Le Conseil municipal s'est réuni salle de la mairie le 22 mars 2002 à 20 heures sous la présidence de Jean-Claude Naizondard Maire.
Absents excusés: Arnaud de Beauregard procuration à Jean-Claude Naizondard
Berruet Ghislaine procuration à Yannick Régnault ( absente en début de séance pour les votes des C.A et compte de gestion du percepteur)
Lejarre Chantal procuration à Martine Vélasco
Tourmente Gisèle procuration à Jocelyne Bézier
Absent : Dominique Ferret
Secrétaire de séance : Jean-Pierre Jacquemart
Après approbation du compte rendu de la précédente séance, le conseil municipal passe à l'ordre du jour.

Comptes administratifs 2001 commune, eau et assainissement

Monsieur le Maire présente les comptes administratifs des 3 budgets Commune, eau et assainissement.
( tableaux ci-annexés)
Mme Bézier, doyenne d'âge, soumet au conseil municipal le vote de ces 3 comptes administratifs.
Le Conseil Municipal les approuve, à l'unanimité, ainsi que les comptes de gestion du receveur municipal

BUDGETS PRIMITIFS 2002

Commune

Monsieur Jean-Claude Naizondard présente le projet de BP qui s'équilibre en dépenses et en recettes à
Section de fonctionnement : 1 230 350 euros ( en augmentation de 2,18% par rapport à 2001)
Section d'investissement : 616 332 euros ( voir tableau joint)

Le Conseil Municipal maintient le taux des 4 taxes :
Taxe d'habitation : 9,31%
Taxe foncière bâti : 14,45%
Taxe foncière non bâti : 44,44%
Taxe professionnelle : 7,80%

Pour information taux de la CCL
TH : 0,99%, TFB : 1,68%, TFNB : 4,32%, TP : 0,86%

Le conseil Municipal accorde les subventions suivantes aux associations ( délibération ci-annexée) :

Vote : abstention : Jocelyne Martin.

M.Cévost donne quelques explications sur le dossier de l'hydraulique agricole chemin du Replat. Le montant des honoraires de M.Legrand n'a pas été budgété. Une subvention complémentaire pourra être demandée. Le Conseil Municipal ne majore pas les crédits au BP mais les ajustera au BS selon les besoins ( après les adjudications)

Eau

M.Cévost, adjoint, présente le BP 2002 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à :
Section de fonctionnement : 180 675 €
Section d'investissement : 272 994 € ( voir tableau joint)
Il indique également que le tarif eau est inchangé depuis 9 ans ; la commune a repris les branchements des particuliers, eau et assainissement à son compte et facture les redevances prévues aux particuliers.
Poteaux incendie
Afin d'améliorer le réseau de défense incendie sur la commune le conseil municipal décide à l'unanimité, le remplacement d'un poteau incendie route de la Chapelle au lieu-dit " la Chapelle " et décide l'installation d'un nouveau poteau au lieu -dit " les Juifs "

Assainissement

M.Cévost adjoint, présente le BP 2002 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à :
Section de fonctionnement : 130 718 €
Section d'investissement : 187 905 € ( voir tableau joint)

Vote des 3 budgets primitifs :
Abstention :M.Andrieu (en raison d'un endettement jugé trop important pour 2002)

Le Conseil Municipal décide l'affectation des résultats 2001 :

budget communal : 1 009 883,63 F soit 153 955,77€ correspondant au déficit d'investissement prélevé du résultat de fonctionnement pour être affecté au compte 10682
budget assainissement : 56 531,16 F soit 8 618,12€ correspondant au déficit d'investissement prélevé du résultat de fonctionnement pour être affecté au compte 10 682
budget eau : 363 040,16F soit 55 345,12€ correspondant à l'excédent d'investissement du budget eau n'aura aucune affectation particulière

DISSIMULATION DES RESEAUX 2ème TRANCHE

Le Conseil Municipal retient la réalisation de la 2ème tranche de dissimulation des réseaux rue Gambetta et rue Ferdinand Buisson entre la salle des fêtes et la route d'Ingrannes ; les travaux pourraient être réalisés dans le courant du 2ème semestre 2002.

SKATE PARK

Le Conseil Municipal, qui dans sa séance précédente, avait décidé du principe de création de skate park et dont les crédits ont été prévus au budget primitif 2002, décide d'envoyer les demandes de subventions correspondantes au Conseil Général .
Vote :
1 Contre : Philippe Andrieu, 3 Abstentions : D.Auger, G.Berruet,Y.Régnault qui doutent de l'intérêt des jeunes pour cette activité, à long terme.

M.Naizondard demande l'autorisation au conseil municipal de délibérer sur un dossier non prévu à l'ordre du jour : " demande de subvention DGE pour le local technique de la salle des fêtes " acceptation à l'unanimité.
Il s'agit de fermer l'espace compris entre la salle des fêtes et le mur afin de créer un local de rangement de matériels ( chaises, tables, chariots qui sont actuellement stockés à l'entrée de la salle).
La dalle serait au même niveau que celle de la salle des fêtes.
Vote : 1 abstention : Philippe Andrieu qui estime l'espace trop exigu pour pouvoir être exploitable.

