Absents excusés :
Didier Auger procuration à Ghislaine Berruet
Patrick Dreffier procuration à Dominique Ferret
Vincent Perdreau procuration à Corinne Meneau
Jocelyne Bézier est désignée secrétaire de séance.

Le conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance.

• Dissimulation des réseaux EDF,France télécom et éclairage public: Le Conseil Municipal décide à l'unanimité la réalisation de la 2ème tranche de dissimulation des réseaux électricité basse tension, téléphone et la pose de l'éclairage public de la salle des fêtes à la route d'Ingrannes (rue Gambetta, rue Octave Dupont, rue Ferdinand Buisson, rue de l'égalité). Les travaux sont envisagés dernier trimestre 2002 et le revêtement routier début 2003. Délibération ci-annexée.

• Périmètre SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale): M.Naizondard fait part des orientations de la réunion de travail organisée sur ce dossier et des réunions organisées au niveau du canton. Un groupe de travail sera constitué pour argumenter la proposition de périmètre auprès du Préfet. Le Conseil Municipal est favorable à la proposition de périmètre SCOT articulé autour de 5 cantons ( Châteauneuf, Sully, Ouzouer, Jargeau et Neuville-aux-Bois). Il est souhaité d'une part, que le périmètre proposé ne divise pas les structures déjà existantes : cantons, communautés de communes et Pays et d'autre part souhaitable d'utiliser les études déjà menées dans ces structures évitant ainsi des dépenses inutiles. Après discussion le conseil municipal donne un avis favorable à la proposition de périmètre SCOT à condition que tout le canton adhère ( y compris la CCL et le Pays).
  Vote : 1 contre Mme Lejarre (périmètre trop grand, projet flou)

• Halte-garderie ( taxi'Nours): Mme Bézier rend compte de la rencontre du 26 avril 2002 avec les responsables de Familles Rurales. Cette halte-garderie fonctionne depuis 3 ans une matinée par semaine ( enfant de 3 mois à 3 ans) coût : 14F/heure(2.13€) . Des problèmes de personnel existent et la structure a été fermée du 22 avril au 10 mai (recrutement de personnel compétent difficile). Les Familles Rurales s'engagent à dédommager les semaines d'absence. M.Chomel demande s'il n'existe pas d'autres possibilités que Familles Rurales et si l'on ne peut pas l'organiser nous-mêmes. Mme Bézier répond que le coût en serait trop élevé. Les Familles Rurales s'engagent à réouvrir le 17 mai. Le Conseil Municipal est d'accord pour prolonger la convention d'une année jusqu'au 31.12.2002 Un point sera fait en novembre.
  Vote : contre : 0, abstention :1 ( Jocelyne Martin étant partie prenante de ce service)

• Dissolution de la Caisse des écoles: M.Jean-Claude NAIZONDARD indique que cette caisse des écoles ne fonctionne plus depuis de nombreuses années (courrier du Préfet du 11 mars 2002). Le conseil Municipal, à l'unanimité, décide donc de procéder à sa dissolution, le solde de tout compte (12,15€) sera reversé dans le budget communal.

• Marchés publics: délégation au maire : Suite à la réforme des marchés publics Monsieur Jean-Claude Naizondard demande au conseil municipal de lui accorder une délégation dans le cas d'un marché inférieur à 90 000€ H.T. lorsque les crédits nécessaires ont été prévus au budget. Le Conseil Municipal accorde à l'unanimité, cette délégation. Délibération ci-annexée.

• Avenant au marché d'adduction d'eau potable: M.Cévost explique au conseil municipal les modifications nécessaires à apporter au marché : changement d'un poteau d'incendie non conforme, 2 branchements supplémentaires, busage d'un diamètre supérieur, soit 3801,50€ de travaux supplémentaires. Le Conseil municipal accepte à l'unanimité cet avenant, si besoin la D.M. nécessaire, et le report des travaux d'un mois.

