Le Conseil municipal s'est réuni salle de la mairie le 22 février 2002 à 20 heures30 sous la présidence de Jean-Claude Naizondard Maire.
Absents : Philippe Andrieu
Yannick Régnault procuration à Jocelyne Martin
Secrétaire de séance : Didier Auger

Après approbation du compte rendu de la précédente séance, le conseil municipal passe à l'ordre du jour.

Comptes administratifs et comptes de gestion 2001 commune, eau et assainissement
Monsieur le Maire présente les comptes administratifs des 3 budgets Commune, eau et assainissement.
Après approbation des comptes, quelques imprécisions subsistent concernant les tableaux récapitulatifs et M. le Maire propose de reporter le vote de ces comptes à la prochaine séance du conseil municipal de façon à pouvoir répondre précisément aux questions posées par des conseillers municipaux .

Délibération étude diagnostique eau potable

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2001 confiant la maîtrise d'œuvre à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt située à Orléans concernant le suivi du diagnostic d'eau potable, le Maire propose au conseil de passer un marché avec la DDAF afin de lui confier une mission d'assistance et de conseil.
Le Conseil Municipal, écoute cet exposé et après en avoir délibéré,
autorise le Maire à signer le dit marché d'un montant de 3646,60 euros TTC.

Autorisation d'octroi de récompenses

Afin de permettre à la municipalité d'offrir des récompenses à des personnes méritantes de la commune, le Conseil Municipal autorise le maire à engager des dépenses d'une valeur maximale de 45 euros par personne et par an afin de procéder au règlement de ces récompenses.

Modification des statuts du SISS ( changement du siège social)

M.le maire présente au conseil municipal la demande du SISS en date du 11 février 2002 concernant le changement de siège social du syndicat transféré à la mairie de Châteauneuf.
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, cette modification de statuts.

Demandes de subvention dans le cadre de la DGE

M Naizondard Maire présente l'avant projet concernant l'aménagement de l'entrée sud du village située entre les 4 routes et le centre bourg.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ce projet et le financement tel que prévu ci-dessous.
Il sollicite une subvention dans le cadre de la dotation globale d'équipement (DGE) pour la réalisation de la 1ère tranche correspondant à un coût total estimé à 250 941 euros.
Financement prévisionnel H.T. :
¢ Espaces verts et mobilier urbain : 132 307 euros - subvention DGE : 52 923 euros
¢ Sécurité routière : 118 634 euros - subvention conseil général : 47 453 euros
- emprunt et fonds propres : 150 565 euros

Union départementale des combattants demandant l'attribution d'un nom de rue ou place des combattants en Afrique du Nord

M. le Maire donne lecture d'un courrier de l'Union départementale des combattants demandant l'attribution d'un nom de " rue ou place des combattants en Afrique du Nord ".
Le Conseil Municipal ne souhaite pas débaptiser de rue et compte tenu du nombre existant d'associations, quelquefois en désaccord, étudiera cette possibilité ainsi que la commémoration de cette guerre avec l'association locale des ACPG-CATM.

Projet skate park

Mme Bézier, adjointe, responsable de la commission jeunes présente un projet de " skate park "
Ce skate park serait construit au niveau du stade à l'arrière des vestiaires de foot-ball et comporterait plusieurs éléments ( rampes, tremplins, etc…) permettant aux jeunes de s'initier et se perfectionner aux loisirs du skate-board, roller ou V.T.T.

Coût TTC : 15 088 € (surface + équipements)
- subvention du conseil général espérée : de 50% (majoré d'un coefficient de 1,10) plafonnée à une dépense maximale de 7 622 € H.T. soit 4192 euros
- fond propre de la commune : 10 896 euros

Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité pour
¢ la réalisation de ce projet
¢ le choix de l'entreprise Alpi pour les équipements
¢ l'inscription des crédits au budget primitif 2002
¢ les demandes de subventions correspondantes .