CONVENTION des 2 CUMA

Le Conseil Municipal, suite aux demandes de la CUMA des Loges et de la CUMA de Vitry-aux-Loges, accepte de passer une convention concernant la mise à disposition gratuite d'une partie réservée attenante au terrain CUMA ( et qu'elles n'ont pu acquérir) environ 130 m2.
Les CUMA clôtureront et assureront l'entretien du terrain (convention annexée)
Vote :
1 abstention : Philippe Andrieu

PROJET de LOGEMENTS LOCATIFS

Dans le cadre de l'opération " Cœur de Village " , il est nécessaire de procéder à la construction de logements locatifs sociaux afin de pouvoir bénéficier de subventions pour l'aménagement paysager de la commune.
Le Conseil Municipal approuve le projet ( voir délibération ci-annexée).
M.Naizondard informe qu'il a donné lecture à la commission " cœur de Village " d'un courrier de M.Géant proposant l'acquisition du terrain. La commission a proposé de ne pas donner suite.
Trois organismes étaient susceptibles de réaliser l'opération :
- Bâtir Centre : pas intéressé
- OPAC : peu intéressé car déjà beaucoup de logements sur Vitry
- SOHLM Rurale très intéressée
Il s'agit de 6 logements de type F2/ F3 de 65 m2.
Les locataires seront proposés par la commune. Le terrain sera vendu selon l'estimation du service des Domaines environ 200 000F, et le dossier sera signé par la Région pour les subventions.

Subvention Mairie de Nesploy

L'association des Maires du Loiret a proposé aux communes de subventionner la mairie de Nesploy détruite par un incendie comme celle de Chambon-la-Forêt.
Le Conseil Municipal accepte d'attribuer 150 € à la commune de Nesploy pour l'aider à se réorganiser en l'attente d'une nouvelle installation.
Vote 1 contre : Vincent Perdreau

Projet de périmètre SCOT

Chaque conseiller a pu prendre connaissance du dossier remis concernant ce projet.
M.Naizondard donne quelques explications sur l'approbation du périmètre.
Compte tenu de l'importance et de la complexité de ce dossier, le Conseil municipal souhaite une réunion de travail propre à ce sujet lui permettant de faire des suggestions et remarques sur le périmètre proposé

D.P.U.

Le conseil municipal ne souhaite pas user de son droit de préemption sur l'immeuble cadastré C 866 8 rue des Hirondelles appartenant à M. et Mme Salès Marc, d'une superficie de 879 m2.

Droit de chasse sur le canal d'Orléans

Afin d'éviter l'incompatibilité entre la chasse et les autres activités de loisirs et tourisme se déroulant sur les berges du canal d'Orléans ( pêche, promenades, randonnées etc…) le Conseil Municipal décide d'acquérir les droits de chasse mis en adjudication sur le territoire de la commune de Vitry.
Le Conseil Municipal souhaite qu'un courrier soit envoyé au président du syndicat du canal d'Orléans afin de retirer la chasse sur tout le territoire de la commune et non uniquement dans les parties bourg.

Permanences élections présidentielles et législatives

M.Naizondard donne connaissance du tableau des permanences à assurer par les conseillers municipaux lors des prochaines élections.
Des modifications sont faites en fonction des disponibilités de chacun.

Informations et questions diverses

M.Perdreau demande que la commune se réserve le terrain des cuves à eau avenue de la Gare afin de se conserver un accès à la voie ferrée.

La demande de subvention concernant le pôle touristique Val Sologne est reportée à la prochaine réunion du conseil ( 589,72 €)

M.Bongibault remet à chaque conseiller un projet de columbarium ; ce document pourra servir de base à une étude.

Le bulletin municipal est reporté à la fin du mois d'avril ou début du mois de mai 2002.

M.Naizondard fait part de l'embauche au 1er avril 2002 de Monsieur Franck THUET agent d'entretien stagiaire 18 h par semaine sur Vitry ( à temps complet sur les deux communes Vitry et Seichebrières). Il assurera des travaux de bricolage, espaces verts …

Suite à la demande de M.Andrieu concernant la formation des CES employés sur la commune, Messieurs Naizondard et Cévost rappellent que tous les CES se voient proposer des projets de formation mais que peu souhaitent en profiter pour des raisons diverses et personnelles.

Mme Martin souhaiterait la création d'une aire de jeux sur le terrain du port conformément à la demande effectuée il y a plusieurs années suite à une enquête de Familles Rurales.
M.Chomel propose la création d'un groupe de travail afin de réfléchir sur cette réalisation dont le financement est programmé au B.P.
La commission animations loisirs et l'association Famille Rurale seront associées à cette réflexion.

M.Andrieu demande des explications sur la toiture du gymnase ( travaux prioritaires).
M.Naizondard répond que la subvention est accordée et qu'il faut maintenant demander des devis et définir le cahier des charges. MM. Jacquemart et Bongibault s'occuperont de ce dossier.