Le Conseil Municipal s’est réuni le 3 février 2006
à 20 h 30, salle de la mairie, sous la présidence de Jean-Claude NAIZONDARD,
Maire.
Absents :
Dominique FERRET,
Corinne MENEAU.
Didier AUGER procuration à Yannick REGNAULT
Chantal LEJARRE procuration à Daniel BONGIBAULT
Gisèle TOURMENTE est désignée comme secrétaire de
séance.
Après approbation du compte rendu de la précédente
séance, le conseil municipal passe à l’ordre du jour.
¨ Comptes de gestion et comptes administratifs 2005
Commune
Arnaud de Beauregard,
adjoint chargé des finances, présente aux conseillers municipaux les comptes
administratifs 2005 avec divers tableaux comparatifs à l’appui.
Eau et assainissement
Jacques Cévost, adjoint,
présente à son tour les comptes administratifs 2005 eau et assainissement.
Gisèle Tourmente, doyenne
d’âge, soumet les 3 comptes administratifs 2005 à l’approbation du conseil
municipal après que le maire ait quitté la salle.
Le conseil municipal
approuve, à l’unanimité, les 3 comptes administratifs 2005 et les 3 comptes de
gestion 2005 de Mme Martine Despontin receveur principal.
Tableaux ci-annexés
¨ Centre de loisirs sans hébergement
Jocelyne Bézier
adjointe, présente le budget prévisionnel du CLSH du mois de février 2006 (du
20 au 26 février)
Hélène Gommer, employée municipale, dirigera ce
centre accompagnée d’une animatrice titulaire du BAFA ( 18
enfants sont inscrits).
Une hausse des tarifs de 2,2 % est proposée ainsi
qu’une majoration de 5 € par jour et par enfant (afin de participer au déficit
de fonctionnement) qui sera appliqué aux familles des communes extérieures ou
aux communes qui s’y substitueraient.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité les
tarifs et conditions (délibération
ci-jointe)
¨ Expérimentation d’un sens unique dans le bourg
Avant l’aménagement du centre bourg, il sera
proposé début mars 2006 une expérimentation de sens unique pendant 2 mois avec limitation de vitesse à
Un Vitry info spécial sécurité sera adressé aux
habitants pour les tenir informés (voir plan joint).
Un seul arrêt de car sera prévu pour les 2 écoles
rue des Moulins.
VOTE au sujet de l’expérimentation
-
contre 1 :
VOTE sur le projet :
- contre le sens unique de
- contre sur le projet :
Dès réception des panneaux, il sera
applicable ; le garde champêtre et la gendarmerie le feront respecter.
¨ Sécurité dans les bâtiments publics
La commission sécurité a étudié le problème de la
sécurité dans les bâtiments publics et propose la pose d’alarmes à l’école
élémentaire 2ème cycle et à la bibliothèque, et le maintien de la société
de surveillance tous les vendredis soirs2 heures en semaine normale et- 4 h
lors des vacances scolaires soit 112 h
par an.
La commune de Fay
lancera les appels d’offre pour nos deux communes afin d’obtenir de meilleurs
prix en se regroupant.
Vote : Unanimité pour les deux alarmes en
2006
Martine Velasco
préconise l’adjonction d’un éclairage (dissuasif)
¨ Accès piétonnier au cimetière
M. le Maire explique au conseil municipal
l’échange de terrain réalisé avec M.Brière et Melle
Fernandez acquéreurs de la propriété voisine de celle de la commune (maison
louée à Mme Rychter) afin de préserver un chemin
d’accès rejoignant le cimetière.
Le conseil municipal accepte cet échange de
terrains à surfaces sensiblement égales, frais de clôture, de géomètre et de
notaire à la charge de la commune , désigne M.Souesmes
géomètre et M°Goussard notaire à l’effet de réaliser
l’opération.
Suite à l’avis favorable du conseil municipal du
18 novembre 2005 , le conseil municipal confirme son
accord à l ‘acquisition d’une parcelle de terrain jouxtant le cimetière
d’environ
appartenant à M.et
Mme BOYER Michel et désigne M.Souesmes géomètre et M°Goussard notaire afin de réaliser l’opération.
¨ Travaux à la salle des fêtes
Jocelyne Bézier explique
la nécessité de faire appel à un maître d’œuvre pour la réalisation de ces
travaux.
Le conseil municipal accepte de confier la maîtrise d’œuvre à M.Brack.
¨ Avenants aux travaux d’assainissement
Jacques Cévost explique au conseil municipal la
nécessité de recourir à des avenants pour des travaux supplémentaires indispensables
à la bonne réalisation du chantier d’environ 150 000 € supplémentaires par
rapport à l’enveloppe initiale afin de pallier les travaux nécessaires.
Vote : contre 1
Abstention : 2 : Daniel Bongibault (1 procuration)
¨ Echange de terrains pour la construction de la
nouvelle station d’épuration
M. le Maire présente les échanges proposés aux
consorts Leloup et Lyonnet
pour l’implantation de la future station d’épuration.
Le conseil municipal accepte ces échanges à
l’unanimité. Plan ci-joint
¨ D.P.U.
Le conseil municipal n’use pas de son droit de
préemption sur deux propriétés cadastrées
1.
C
879 appartenant aux consorts Duhamel de
2.
E
591 et 593 sis au Guidon de
¨ Tableau des effectifs
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le
remplacement de l’intervenant musique dans les écoles (M.Chaumont
ayant pris sa retraite) à compter du 1er janvier 2006 à raison de 6
h par mois dans les mêmes conditions
¨ Questions et informations diverses
Jacques Cévost rend compte au conseil municipal du
dossier concernant la future station d’épuration et des demandes de subventions
en cours.
Une proposition d’appel public à la concurrence
sera faite le 17 février 2006 pour choix de l’entreprise en juillet 2006.