REPUBLIQUE FRANCAISE

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DEPARTEMENT du LOIRET

 

VITRY-aux-LOGES

 

 

 

 

 

 

 

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 24 novembre 2006

 

 

 

 

 

Code postal : 45530

Téléphone: 02.38.59.47.26.

Télécopie : 02.38.59.36.79

 

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le 24 novembre 2006, salle de la mairie, sous la présidence de Jean-Claude NAIZONDARD, Maire.

 

Absents : Jocelyne BEZIER, Patrick DREFFIER procuration à Jean-Claude NAIZONDARD, Dominique FERRET, Corinne MENEAU, Martine VELASCO.

 

Philippe ANDRIEU est désigné secrétaire de séance.

Après lecture du compte rendu de la séance précédente, le conseil passe à l’ordre du jour.

 

§  Désignation d’un représentant à la Communauté de communes des Loges pour la commission locale d’évaluation des charges transférées.

 

La CCL a opté pour la TPU : taxe professionnelle unifiée. Jusqu’au 31 décembre 2006, la commune  et la Communauté de communes perçoivent chacune un certain taux des 4 impôts locaux. A partir du 1er janvier 2007, la Communauté de communes percevra uniquement de l’ensemble des communes qui la composent la taxe professionnelle. Pour assurer une cohérence territoriale, les taux des taxes professionnelles des différentes communes seront harmonisés en prenant compte des bases d’imposition et des taux appliqués jusqu’alors.

De plus, pour assurer un revenu fiscal équivalent, un fonds de compensation est prévu pour atteindre le même partage des recettes fiscales.

 

Afin de mettre en place cette réforme, une commission locale d’évaluation des charges transférées a été mise en place. Elle doit réfléchir aux modalités de mise en œuvre de la taxe professionnelle unique. L’avantage de cette réforme est de mutualiser le risque de fermeture ou d’ouverture d’une entreprise sur notre commune, puisque dans ce cas les recettes fiscales de la commune ne seront pas modifiées.

 

Monsieur de BEAUREGARD rappelle que toute indexation de la taxe professionnelle unique doit être votée à l’unanimité. De plus, avec l’application de la taxe professionnelle unique, de nouvelles charges pourront être transférées comme les zones d’activités par exemple, faute d’accord sur un processus d’indexation, le mécanisme de base sera conservé.

 

Madame MARTIN souhaiterait que l’on explique cette modification lors de la parution des feuilles d’imposition.

 

Monsieur de BEAUREGARD est nommé à l’unanimité représentant pour la commission locale d’évaluation des charges transférées. Monsieur NAIZONDARD assure son remplacement en cas d’absence.

 

§  Mise à disposition de la voirie pendant les travaux « cœur de village » à la Communauté de communes des loges.

 

Pour réaliser l’aménagement du Cœur de Village de la commune,  les biens faisant l’objet d’un aménagement dans ce cadre sont mis à disposition de la Communauté de Communes des Loges à titre gratuit. Une fois les travaux terminés, la Communauté de Communes des Loges remettra les ouvrages dans le patrimoine communal en toute propriété et à titre gratuit. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la mise à disposition des parcelles suivantes :

-          la parcelle référencée section C n° 505 (abords de l’église),

-          la place Théobald de Beauregard, 

-          l’impasse du pré Georget

-          la rue Gambetta depuis le pont jusqu’au n° 45

-          le rue Jules Ferry du n° 1 à 10

 

§  Adhésion de la commune de saint Denis de l’hôtel à la Communauté de communes des Loges

 

Par délibération en date du 15 novembre 2006, le Conseil Municipal de Saint Denis de l’hôtel a demandé son entrée dans la communauté de communes des Loges. Pour adhérer à la communauté, il faut une délibération de chaque commune membre et de la communauté.

Son entrée contribuerait à renforcer la cohérence territoriale et le poids de la communauté de communes. Elle aura les mêmes compétences et les mêmes droits que les autres communes membres. Monsieur de BEAUREGARD souligne deux problèmes techniques à résoudre avec leur adhésion : les modalités d’attribution de compensation de taxe professionnelle et l’application de la compétence économique compte tenu de l’importance de l’activité industrielle sur la commune de saint Denis de l’hôtel.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’adhésion de la commune de saint Denis de l’hôtel à la Communauté de communes des Loges

 

§  Adhésion de la commune de Montigny au Pays Forêt d’Orléans Val de Loire

Le Conseil adopte à l’unanimité l’adhésion de la commune de Montigny au Pays Forêt d’Orléans Val de Loire.

