Compte rendu du
conseil municipal du 24 mai 2002
Le conseil municipal s'est réuni salle de la mairie le 24 mai
2002 à 20 H 30 sous la présidence de Jean-Claude NAIZONDARD
Maire. Absents excusés :
Corinne Meneau procuration à Jacky Chomel
Chantal Lejarre procuration à Martine Vélasco
Vincent Perdreau procuration à Gisèle Tourmente
De Beauregard Arnaud, Dreffier Patrick, Ferret Dominique
Ghislaine Berruet
est désignée secrétaire de séance.
Le conseil Municipal
approuve le compte rendu de la précédente séance.
Réfection
de la toiture du gymnase ( choix de l'architecte, bureau de
contrôle, type de marché)
M. le Maire rappelle
au conseil municipal l'obtention d'une subvention du conseil général
de 73 534 € sur un montant H.T. de 133 698 €. MM.
Jacquemart et Bongibault s'occupent du suivi de ce dossier.
Choix de l'architecte
Quatre architectes ont été contactés : Danielle
Chehade de Châteauneuf/loire, Alain Boutroux de St Benoit, architecture
Dauphine d'Orléans et Alain Poivet de ST Denis de l'Hôtel.
Sur proposition de la commission travaux, compte tenu du taux de rémunération
et de l'expérience dans ce domaine, M.Boutroux a été
retenu pour la maîtrise d'œuvre. Le conseil municipal accepte
à l'unanimité.
Bureau de
contrôle
En ce qui concerne le bureau de contrôle, 3 entreprises ont
été consultées : Véritas, Appave, Qualiconsult.
Des écarts entre les missions proposées ne permettent
pas une comparaison objective. M.Andrieu suggère que l'on demande
des devis complémentaires avec des missions strictement analogues,
afin de pouvoir comparer avant décision lors de la prochaine
réunion du conseil.
Le conseil approuve ce report de décision à l'unanimité.
Type de marché
Compte tenu du montant du marché envisagé entre 90 000
et 200 000€, M.Naizondard propose un marché de type "
mise en concurrence simplifiée." Le conseil municipal
donne son accord à l'unanimité
Projet
de réalisation d'un réseau séparatif eaux usées-eaux
pluviales dans le bourg
Le réseau
d'assainissement actuel est unitaire et ancien. Il est perméable
en de nombreux endroits à cause de fissures de pénétrations
de racines et de joints non étanches. De ce fait, il collecte
environ 80% d'eaux claires parasites, essentiellement par drainage.
L'étude diagnostique de 1994 a démontré l'impossibilité
de réhabiliter ce réseau de façon satisfaisante
dans son état actuel. Les désordres constatés
sont principalement la saturation de la station d'épuration
en temps de pluie et les fréquentes surverses ( versement direct
au canal) lors des orages ou pluies importantes.Les travaux de séparation
entrepris depuis, n'apportent pas de résultats suffisants.
Le cabinet Saunier-techna consulté, propose la collecte séparative
de toute la partie nord du centre bourg par création d'un réseau
eaux usées, les canalisations actuelles étant conservées
pour les eaux pluviales ( eaux de drainage + eaux de surface) avec
réfection des branchements. Ce nouveau réseau permettrait
en outre l'extension ultérieure de l'assainissement collectif
et la récupération des eaux de surface dans des secteurs
critiques ( route d'Ingrannes, route de Seichebrières, rue
Pasteur… ). Il est indispensable de réaliser l'opération
en une seule fois pour une efficacité immédiate et éviter
les surcoûts engendrés en amont par les déversoirs
d'orage provisoires . De plus la concomitance avec l'opération
" cœur de village" et la réfection du revêtement
de la route prévue en 2003 diminuerait le coût de toute
la partie réfection de chaussée. Compte tenu de la nécessité
d'effectuer ces travaux importants ( tranchées dans la voirie)
avant les aménagements du "cœur de village"
et avant la réfection de la voirie prévue par le département,
il est proposé de présenter les dossiers de demandes
de subventions correspondants au conseil général et
à l'agence de l'eau Loire Bretagne .
