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Compte-rendu
du Conseil Municipal du 13
Octobre 2006 |
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Le Conseil Municipal s’est réuni le 13 octobre
2006, salle de la mairie, sous la présidence de Jean-Claude NAIZONDARD, Maire.
Absents : D. BONGIBAULT procuration à J.P Jacquemart
Y. REGNAULT procuration à D.AUGER
C.Meneau,D.Ferret
A. de BEAUREGARD est désigné secrétaire de séance.
Après lecture du compte rendu de la séance
précédente, le conseil passe à l’ordre du jour.
Modification
des statuts du syndicat mixte de gestion du canal d’Orléans
Monsieur le Maire fait part de la délibération du
syndicat qui prévoit une modification des statuts. Celle-ci consiste en
l’augmentation possible du nombre de sièges de vice-président, un siège
supplémentaire soit un troisième vice-président serait pourvu immédiatement. Le
Conseil Municipal émet un avis défavorable à cette modification.
Vote pour : 3
Vote contre : 5
Abstentions : 8
Vente des
terrains Zone artisanale route de Seichebrières
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les ventes
de la parcelle lot 1 à Monsieur Félix HERNANDEZ et de la parcelle lot 2 à
Madame et Monsieur Patrice BIGOT.
Arrivée de Madame BEZIER.
Acquisition
d’un immeuble
Suite à la liquidation judiciaire du fonds de
commerce (librairie papeterie), Madame et Monsieur Michel WEBER vendent leur
immeuble situé au 29 rue Gambetta. Ils ne souhaitent pas relouer à un
commerçant. Ainsi la commune se propose d’acquérir ce bien afin de préserver sa
destination commerciale. Le propriétaire a fixé le prix à 152000 euros TTC
auquel s’ajoute 3500 euros TTC de matériels (rayonnages, photocopieur et caisse
enregistreuse) et les frais de notaire. L’estimation de Madame BERTHELOT,
inspectrice du Service des affaires foncières et domaniales, est de 140000
euros HT avec une marge de 10%. La proposition du propriétaire est donc
conforme à l’avis du service.
La question se pose de la séparation ou non du
commerce et du logement situé à l’étage. Dans le cas d’une séparation, il
faudrait aménager un accès indépendant et donc envisager des travaux. Cela
dépendra du choix des futurs demandeurs.
Concernant la destination du futur commerce, le
Conseil Municipal souhaite imposer les activités de librairie, de papeterie et
de presse. Des activités complémentaires peuvent être envisagées telles qu’un
bar (la commune possède une licence IV), un snack, une mercerie, une
bonneterie, un pressing…
Des annonces de recrutement seront diffusées dans
les journaux spécialisés (Transcommerce…), les journaux locaux et par voie
d’affichage.
Madame VELASCO pose la question du prix de
location. Pour le loyer du commerce, la fourchette proposée par le Conseil
Municipal est de 300 à 500 euros. Monsieur de BEAUREGARD propose un loyer
évolutif afin d’aider les futurs acquéreurs dans la reprise du commerce.
Une commission de recrutement sera crée au sein du
Conseil dont les membres sont : Arnaud de BEAUREGARD, Didier AUGER et
Vincent PERDREAU.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’achat
de l’immeuble de Madame et Monsieur WEBER.
Logement
communal
Jusqu’au premier septembre 2006, Madame RYCHTER
avait un bail précaire pour la location d’une maison au 26 rue Pasteur, car
celle-ci devait être rasée pour créer une servitude de passage au cimetière.
Depuis une autre voie d’accès au cimetière a été trouvée. On peut donc faire un
bail triennal, moyennant une augmentation raisonnable du loyer. Monsieur
NAIZONDARD propose de passer le loyer de 267 euros à 350 euros par mois à
partir du 1er novembre 2006.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité par
le Conseil Municipal.
Paiement des
avenants à la société SOGEA
Afin de pouvoir payer les avenants à la société
SOGEA suite aux travaux de mise en séparatif des réseaux du centre bourg, le
percepteur a demandé une délibération du Conseil Municipal afin que sa responsabilité
soit dégagée. En effet, le percepteur a refusé de payer ces avenants car les
travaux étaient clos. La seule possibilité pour payer l’entreprise est de
réquisitionner le percepteur.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette
délibération.
Subvention
associative : « Show de l’ange »
« Le show de l’ange » est une
association de music hall de Vitry-aux-loges. Elle a gratuitement participé à
l’animation des fêtes du 14 juillet 2006. Pour les remercier de leur prestation,
Monsieur le Maire propose de leur allouer une subvention de 250 euros. Madame
MARTIN souhaite pouvoir consulter les statuts de la dite association. Le
Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette délibération.
Décisions
modificatives : Budget eau
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les
décisions modificatives associées à des dépenses supplémentaires : 15000
euros en fonctionnement pour dépenses imprévues (Article 004) et 57 000 euros
en investissement pour les travaux des réseaux (Article 213).
