COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 novembre 2001

Le conseil municipal s'est réuni le 16 novembre 2001 salle de la mairie à 20 H 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Claude NAIZONDARD - Maire.
Absentes :Mmes Meneau et Tourmente
Secrétaire de séance : Yannick Régnault
Après approbation du compte-rendu de la précédente séance, le conseil municipal passe à l'ordre du jour.

Le Conseil municipal

• A pu prendre connaissance de la copie du communiqué de presse paru sur la République du Centre et le Journal de Gien suite au projet d'extension de l'aérodrome de St Denis de L'hôtel adressée par M.Mériau Conseil Général
• Entend l'exposé de MM.Arnaudin et Vavasseur président et vice-président de l'association de défense des riverains de l'aéroport de St Denis de l'Hôtel (ADRAS)

Chaque conseiller a pu s'informer librement en posant différentes questions concernant les nuisances éventuelles liées au développement de l'aérodrome.

Inventaire communal des biens mobiliers et immobiliers

Le Maire rappelle que la commune doit établir un inventaire de ses biens mobiliers et immobiliers. Il s'agit de répertorier les bâtiments et les terrains en fonction de leur date d'achat et de leur valeur, en utilisant le cadastre et les documents de la Trésorerie, ainsi que les mobiliers à conserver à l'inventaire et ceux à réformer.
Le conseil Municipal :
- Approuve l'inventaire dressé par le maire au 31 décembre 2000
- Décide de retirer de l'actif un ensemble de matériel global pour la somme de
208 autres immobilisations corporelles 237 334,08 F
21312 constructions bâtiments publics et scolaires 1 410 438,22 F
2151 réseaux de voirie 3 874 619,42 F
2181 autres immobilisations corporelles 809 283,17 F
2183 matériel bureau et matériel informatique 156 317,12 F
2188 autres immobilisations corporelles 1 230 284,76 F

soit un total de 7 718 276,77 F

Travaux de sécurité - subvention amendes de police

M.Yannick Régnault donne lecture d'une lettre par laquelle M. Le Préfet informe que la commission permanente du Conseil Général du Loiret a accordé à notre commune une dotation de 12.000 F destinée à l'aménagement du carrefour de la route de Fay (passage piétons, panneaux etc….). Cette attribution est prélevée sur le crédit mis à la disposition du Département et provenant des recettes procurées par le produit des amendes de police relatives à la circulation routière (crédits d'état). Le versement de cette somme sera prescrit par arrêté préfectoral sur le vu de la délibération par laquelle le Conseil Municipal aura fait connaître son acceptation et son engagement d'exécuter les travaux correspondants. Le Conseil Municipal accepte la dotation allouée et s'engage à réaliser les travaux concernés.

Spectacle de Noël aux enfants des écoles - demande de subvention

Mme Bézier informe le conseil municipal de la possibilité d'offrir aux enfants un spectacle à la salle des fêtes de Vitry le vendredi 14 décembre, réalisé par le Théâtre de l'Elément pour 4605F. Le Conseil Municipal est d'accord et sollicite la subvention de 75% correspondante auprès du Conseil Général. Un cadeau collectif d'un montant maximum de 3500F et un spectacle " le secrétaire du Père Noël " sont offerts aux enfants de la maternelle. Le coût pour la commune de l'ensemble des 2 spectacles ( élémentaire et maternelle)se situant dans une enveloppe de 3500F .

Marchés adduction d'eau et assainissement- travaux de renforcement des réseaux d'eau potable route de Seichebrières et route de la Chapelle- travaux d'assainissement eaux pluviales route de Seichebrières ( périmètre de protection du forage communal)

• Vu la délibération du conseil du 29 /05/1998 décidant les travaux d'eau potable dans le cadre du programme d'amélioration de la sécurité et des conditions de desserte pour un montant de 860 000F HT,
• Vu la délibération du conseil en date du 18/05/2001 décidant des travaux de renforcement des réseaux d'eau potable route de Seichebrières et route de la Chapelle ainsi que les travaux d'assainissement eaux pluviales route de Seichebrières (périmètre de protection du forage communal).
• Vu la délibération du conseil du 28/09/2001 demandant le concours de la D.D.E pour la maîtrise d'œuvre.
• Vu les procès-verbaux d'ouverture des plis en date du 24/10/2201.
• Vu le rapport d'analyse et vérification du maître d'œuvre du 8 novembre 2001,
  Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité et :
  -autorise le maire à signer toutes les pièces du marché destinées à l'entreprise TPL ( travaux publics du Loiret) de St Jean de Braye pour un montant de 135 460,16 €
  -autorise le maire à passer commande avec la SGA Meyer de Poilly les Gien pour les tests d'étanchéité pour un montant de 2 204,11€

