REPUBLIQUE FRANCAISE

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DEPARTEMENT du LOIRET

VITRY-aux-LOGES

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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 1^er SEPTEMBRE 2006

Le Conseil Municipal s’est réuni le 1^er septembre 2006 salle de la mairie, sous la présidence de Jean-Claude NAIZONDARD, Maire.

Absents : J.P Jacquemart procuration à J.Cévost

M.Vélasco procuration à J.C.Naizondard

J.Bézier,C.Meneau,D.Ferret,G.Tourmente

Après lecture du compte rendu de la précédente séance le conseil passe à l’ordre du jour

G.Berruet est désignée secrétaire de séance

Poste de secrétaire de mairie

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du recrutement au 1^er octobre 2006 de Melle Sophie TREMEAUD – titulaire du concours d’attachée territoriale en remplacement de Madame Françoise HURISSE – secrétaire de mairie – attachée territoriale – admise à faire valoir ses droits à la retraite au 1^er novembre 2006.

Rapport d’activité du SISS de l’année 2005

Madame Chantal LEJARRE – déléguée du SISS rend compte de l’activité de l’exercice 2005 de ce syndicat ; le Conseil Municipal approuve ce rapport.

Admission en non valeur droits de place du marché

Suite à la liquidation judiciaire du commerce ambulant du marchand de poisson, le conseil municipal accepte de passer en non valeur la dette des frais d’emplacement de marché de l’année 2005, compte tenu de l’impossibilité de recouvrer cette créance de 100 €

DPU

Le Conseil Municipal n’use pas de son DPU sur 2 terrains sis à Bois le Roi appartenant à Mme Marois Michèle

- cadastré C 1598-265-266-267-1352 de 9738 m²

- cadastré C 1599 de 2562 m² : la commune accepte d’acquérir une partie du terrain de M.Chapart Patrick et Melle Heurteau Céline, se trouvant en zone NA (15 m x 12,75 m soit 90 m² à 10 € le m2 ) du POS afin de permettre une sortie sur la route de Bois le Roi lors de l’aménagement de la zone

Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune

L’Office Notarial de Chateauneuf est chargé de la vente

Questions et informations diverses

¨ M. Jacques CÉVOST donne connaissance de la passation des marchés de la station d’épuration et présente une fiche financière récapitulative de l’opération précisant les différentes subventions obtenues.

¨ Une rénovation du château d’eau est envisagée. Ces travaux concernent la restauration de la cuve intérieure (étanchéité, revêtement, remplacement des canalisations) et du ravalement extérieur. Le marché correspondant a été conclu avec l’entreprise VERTICAL de Chabry (Indre) Les travaux devront être faits en coordination avec Orange qui modifie ses antennes disposées sur la partie supérieure.

¨ Les panneaux de signalisation routière, commandés à l’entreprise GIROD, dans le centre Bourg seront livrés et posés courant septembre.

¨ Mme Jocelyne MARTIN donne connaissance au Conseil Municipal de la compétence prise par la C.C.L. pour la halte garderie assurée par Familles Rurales jusqu’à fin juin 2006. La réouverture sous cette nouvelle organisation est envisagée en novembre 2006.

¨ Monsieur le Maire remercie M. Vincent PERDREAU de sa collaboration efficace pour la réalisation des dépliants touristiques (pédestre, équestre et cyclovététiste).

¨ Les tarifs de Restaurant Scolaire et Halte Garderie sont revalorisés de 2,40% conformément à l’évolution des indices INSEE.

¨ M.le Maire fait part au conseil municipal des projets retenus pour notre commune dans le cadre du nouveau contrat de pays.( Loge du Canal au terrain du Port, aménagement d’une aire d’accueil pour camping - car et péniches, aménagement de pistes cyclables route de Fay). D’autre projets portés par la CCL ont été retenus et intéressent notre commune (création d’un 2^ème relais d’assistantes maternelles, mise en place d’une halte garderie itinérante, mise en place d’un réseau d’animation intercommunal pour les adolescents et création d’un poste d’animateur, création d’une maison de santé à Vitry-aux-Loges, mise en place d’un service de transport à la demande sur le territoire de la CCL).