Tarifs
concession cimetière enfant
Auparavant, les concessions enfants étaient
offertes par la commune mais celle-ci restait propriétaire. Certaines familles
souhaitent rénover et racheter ces concessions pour un temps déterminé (15,30
ou 50 ans). La taille de ces concessions sont plus petites : elles
correspondent à 80% de la taille des concessions adultes. Le Conseil Municipal
décide à l’unanimité de vendre les concessions enfants à 80% du prix des
concessions adultes soit 40 euros pour 15 ans, 80 euros pour 30 ans et 160
euros pour 50 ans.
Rétrocession
voirie « clos pasteur » pour un euro symbolique
La commune avait donné son accord à condition que
les travaux de voirie soient conformes au cahier des charges et que les
installations soient en bon état de fonctionnement. Ces conditions étant
remplies, la commune accepte la rétrocession de la voirie à l’euro symbolique,
les frais de notaire restant à la charge de l’association syndicale du
« clos Pasteur ».
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité cette
délibération.
DPU
Le Conseil Municipal n’use pas de son DPU sur 1
terrain sis au 29 avenue de la gare appartenant à Monsieur Lucas LANDREAU
cadastré C 1325, C1326 et C1328.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal
s’il accepte d’ajouter deux délibérations qui ne figuraient pas à l’ordre du
jour. Ce dernier accepte de débattre sur les deux questions suivantes :
Cession de
terrains hameau du replat
Les parcelles 511 et 559 doivent être comprises
dans la promesse de vente à la société Négocim de l’ensemble à lotir situé au
hameau du replat, car aucun aménagement n’est possible par le lotisseur sans
ces deux parcelles situées le long de la route. Il faut donc céder cette bande
de terrain qui sera aménagée conformément au projet et sera ensuite restituée à
la commune. La réservation existant sur ces deux parcelles est maintenue même
en cas de vente.
Messieurs JACQUEMART et BONGIBAULT s’abstiennent.
Le Conseil Municipal adopte la délibération.
Délégation de
signature en matière d’urbanisme
Le Conseil Municipal autorise le maire et ses
adjoints à signer tout document d’urbanisme, non plus seulement les projets
privés mais également les projets communaux.
Questions et
informations diverses
¨ Monsieur PERDREAU diffuse
aux membres du Conseil Municipal un compte-rendu du syndicat du Cens retraçant
son historique. Le volet étude est terminé et maintenant débute la restauration
de la rivière qui va durer 5 ans et qui est intégrée au plan Loire. Le budget
du syndicat s’élève à 200 000 euros dont 75% de subventions. Il ne modifie pas
la participation de la commune.
¨ Madame BEZIER présente le
budget du centre de loisirs sans hébergement de juillet 2006. Il sera équilibré
avec le versement par la CAF du troisième acompte en février 2007. Le centre
sera ouvert à la Toussaint.
¨ Madame BEZIER expose le
projet d’organiser une fête de Noël les 16 et 17 décembre avec la participation
des associations de Vitry-aux-loges (Cœur de village, bibliothèque, Familles
rurales, Comité des jeunes, la Cigale, USMV…). Il est prévu également des
expositions d’artisans. Ceci nécessite une dépense communale de 1000 euros qui
sera comptabilisé sur la ligne budgétaire « Fêtes et Cérémonies ».
Une prochaine réunion pour organiser cet événement aura lieu le 24 octobre.
¨ Monsieur le Maire informe
le Conseil de la demande d’adhésion de la commune de Saint Denis de l’hôtel à
la Communauté de communes des Loges. Celle-ci se caractérise par la présence de
plusieurs friches industrielles devant être revitalisées entrant dans les
compétences communautaires. De plus, Monsieur le Maire informe les membres de
la demande de Fay-aux-loges d’intégrer sa piscine dans les compétences
communautaires.
¨ Une dizaine de maisons ont
été éligibles à indemnisation suite à la sécheresse de 2003.
¨ Le contrat avec la société
de sécurité arrive à échéance le 15 octobre 2006. Le Conseil Municipal souhaite
se donner le temps de réfléchir jusqu’à la fin de l’année pour envisager la
reconduction d’un nouveau contrat.
¨ Monsieur le Maire souligne
les problèmes rencontrés par le restaurant scolaire et par la garderie. En
effet, le nombre d’enfants a augmenté fortement cette année, posant ainsi des
problèmes d’espace et de manque d’encadrants. C’est pourquoi Monsieur le Maire
envisage la possibilité de recruter une personne supplémentaire à temps partiel
(une dizaine d’heures par semaine).
Madame MARTIN souhaite que le Conseil ait une
réflexion à moyen et long terme sur ce problème car il est nécessaire
d’anticiper la future hausse de fréquentation liée à la construction de
lotissements dans le village.
¨ Concernant la station
d’épuration, l’Agence de l’eau a décidé d’accorder une subvention
supplémentaire à notre programme station d’épuration mais celle-ci est déduite de
la subvention allouée par le Conseil général.
¨ Les travaux de la
canalisation d’eaux usées reliant l’ancienne station à la nouvelle station
d’épuration sont en voie d’achèvement le long du canal.
¨ Les travaux de rénovation
du château d’eau débuteront à l’automne pour la cuve et les canalisations
internes. Les ravalements et la peinture extérieure sont reportés au printemps.
Les prochains Conseils Municipaux auront lieu le
24 novembre à 20 heures 30 et le 15 décembre à 18 heures.