COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 juin 2006

Le Conseil Municipal s’est réuni le 2 juin 2006, salle de la mairie, sous la présidence de Jean-Claude Naizondard, maire.

Absents excusés :

Jocelyne Bézier procuration à Martine Vélasco

Yannick Régnault procuration à Didier Auger

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Absents Ghislaine Berruet

Daniel Bongibault

Dominique Ferret

Corinne Meneau

Secrétaire de séance : Jacques Cévost

Après approbation du compte rendu de la précédente réunion, le conseil municipal passe à l’ordre du jour.

Adhésion de la commune d’Aschères le Marché au syndicat de Pays Forêt d’Orléans

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, l’adhésion de la commune d’Aschères le Marché au Pays Forêt d’Orléans Val de Loire à compter du 1^er juillet 2006

Nouveaux membres

A la commission d’appel d’offre communale

Didier Auger est proposé comme nouveau membre en remplacement de Dominique Ferret

Vote à l’unanimité

A la commission d’appel d’offre de la CCL

La CCL a demandé de proposer un nouveau délégué en remplacement d’Arnaud de Beauregard insuffisamment disponible pendant les heures ouvrables.

Proposition : Jean-Pierre Jacquemart

Vote à l’unanimité.

Garantie d’emprunt Bâtir Centre pour les logements locatifs

Le conseil municipal accepte à l’unanimité, de donner sa garantie pour le remboursement de deux emprunts de 68 384 € et 119059 € que Bâtir Centre se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts.

Délibérations ci-jointes

Représentant d’élus au CNAS

Suite à l’adhésion de la commune au CNAS avec effet au 1^er janvier 2006, il est nécessaire d’élire un délégué parmi les élus.
Le conseil municipal élit, à l’unanimité, Jean-Claude Naizondard

Avenants concernant les travaux des réseaux séparatifs

Des avenants seront nécessaires selon le relevé fait à la fin des travaux et suite aux travaux supplémentaires demandés par la commune.
Avenant n°5 d’un montant de 54 844,25 €

Désignation des travaux supplémentaires non compris initialement au marché		Montant H.T.	Avenants
Devis N° 246.C-51/CA3454 Prolongation de la conduite AEP rue Octave Dupont
		10 898,68 €	N°1
Devis N° 024.C-51/CA3454 Assainissement caserne des Pompiers et foyer-logement
		19.410,87 €	N°2
Devis N°248C-51/CA3454 36 Tabourets EP supplémentaires partie cœur de village		17 970,51€
Devis N°247C-51/CA3454 70 Tabourets EP supplémentaire hors cœur de village		7 817,53 €
		25 788,04 €	N°3
Devis n°009.C-51/CA3454 exécution de 4 bouches avaloir EP
		7 991,00 €	N°4
Augmentation de quantités (marché principal)		65 291,13 €	N°5
	Montant total des avenants	129.379,72 €

Marchés Bureau de contrôle et coordination sécurité

Jacques Cévost présente et explique ces marchés qui ont été étudiés en commission d’appel d’offres

Le compte rendu n’est pas fait, le vote aura lieu lors du prochain conseil municipal.

Lancement d’appel public à la concurrence pour les travaux du château d’eau

Suite à l’avis de la commission d’appel d’offres du 31 mars 2006, le conseil municipal décide :

§ de retenir le bureau d’étude Poyry (ex Béture Cérec) pour la maîtrise d’œuvre de la réhabilitation du château d’eau

§ le lancement d’un avis d’appel public à la concurrence pour la réhabilitation du château d’eau en procédure adaptée selon le projet établi par le bureau d’études Poyry

§ autorise le maire ou ses adjoints à signer le marché et tout acte se rapportant à cette consultation

Admission en non valeur de facture d’eau

Sur demande de la perception de Châteauneuf d’admission en non valeur d’une facture d’eau de 32.06 €, le conseil municipal émet un avis défavorable à l’annulation de cette dette.

Vote : pour l’admission en non valeur : 2 MM. Andrieu et Chomel

Contre : 13

La perception sera chargée de poursuivre ce recouvrement.

Questions et informations diverses

Station d’épuration

Les plis concernant l’appel d’offres de la station ont été ouverts ; deux entreprises ont répondu ( sur 8 sélectionnées) : SOGEA et MSE

Le maître d’œuvre effectue l’analyse de ces offres avant d’entamer la négociation de ce marché.

Entrée sud et annexe du gymnase

Jean-Claude Naizondard présente le bilan financier de l’entrée sud qui se solde par un montant de dépenses de 334 725 € pour la commune sur 442 184 € de réglé) et de l’annexe du gymnase d’un coût réel de 151 895 € sur 351 872 € réglé.

Un problème sur le revêtement de sol est apparu ; une expertise du sol est en cours suite aux courriers en recommandés adressés à l’architecte M.Boutroux et à l’entreprise SABAM.

Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH)

Jocelyne Martin demande où en est la recherche d’un véhicule communal pour remplacer celui existant usagé et non aux normes

Jean-Claude Naizondard reverra Yannick Régnault chargé de cette acquisition

M.Dreffier précise qu’EDF vend des véhicules électriques d’occasion

Il y a urgence car ce véhicule servira au CLSH en juillet

A ce jour une trentaine d’enfants sont inscrits ( il reste encore une permanence pour s’inscrire)

Halte garderie

Les familles rurales n’assureront plus la halte garderie à la rentrée prochaine.

La CCL étudie le maintien de ce service dans les communes concernées avec un nouveau mode de fonctionnement

Commission tourisme

Vincent Perdreau rend compte de l’avancement des dépliants randonnée (circuits pédestres, « cyclovététistes » et équestres)

CCL : Taxe professionnelle unique (TPU)

Arnaud de Beauregard donne connaissance au conseil municipal de la prise de décision de TPU par la CCL malgré l’opposition de la commune de Saint Martin d’Abbat

La CCL percevra la TPU et la commune récupérera les trois autres taxes ( la CCL recevra une dotation de 300000€ ). Des modalités de compensation sont prévues (l’indexation souhaitable doit être prise à l’unanimité pour être applicable)

Cœur de village

Mme Barbier architecte a présenté un projet modifié

Deux réunions seront prévues et une réunion publique est à envisager.