COMPTE
RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2006
Le
Conseil Municipal s’est réuni le 5 mai 2006, salle de la mairie, sous la
présidence de Jean-Claude Naizondard, maire.
Absents excusés : Jacquemart Jean-Pierre procuration à
Jean-Claude Naizondard
Jocelyne Bézier procuration à Martine
Vélasco
Arnaud de Beauregard procuration à
Vincent Perdreau.
Absents Dominique Ferret
Corinne Meneau
Secrétaire de séance : Daniel Bongibault
Après
approbation du compte rendu de la précédente réunion, le conseil municipal
passe à l’ordre du jour.
Le
maire propose qu’il soit rajouté à l’ordre du jour, suite à un courrier du
Préfet, les avenants concernant les travaux de mise en séparatif des réseaux EP
et EU. En effet, les avenants dépassant 5% du marché la commission d’appel
d’offres devait se réunir et un rapport de présentation devait être joint au
dossier. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
Le
Maire présente le compte rendu de la commission d’appel d’offres réuni ce jour
et donne lecture du rapport de présentation. Le conseil accepte les avenants
suivants pour un montant de 148.965 € HT. :
-
n°1 :
travaux supplémentaires pour bouclage de conduite AEP rue Octave Dupont,
-
n°2 :
assainissement EU caserne des pompiers et du foyer résidence et adaptation des
travaux de la phase 7 foyer résidence compte tenu de la position réelle du
réseau EDF,
-
n°3 :
travaux supplémentaires pour la pose de tabourets EU et EP en mitoyenneté de
pavillons,
-
n°4 :
travaux supplémentaires pour la pose d’avaloirs EP, afin d’améliorer la
séparation des eaux.
NOUVEAU PLAN DE
CIRCULATION :
Suite
à la mise en place (à l’essai pendant deux mois) du nouveau plan de
circulation, le conseil municipal prend connaissance des observations inscrites
sur le registre ouvert en mairie et de celles évoquées lors de la réunion
publique du 2 mai.
Le
bilan étant positif, le maire propose au conseil municipal de maintenir le plan
de circulation appliqué pendant la période expérimentale en y apportant des
améliorations (signalisations routières et commerciales, aménagements de
sécurité rue Gambetta et rue des Moulins).
Pour :
16 Contre :
1
Monsieur
Andrieu précise qu’il souhaiterait que la circulation se fasse dans les deux
sens jusqu’à sur la place au lieu de
Monsieur
Jacques Cévost signale qu’une personne lui a demandé que
DISSIMULATION
DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE, DE TELECOMMUNICATIONS ET D’ECLAIRAGE
Dans un souci d’amélioration du
cadre de vie, il est proposé , pour l’année 2007, d’enfouir les réseaux
publics de distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage RUE PASTEUR ET QUAI ARISTIDE BRIAND
Le
Département du Loiret est maître d’ouvrage des travaux d’enfouissement des
réseaux publics de distribution d’électricité, d’éclairage (hors candélabres)
et de télécommunications (génie civil). Il sollicite une participation
communale à hauteur de 15% du montant HT de ces travaux.
Les
études et travaux de câblage du réseau public de télécommunications sont
réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de France Télécom. La fourniture, la pose
et le raccordement des candélabres relèvent de la maîtrise d’ouvrage de la
commune.
Les coûts prévisionnels des travaux s’établissent comme
suit :
RUE PASTEUR enfouissement des réseaux
publics de distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage
(hors candélabres) : 36.709 euros HT
- dont participation communale 5.507 euros HT (1)
Fourniture
et pose des candélabres 7.759 euros HT (2)
Soit un montant à
la charge de la commune de 13.266 euros HT
(1)+(2)
-
dont participation communale
6.764 euros HT (1)
Fourniture
et pose des candélabres
7.759 euros HT (2)
Soit un montant à
la charge de la commune de 14.523 euros HT
(1)+(2)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- accepte d’inscrire au budget
les dépenses proposées ci-dessus, pour un total de 27.789 € HT
-
autorise le maire à signer les documents nécessaires à la réalisation des
projets, notamment les conventions de coordination technique et financière à
conclure avec le département du Loiret.
BAIL ZONE NAI du GUIDON
Vu
la demande présentée par Monsieur Le Blanc Eric, EURL Entre Maison et Jardin
40, avenue de la Gare à Vitry aux Loges, le Conseil Municipal :
-
accepte de mettre à disposition à compter du 1er mars 2006 pour un
an à Monsieur Le Blanc Eric domicilié 40, avenue de la gare à Vitry aux Loges,
un terrain sis « Le Guidon », cadastré section E80 partie pour une
contenance totale de
-
autorise le Maire à signer le bail précaire à titre transitoire exceptionnel à
conclure avec l’intéressé et toutes les pièces s’y rattachant.
TENNIS :
Compte
tenu du très mauvais état des surfaces des courts de tennis (dalles fissurées
et décalées), le Conseil Municipal autorise le maire à déposer auprès du
Conseil Général, du Ministère, de la Jeunesse et des Sport et de
Le
Conseil Municipal autorise le maire :
-
à déposer avec préfinancement des dossiers de demande de subvention pour
l’extension et l’aménagement du parking au terrain du port.
-
à déposer des dossiers de demande de
subvention pour le local dont le projet chiffré a déjà été présenté au Pays
Suite
à la demande présentée par Madame SERRÉ-GOBY Marina concernant un emplacement
de taxi supplémentaire sur la commune, le conseil municipal émet un avis
favorable à cette demande.
Le
maire rappelle que trois places existent actuellement et qu’elles appartiennent
aux Ambulances de la Forêt.
Après
avoir pris connaissance de la demande de l’Association Syndicale du Clos
Pasteur concernant la rétrocession à la commune de la gestion et de l’entretien
de toutes les parties communes du lotissement du Clos Pasteur, le maire demande
une interruption de séance afin de donner la parole aux habitants du Clos
Pasteur présents dans la salle afin de savoir si le nécessaire a été fait
concernant le problème de la pompe de relevage qui s’est produit il y a
quelques temps.
Suite
aux réponses obtenues, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette
rétrocession, sous réserve :
-
du respect des clauses techniques définies dans le programme de réalisation,
après réception des pavillons et des infrastructures associées,
-
que le système de relevage d’eaux usées soit en bon état de fonctionnement et
conforme pour permettre un entretien satisfaisant par la suite.
-
le cabinet Beture Cerec a été retenu pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage de
la remise en état du château d’eau. Ce cabinet s’appelle maintenant :
POYRY.
-
l’ouverture des plis pour les travaux de la salle des fêtes a été réalisée ce
jour,
-
la première réunion pour la modification du Plan d’Occupation des Sols est
fixée au 4 mai,
-
Pour assurer l’accueil du groupe et l’organisation du festival des loges, une
présence d’un membre du conseil municipal est nécessaire. MM. Jacques Cévost et
Vincent Perdreau se portent volontaires.
-
Vincent Perdreau représentera la commune au Pôle Touristique Val de Loire en
remplacement de Corinne Meneau.