Compte rendu du Conseil Municipal du 28 juin 2002

Le Conseil Municipal s'est réuni salle de la mairie le 28 juin 2002 à 20H 30 sous la présidence de Jean-Claude Naizondard Maire. Après approbation du compte rendu de la précédente séance le conseil municipal passe à l'ordre du jour.
Mme Jocelyne Martin procuration à Jacques Cévost , Patrick Dreffier procuration à Jean Claude Naizondard, Yannick Régnault procuration à Chantal Lejarre. Gisèle Tourmente a été désignée secrétaire de séance.

Présentation de l'action "jeunes" par l'animateur : renouvellement du contrat:

M . Ulrich Courtès, animateur présente l'action " jeunes" qu'il a menée pendant 3 mois sur le village de mars à mai 2002. Il a répertorié un bon nombre de jeunes qu'il a classé en 3 catégories ( environ 150 ) selon l'âge et les activités engagées

1) adhérents d'associations qui ne posent pas de problèmes

2) ceux qui s'ennuient et traînent qui adhèrent aux multi-activités 12-15 ans et 17- 20 ans ( 25 à 30 personnes ) il les rencontre à la maison des jeunes.

3) ceux qui ne souhaitent pas être encadrés et font des incivilités tags… ( peu nombreux 5 à 6)

Le centre de loisirs de la Famille Rurale draine quelques enfants de 12 ans; le samedi après-midi Mme Gommer rencontre également quelques enfants de plus de 12 ans.
La CAF propose des stages "d'aide à la fonction parentale" M. Perdreau suggère qu'une commission réduite étudie avec l'animateur une " action parents".
L'animateur est le relais local qui s'appuie sur Hélène Gommer, il propose de faire des préventions contre la drogue ( 12-15 ans ) et d'organiser des rencontres avec les parents de la 3ème catégorie, il rencontre les enfants le mercredi soir et le samedi après-midi. Le Conseil Municipal est d'accord , à l'unanimité pour le renouvellement du contrat de M . Ulrich Courtès du 14 septembre au 14 décembre 2002 . Le point de son action sera fait fin novembre 2002.

Bureau de contrôle pour les travaux couverture gymnase.

3 entreprises ont été consultées
- Véritas
- Apave
- Qualiconsult

Qualiconsult a donné la meilleure offre pour les missions L et S : 2950 € et la mission complémentaire SPS ( sécurité) : 1985 € .

Le Conseil Municipal accepte , à l'unanimité, de confier le contrôle et la coordination sécurité de ces travaux à l'entreprise Qualiconsult d'Olivet.

Prêt et location du barnum

La commune a fait l'acquisition du barnum qui, pour des raisons de sécurité doit être vérifié tous les 2 ans ce qui occasionne des frais d'entretien. Compte tenu de ces dépenses le conseil Municipal décide de louer dans les conditions suivantes:

Associations communales : gratuité
Communes de Combreux et Seichebrières : gratuité + 300 € de caution
Communes de CCL : 100 € + 300 € de caution
Autres communes ou associations non communales : 200 € + 500 € de caution
Pas de prêt, ni de location aux particuliers.
Le conseil Municipal accepte, à l'unanimité, ces tarifs.

Liste de la voirie communautaire transférée à la CCL et définition de la compétence.

Jean Claude Naizondard indique les voies de Vitry transférées à la CCL pour la prise en charge de l'entretien :
- Route de Nestin ( de la place du paradis à la route de la Chênetière)
- Route de l'étang de la Vallée ( entre les limites de Combreux et Seichebrières)
- Route de la Chênetiere
- Route des Caduels

Prise en charge par la CCL du revêtement, des signalisations horizontale et verticale, les fossés et accotements restant à la charge de la commune.
La liste de la voirie transférée est le domaine de compétence de la CCL.
Le conseil Municipal accepte à l'unanimité ( délibération et plan annexés)

Tarifs du restaurant scolaire et garderie année scolaire 2002 / 2003.

Le Conseil Municipal est d'accord à l'unanimité pour appliquer la hausse légale à compter de la rentrée scolaire 2002 / 2003 selon l'accord préfectoral.

QUESTIONS ET INFOS DIVERSES

Dissimulation des réseaux.

M. Jean-Claude Naizondard informe le conseil municipal de l'octroi de la subvention. Les riverains ont reçu les dossiers à signer pour les raccordements; les travaux débuteront après le retour des conventions signées.

Cœur de village choix de l'architecte paysagiste.

M. Arnaud de Beauregard rend compte des entretiens pour le choix de l'architecte paysagiste ;
4 architectes ont été sélectionnés . Mme Brigitte Barbier ( Orléans) a été retenue . La CCL est maître d'ouvrage.
L'opération " Cœur de Village" interviendra dans le périmètre du centre bourg entre le Canal et le Route d'Ingrannes ( y compris l'église).
L'autorisation de démarrer les travaux des 6 logements ouvre droit à 500 000 F de travaux par logement soit 6x 500 000 F = 3 000. 000 F de travaux.
Les aménagements Route de Fay et entrée Sud du village seront supportés par la commune avec l'aide de subvention des organismes concernés ( Etat, Pays et département)
Mme Barbier présentera un pré projet en octobre ( durée 3 à 5 ans).

Toiture du gymnase

M. M. Jacquemart et Bongibault se sont occupés de ce dossier. Une rencontre est prévue le 11/07 avec M. Boutroux architecte. Les travaux dureront 6 semaines de septembre à octobre 2002.
La toiture actuelle sera totalement supprimée pour la remplacer par une couverture du type bac acier avec isolation phonique et thermique.
Un revêtement extérieur rappellera l'aspect actuel. Les entreprises seront choisies très prochainement.

Règlement restaurant scolaire et garderie.

Mme Bézier donne quelques explications sur 2 ou 3 modifications du règlement.
- Pas de bio coût trop élevé (+ 45%)
- La possibilité de rajouter de la viande fraîche à la place de la viande congelée est étudiée par la commission scolaire en liaison avec le Foyer Logement.

Transports scolaire CES Chateauneuf:

Une demande d'inversion du circuit a été faite par Vitry afin que le car qui transporte les élèves soit vide sur la RN 60. Sury s'y oppose car les enfants partiraient plus tôt. .Une réunion avec M. Meriau, Conseiller général, est envisagée

Déplacement des containers parking des Coccinelles.

Suite à l'aménagement du foyer des Coccinelles en 10 logements particuliers ( et à la demande de M. Vossion) il serait judicieux de déplacer les containers peu esthétiques et bruyants.La recherche d'un autre emplacement sera faite par la commission cœur de village.

Arrêté contre le bruit

M. Jean-Claude Naizondard indique qu'il appartient désormais au maire de prendre un arrêté réglementant l'usage des appareils à moteur ( tondeuses, tronçonneuses….) dans la commune. Il prendra cet arrêté avec les mêmes horaires que précédemment, et rappelle à cette occasion qu'il est interdit de brûler les herbes.

Info diverses

Mme Bézier informe le Conseil Municipal de l'achat d'un nouveau photocopieur pour la mairie afin de remplacer celui existant ( contrat d'entretien plus de 5 ans)
La société Canon ayant fait l'offre la plus compétitive fournira ce photocopieur avec un contrat de maintenance pendant 5 ans.
M . Naizondard informe du renouvellement pour une année du bail précaire de Mme Rychter ( maison appartenant à la commune).
Mme Meneau souhaite la réunion de la commission voirie sécurité pour des actions de répression route de Fay ( suite à l accident dont a été victime Mme Hutteau) notamment contrôle radar pour la vitesse.