• Alignement route des Caduels: M.Jean-Claude Naizondard explique que suite à la décision du conseil municipal du 26 octobre 2001 de procéder à cet alignement, les cessions gratuites des terrains concernés pourront être réalisées dans le cadre des RU et CU et les actes passés gratuitement lors des réalisations immobilières chez les notaires.

• Dénomination d'une rue au "Clos Pasteur": Suite à la demande des propriétaires, un nom de rue doit être attribué. Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, de dénommer cette nouvelle rue : rue du Clos Pasteur.

• Pôle touristique: " La Loire en Val d'Or-Sologne"M.Naizondard explique que Vitry adhère à l'office de tourisme de Châteauneuf. Les 3 offices de tourisme de Châteauneuf, Jargeau et Sully sont regroupés dans le pôle touristique " La Loire en Val d'Or Sologne" afin d'élargir les informations extra cantonales (édition d'un document annuel sur lequel figurent les activités touristiques par commune). Coût 589,72 € par an .
  Vote: contre : 10 : J.Bézier, A.de Beauregard, Y.Régnault, G.Tourmente,J.Martin, C.Lejarre, G.Berruet (2) , J.P.Jacquemart, J.Cévost
  Abstentions: 4 : D.Ferret (2) , D.Bongibault, J.C.Naizondard
  Pour: 5 : P.Andrieu, J.Chomel, M.Vélasco,C.Meneau (2)
  La commune n'adhérera donc pas au pôle touristique "La Loire en Val d'Or-Sologne"

• Tableau des effectifs: Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité, de modifier le tableau des effectifs : transformation du poste d'agent d'entretien de Patrick THUET en poste d'agent d'entretien qualifié

• Questions diverses:M.Naizondard demande au conseil municipal d'accepter de rajouter à l'ordre du jour 3 nouveaux dossiers :
  1. marché des travaux d'hydraulique agricole du Replat
  2. syndicat du Cens, adhésion de la commune de Vitry
  3. conseil de développement et délégation au bureau " Pays Forêt d'Orléans Val de Loire"
  Le Conseil donne son accord à l'unanimité

• Marché des travaux d'hydraulique agricole du "Replat: "Yannick Régnault informe le Conseil Municipal de l'ouverture des plis. Le mieux disant est l'entreprise TPL. Montant du marché 514 597 F T.T.C.
  Maîtrise d'œuvre : 38 080 F ( 7,40%). Soit un total de 552 677 F . 472 000 F ( 84255 €) ont été prévus au budget primitif 2002. M.Jacquemart pense que l'on pourrait renégocier avec le cabinet Legrand. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de majorer les crédits de 12 300€ et de prendre la D.M. correspondante.

• Syndicat du Cens: Toutes les communes riveraines de la rivière doivent adhérer à ce syndicat pour déposer un dossier de demande de subvention afin d'entretenir la rivière et ses abords. Quatre critères sont retenus pour les contributions au syndicat :
  " longueur de la rivière
  " superficie du bassin versant
  " potentiel fiscal
  " superficie de la commune
  Vitry aurait une contribution de 13%.Une liste des travaux prioritaires sera établie. Jean-Claude Naizondard souhaite demander un engagement de travaux dans les 5 ans. Le conseil attend les nouveaux statuts avant de prendre une décision.

• Conseil de développement et délégation au bureau "Pays Forêt d'Orléans Val de Loire" Délibération prise à l'unanimité (ci-annexée).

• Informations diverses Monsieur Yannick Régnault informe des travaux de goudronnage par la CCL de la route ONF de Nestin (400 000F) de travaux. Monsieur Naizondard présente le tableau des permanences pour les 2 tours de l'élection présidentielle.

• La commission " aire de jeux ": sera constituée par Mme Jocelyne Martin, Jocelyne Bézier, Jean-Pierre Jacquemart, Corinne Meneau, Gisèle Tourmente, Martine Vélasco, Jacques Cévost. M. de Beauregard propose que l'on y fasse également participer les parents délégués.

• Différentes dates de commissions sont arrêtées ainsi que la date de l'inauguration du restaurant scolaire, la BCD et le départ de 3 instituteurs : M et Mme Chalange et Mme Vée.