 

§  Désignation du nombre d’agents recenseurs pour le recensement de janvier 2007

 

Du 18 janvier 2007 au 17 février 2007, le recensement de la population aura lieu sur la commune. Le dernier recensement en 1999 avait été fait par trois agents recenseurs. On estime actuellement qu’il y a 950 foyers à recenser. C’est pourquoi, vu l’augmentation de la population et l’étendue du village, Monsieur le Maire propose de nommer quatre agents recenseurs. Monsieur BONGIBAULT s’oppose à ce nombre, il propose 3 agents.

 

La commune dispose d'une dotation de l'Etat de 3771 euros pour effectuer cette mission. Monsieur le Maire propose d’accorder une dotation forfaitaire aux quatre agents recenseurs soit 700 euros bruts (600€ nets environ) par agent à laquelle s’ajoute 100 euros d’indemnités kilométriques auxquels s’ajoutent les charges patronales. Madame Martin souligne que le fait de payer à la feuille serait un gage de qualité.

Le Conseil Municipal adopte la proposition de Monsieur le Maire.

 

Vote : 2 oppositions (Madame MARTIN et Monsieur BONGIBAULT), 13 pour.

 

§  Présentation du rapport d’activité de la Communauté de communes des Loges

 

Monsieur de BEAUREGARD présente le rapport d’activité de la Communauté de Communes des loges pour l’année 2005. Le rapport du Spanc est insatisfaisant, il semble qu’aucune installation ne soit aux normes, Jacques CEVOST précise qu’il ne faudra pas changer toutes les installations mais seulement celles qui ne fonctionnent pas ou qui sont inexistantes. Le SPANC va se concentrer pour les quatre prochaines années sur les points noirs relevés par l’Agence de l’eau et sur les maisons ne disposant d’aucun assainissement.

 

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le rapport d’activité.

 

§  Modification du tableau des effectifs Mairie

 

Suite au départ à la retraite de Madame Françoise HURISSE, Mademoiselle Sophie TREMEAUD la remplace. De plus, du fait du nombre important d’enfants à la garderie périscolaire (matin et soir) et de l’exiguïté des locaux, une seconde garderie pour les enfants de primaire a été ouverte dans l’ancienne maison des jeunes. Les enfants de maternelle restent dans la garderie initiale. De plus, il a été nécessaire d’employer une personne supplémentaire, Mademoiselle GUILLEMOT Elodie à « temps incomplet ». Elle a été embauchée au 16 novembre 2006 en Contrat d’accompagnement à l’emploi pour une durée d’une année à raison de 20 heures par semaine.

 

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ces modifications du tableau des effectifs.

 

 

§  D.P.U.

 

Le Conseil Municipal n’use pas de son DPU sur 1 terrain sis au 12 rue Jules Ferry appartenant à Monsieur Yves LOISEAU cadastré C 513, C746 et C749.

 

§  Décisions modificatives budgétaires

 

Pour faire face à des dépenses supplémentaires au titre du chapitre 62, le budget de la commune a été modifié mais reste en équilibre : il s’agit des dépenses supplémentaires de déplacements du centre de loisirs sans hébergement, des dépliants pour les randonnées et de l’achat d’imprimés administratifs.

 

Pour financer les intérêts d’emprunt, le budget assainissement est modifié comme suit: 2000 euros sont prélevés sur les dépenses imprévues (article 004) pour financer les charges financières (661). Cette opération ne modifie pas l’équilibre du budget.

Concernant le budget eau, un changement d’article a été effectué pour la construction d’installations techniques. 

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ces décisions modificatives budgétaires.

 

 

§  Travaux voirie communes extérieures

Monsieur REGNAULT explique qu’il faut augmenter le coût horaire pour les travaux de voirie effectués dans les communes extérieures car aucune augmentation n’a eu lieu depuis 2001. Au vu du retard accumulé, il est nécessaire de procéder l’année prochaine à une nouvelle augmentation pour être plus proche du coût supporté par la commune. A partir de l’année suivante, il faudra indexer le coût horaire..