Création d'un emploi d'agent d'entretien à mi-temps

Du fait de la fin d'un emploi contractuel à mi-temps au 31 décembre 2001, de la réduction d'horaire des personnels d'entretien par le passage aux 35 heures, des charges grandissantes d'entretien notamment en espace vert, Monsieur le Maire envisage de créer un emploi à mi-temps de façon durable. Ce mi-temps pourrait être complété par un temps complémentaire d'une autre commune de façon à pouvoir fournir un temps complet à la personne recrutée, ce qui permettrait de rechercher des compétences plus solides.
Compte tenu du manque de précisions dans la définition du poste et en l'attente de contact avec d'autres communes, le Conseil Municipal reporte la décision d'embauche d'un agent d'entretien à mi-temps à la prochaine séance

Droit de préemption urbain

Le Conseil Municipal n'use pas de son droit de préemption urbain sur 2 propriétés cadastrées :

- C 1335 de 3172 m2 au 55 avenue de la Gare appartenant à la Société White Light
- C 1501 lot 6 de 1308 m2 du Clos Pasteur appartenant à la Société Négocim

Maintien de réservation

La vente d'une parcelle du terrain de Mme Prieur route des Caduels concerne l'emplacement réservé N°7 du PLU ( ex-POS). En effet cette parcelle vendue empiète de quelques dizaines de m2 sur l'emplacement réservé et, compte tenu de cette mutation le conseil Municipal doit statuer sur le maintien ou non de la réservation en cause. Après avoir rappelé que :

- d'une part pour abandonner cette réservation une modification du PLU est nécessaire
- d'autre part la prochaine révision du PLU interviendra très prochainement ( 1er semestre 2002) et permettra de réfléchir plus longuement sur l'opportunité de maintenir ou non cette zone réservée.
M. le Maire propose de maintenir la réservation concernée sans pour autant acheter si les acquéreurs en sont d'accord.
Vote : Contre : 6 : Andrieu, Chomel, Dreffier, Ferret, Vélasco ( 2 ) Mme Martin ayant quitté la salle en cours de séance et donné sa procuration à Mme Vélasco
Abstention : 0
Pour :13

Le Conseil Municipal
- décide le maintien de la réservation N°7 au POS route des Caduels sur la parcelle C 1243 mais ne souhaite pas acquérir la parcelle s'il n'y est pas contraint,
- laissera la jouissance à l'acquéreur
- autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

Règlements eau et assainissement

Le Conseil Municipal entend la lecture par M.Cévost des projets de règlements destinés aux services de l'assainissement et de l'eau, règlements définissant les rapports entre les abonnés et la commune, les conditions d'installation, d'utilisation, de paiement, etc…..

Après discussion, l'assemblée approuve à l'unanimité ces règlements qui devront recevoir avant leur application, l'approbation de M. Le Préfet. Elle adopte également le constat de conversion en euros

Questions diverses

Le Maire rend compte au Conseil Municipal du courrier émanant de l'Association des Maires du Loiret suite à l'incendie qui a ravagé dans le nuit du lundi 5 au mardi 6 novembre la mairie de Chambon la Forêt Loiret. Les locaux sont devenus inutilisables, le mobilier et le matériel informatique ont été détruits quasiment en totalité.

De ce fait, l'Association des Maires de Loiret sollicite auprès de certains conseils municipaux une subvention exceptionnelle qui sera reversée à la Commune de Chambon Loiret.
Monsieur le Maire propose un versement d'une valeur de 1000F en signe de solidarité à une commune voisine et liée par la forêt d'Orléans

Vote : contre:1 M.Perdreau

Le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention de 1.000 F à la commune de Chambon par l'intermédiaire de l'Association des Maires du Loiret.