COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 7
juillet 2006
Le
Conseil Municipal s’est réuni le 7 juillet 2006, 20h 30, salle de la mairie,
sous la présidence de Jean-Claude Naizondard, maire.
Absents :
Didier
Auger procuration à Yannick Regnault
Jocelyne
Bézier procuration à
Vincent
perdreau procuration à Arnaud de Beauregard
Patrick
Dreffier, Dominique Ferret, Corinne Meneau, Gisèle Tourmente
Chantal
Lejarre est désignée comme secrétaire de séance
Après
approbation du compte rendu de la précédente séance, le conseil Municipal passe
à l’ordre du jour.
Adhésion de la commune de
Seichebrières à la Communauté de communes des Loges
Le
conseil municipal est invité à se prononcer sur l’adhésion de la commune de
Seichebrières à la CCL
Le
Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette adhésion.
Ce
sera la 11ème commune de la communauté des Loges.
Vote des nouveaux statuts
à la CCL
Arnaud
de Beauregard présente au conseil municipal les modifications apportées aux
statuts de la CCL afin de préciser à nouveau certains points
Le
conseil municipal :
Ø Vu la loi du 13 août 2004
imposant aux communautés de communes de définir leur intérêt communautaire
Ø Vu les réflexions menées
en séminaire le 17 mars dernier et lors des bureaux suivants
Ø Vu la nécessité de
préciser certaines compétences des statuts actuels
Ø Vote, à l’unanimité, les
nouveaux statuts de la CCL ci-joints et leurs annexes.
Subvention redevance des
mines
Le
Maire présente le dossier de travaux de sécurité sur l’ensemble de la commune
établi par la DDE.
M
le Maire propose de solliciter la subvention au titre des recettes provenant
des redevances des mines.
Ces
travaux comprennent le pontage des fissures, le re-profilage de chaussée
en béton bitumeux, le rechargement des accotements calcaire des chemins
suivants :
Ø VC route de l’Orangerie
section Gué Girault-Carouge, Section
Ø VC route de la
Rossignolière section le Rône, la Justice
Ø VC route du Grand Orme
section RD route de Châteauneuf-le Replat, section Le Replat-la Chapelle.
Le
conseil municipal autorise le Maire à solliciter auprès du Conseil Général la
subvention correspondante
Indemnité à la directrice
du Centre de Loisirs
Compte
tenu des responsabilités assurées par Madame Gommer Hélène embauchée en contrat
accompagnement emploi sur notre commune
, lors de la direction du CLSH pendant le mois de juillet 2006, le conseil
municipal accepte, à l’unanimité, de lui allouer une gratification
exceptionnelle de 360 € brut ( sous condition de bon déroulement du centre)
versée sur le mois d’août 2006.
Tarifs du restaurant
scolaire et de la garderie pour l’année scolaire 2006/2007
Le
conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’appliquer la hausse légale
préfectorale des tarifs du restaurant scolaire et de la garderie pour la
prochaine rentrée scolaire.
Décision modificative sur
le budget eau 2006
Après
le décompte final des travaux d’eau potable, il est nécessaire d’apporter un
complément de
32 500 € TTC qui sera financé par un emprunt.
Le conseil municipal vote à l’unanimité, la décision modificative
correspondante sur le budget eau.
D.P.U
Le
Conseil Municipal n’use pas de son droit de préemption sur trois propriétés
bâties
Ø 21 rue Ferdinand Buisson
appartenant aux consorts Vacher Léone cadastrée C 581 de
Ø 3 rue des Hirondelles
appartenant aux consorts Cavoisy cadastrée C 890 de
Ø 26 route de Fay
appartenant à M.Carrico Luis cadastrée B 326 de
Jean-Claude
Naizondard présente une demande de DPU concernant la vente de 3 parcelles
appartenant à Melle Michèle Marois, cadastrées C 264, sises à Bois le Roi, de
Une
petite pointe est située en zone 1NA du
POS.(
Le
conseil municipal n’use pas de son droit de préemption à condition que
l’acquéreur s’engage par acte notarié à céder, si besoin, cette pointe à la
commune et donne pouvoir au maire afin de régler cette demande.
Point sur les marchés en
cours
M
le Maire et M.Cévost adjoint font le point sur les marchés en cours suite à
l’appel d’offres concernant la construction de la station d’épuration et des
canalisations de transfert.
La
commission d’appel d’offres a retenu l’entreprise MSE pour la station et
l’entreprise TPL pour la canalisation de transfert.
Le
contrôleur technique retenu est
Le
Conseil Municipal approuve le choix de la commission d’appel d’offres et
autorise le maire ou ses adjoints à signer les marchés.
M.Jacquemard
se propose de suivre le déroulement de ce chantier dans sa partie gros œuvre.
Informations et questions
diverses
M.
le Maire demande au conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour ce
qu’il accepte.
France
Télécom (Orange) demande à signer une nouvelle convention suite aux besoins de
modifications des installations sur le château d’eau. Le montant du loyer annuelest
de 2000 €. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce nouveau contrat, en précisant que la
commune a elle aussi, envisagé des travaux sur le château d’eau et qu’il serait
souhaitable de les coordonner .M.Jacques Cévost souhaiterait que cette recette
soit imputée sur le budget de l’eau ( à revoir au moment de l’élaboration des
budgets)
Re
goudronnage suite aux travaux de
canalisation d’eau potable et des eaux pluviales
Le
Conseil Général est contacté afin de permettre le déroulement des travaux de
voirie en coordination avec les travaux du « cœur de village »
Acquisition
d’un véhicule pour le restaurant scolaire et le CLSH
Des
devis ont été demandés (occasion et véhicule électrique)
Compte tenu du coût élevé et de la difficulté
de conduite de ce genre de voiture, le conseil municipal décide de ne pas
donner suite pour l’instant.