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le nouveau coût horaire de 45 euros TTC pour les travaux extérieurs.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il accepte d’ajouter deux délibérations qui ne figuraient pas à l’ordre du jour. Ce dernier accepte de débattre sur les deux questions suivantes :

 

§  Avenant au marché de la station d’épuration

 

La délibération en date du 7 juillet 2006 a autorisé le Maire à signer avec la société TPL (Travaux publics du Loiret), le marché pour la construction de la conduite de refoulement et de la conduite de rejet de la station d’épuration pour un montant total de 147 625 euros HT soit 176 000 euros TTC. L’emprise retenue par la société MSE (lot 1) pour la construction de la station d’épuration faisait apparaître une diminution de 14 mètres par rapport au projet initial. L’entreprise TPL a donc du augmenter la longueur de la canalisation de 14 mètres. Philippe ANDRIEU s’étonne que les experts des entreprises ayant répondu à l’appel d’offre n’aient pas relevé cette anomalie.

La commission d’appel d’offres a émis ce jour un avis favorable à cet avenant.

 

Le devis présenté par la société TPL reprend les prix unitaires du bordereau du marché initial. (Chiffres vérifiés par le bureau d’étude POYRY) pour un montant total de 2 562 euros HT.

 

Le Conseil Municipal adopte l’avenant proposé.

 

Vote : 3 Abstentions (P.ANDRIEU, Y.REGNAULT, D. BONGIBAULT) 12 voix pour

 

§  Groupements de commandes avec la Communauté de communes des Loges

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le groupement de commandes avec la Communauté de communes des loges et les 10 communes membres pour les marchés d’assurance et le matériel de signalisations.

 

§  Questions diverses

 

-                   Station d’épuration et canalisation de refoulement :

La canalisation de refoulement est terminée. Des tests de compactage ont été effectués. Les tests d’étanchéité auront lieu le 1er décembre.

 

-                   Château d’eau :

Les travaux de restauration de la cuve sont terminés. Elle a été enduite d’une coque en polyester. Le nettoyage de la cuve est prévu le lundi 27 novembre et les tests le mercredi 29 novembre. La distribution devrait être rétablie le vendredi 1er décembre ou le lundi 4 décembre 2006.(sous réserve de tests positifs). Les travaux de ravalement de façade auront lieu au printemps.

 

-                   Cœur de village :

Les travaux « cœur de village » ont débuté. Les deux cerisiers ont été coupés. La question de l’emplacement du monument aux morts se pose. Il est au dessus du niveau de la place, détail que l’architecte n’avait pas appréhendé lors de son étude. La date du pavage de la place reste imprécise, la date de livraison des pavés importés d’Inde n’est pas connue.

 

 

-                   Salle des fêtes

Les travaux de réfection de la salle des fêtes touchent à leur fin. Ils devraient se terminer à Noël pour la salle. L’entrée sera terminée en janvier.

 

-                   Location librairie /papeterie :

Actuellement, la commune a reçu 10 lettres d’intention. La commission de recrutement se réunira prochainement pour voir quelles sont les questions à poser aux postulants. Celle-ci sera aidée par un représentant de la chambre de commerce et d’industrie.

 

-                   Vélorail

Monsieur Perdreau annonce que le projet est sur les rails. Réseau Ferré de France a donné un accord oral pour accorder la concession des voies de Vitry aux loges à Combreux. En termes d’investissements, il faudra prévoir le nettoyage des voies ainsi que l’achat des vélorails.

 

-                   Fissures du gymnase

Un accord a été trouvé entre les différents experts. Les fissures seront reprises avec des injections de résine. Leur coût est pris en charge par la société SABAM et Gabriel. La peinture doit être refaite également : seule la partie salle sera reprise (pas celle sous le tatami) à la charge égale entre les sociétés Gabriel, SABAM et la commune, revêtement de sol. D.Bougibault remarque que les travaux n’ont pas été faits dans les règles de l’art et que nous devrons à court terme effectuer de nouveaux travaux de restauration.

 

-                   Monsieur REGNAULT nous informe du changement de société de ramassage des ordures au 20 janvier 2007 : la société COVED sera remplacée par la société SOCOIM

-                   Madame TOURMENTE souligne la dangerosité du croisement entre la rue

Jules Ferry et la rue Gambetta, du au manque de visibilité. Elle propose de mettre un stop ou de supprimer une place de parking afin d’améliorer la visibilité.

 

Les prochaines réunions de Conseil auront lieu le vendredi 15 décembre à 18 heures et le vendredi 19 janvier 2007 à 20h30.