonage.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Ø adopte à l’unanimité, le projet de délimitation du zonage prévu par l’article L 2224.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et élaboré par le bureau d’études ACTEA conformément au plan de zonage du 6 janvier 2005.

Ø Décide de lancer la mise à enquête publique du projet de zonage d’assainissement de la commune

Engagement de travaux associés au produit des amendes de police

Une dotation de 1523 € destinée à financer des travaux associés à la sécurité a été allouée à la commune. Les travaux prévus concerneront les signalisations horizontales et verticales : les passages piétons avenue de la Gare et rue des Chardonnerets.

Cette attribution est prélevée sur le crédit mis à la disposition du Département provenant des recettes procurées par le produit des amendes de police relatives à la circulation routière.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’engager ces travaux.

DPU

Le Conseil municipal n’use pas de son droit de préemption urbain sur 4 propriétés sises :

Ø 3 Quai A.Briand cadastrée C 488 de 291m2 appartenant à Mme Albin Anne

Ø 7 rue des Pinsons cadastrée C 952 partie et C 852 de 845 m2 appartenant à M. et Mme Jouannet Gilles

Ø 9 rue des Pinsons cadastrée C 1582 et 1585 de 947 m2 appartenant à M. et Mme Jouannet Gilles

Ø 3 rue des Chardonnerets cadastrée C 880 de 501 m2 appartenant aux Consorts Duhamel

Questions et informations diverses

D.G.E.

M. le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour rajouter à l’ordre du jour les demandes de subvention DGE possibles concernant les travaux d’adduction d’eau, d’assainissement ainsi que les enduits de l’église( entre 30 et 35 %).

Le Conseil municipal donne son accord et accepte, à l’unanimité, de déposer des demandes de subvention auprès de la Préfecture.

Demande de subvention aux sinistrés de l’Asie du Sud

M. le Maire fait part au Conseil Municipal des différentes aides possibles et de leur acheminement vers les sinistrés d’Asie du Sud ( circulaire préfectorale, Association des Maires du Loiret, Secours Populaire …)

Après discussion, le Conseil Municipal souhaite apporter une aide destinée plus particulièrement vers les enfants très touchés par cette catastrophe.

A l’unanimité, le Conseil Municipal alloue 1000 € à l’UNICEF au profit des enfants des régions touchées par le Tsunami.

Informations diverses

Une réunion est prévue pour finaliser les travaux du jardin du souvenir au cimetière avec MM. Daniel Bongibault, Jean-Pierre Jacquemart, Yannick Régnault et Jean-Claude Naizondard.

Une première réception des travaux de l’entrée Sud aura lieu le 28 janvier 2005