Coût estimé de l'ensemble des travaux : 880 256 €
Subventions espérées 50 à 60%.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de présenter
ces dossiers.
Prix de
l'eau et de l'assainissement
M.Jacques Cévost
présente les résultats des études de prix de
revient du m3 d'eau potable produit et distribué ainsi que
des coûts liés à l'assainissement. Compte tenu
de ces résultats, des travaux nécessaires sur les réseaux,
et des charges d'entretien en augmentation, il est proposé
de majorer les prix des m3 d'eau potable et assainie de 10% afin d'assurer
l'équilibre financier des budgets eau et assainissement en
2003.Ci-joints nouveaux tarifs pour l'eau consommée à
partir du 1er juillet 2002 qui apparaîtront sur la facture de
juillet 2003.
Subvention
voirie communale
M.Régnault
présente les 3 programmes de voirie associés à
notre commune
1. Programme d'entretien communal à la charge de la
commune, avec l'aide du conseil général concernant le
goudronnage, les bordures de trottoirs, les panneaux indicateurs pour
un montant de 23 500€
2. Programme sécurité : subvention " amendes
de police et redevances des mines" ( passage piétons,
parking handicapé, panneaux de signalisation … ) pour
un montant de 3855 € T.T.C.
3. Prise en charge par la CCL du goudronnage de la route ONF ( de
la Chênetière) pour 400 000F soit 60979.61 €
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de
présenter ces 2 demandes de subvention.
Syndicat
du Cens
M.Naizondard
présente les projets de statuts du syndicat du Cens élargi.
Le Conseil Municipal décide de n'adhérer au syndicat
que :
¢ si le paramètre superficie commune est supprimé
de la clé de répartition
¢ si l' engagement est pris de réaliser dans les 5 ans
à venir des travaux sur l'ensemble de la rivière et
de ses affluents.
¢ Vote : 1 abstention : Philippe Andrieu.
D.P.U.
Le Conseil Municipal
ne souhaite pas exercer son droit de préemption urbain sur
l'immeuble situé 40 avenue de la Gare appartenant à
M.Philippe Prêteux d'une surface de 2139m2 cadastré C
344-346-347-1446-1450
Aire de
loisirs
Madame Jocelyne
Martin présente le dossier d'aménagement d'une aire
de loisirs avec des équipements polyvalents de sports et loisirs
pour les enfants sur le terrain du port côté est.
Coût : 10 000 € TTC
Le Conseil municipal accepte, à l'unanimité, et présentera
les dossiers de demandes de subvention au conseil général
et au Pays Forêt d'Orléans Val de Loire.
Questions
et informations diverses
M.Naizondard
informe les conseillers municipaux du refus de 2 dossiers dans le
cadre de la D.G.E. (local technique de la salle des fêtes, aménagement
de l'entrée sud du village)
Le Conseil Municipal donne son accord au préfinancement pour
la réalisation du skate-park, dans l'attente d'une attribution
de subvention, probable en 2003
M.Naizondard donne quelques informations concernant le plan d'exposition
au bruit de l'aérodrome de St Denis de l'Hôtel.
Cœur
de village
Le Conseil municipal
prend connaissance des réunions programmées avec des
architectes paysagers pour l'opération " cœur de
village" et pour l'aménagement de l'entrée sud.
M.Naizondard informe les conseillers municipaux de la parution du
bulletin municipal dans les semaines à venir et de l'édition
en cours des nouveaux plans du village.
Mme Martin informe de l'organisation d'un spectacle gratuit spécial
ados, organisé par la CCL le samedi 8 juin 2002 à 20
H 30 à la salle des fêtes de Vitry.
M.Naizondard donne connaissance du tableau des permanences des élections
législatives.
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