Compte rendu du Conseil Municipal du 13 septembre 2002

Le Conseil Municipal s'est réuni salle de la mairie le 13 septembre 2002 à 20H 30 sous la présidence de Jean-Claude Naizondard Maire.
Après approbation du compte rendu de la précédente séance le conseil municipal passe à l'ordre du jour.
Mme Chantal Lejarre procuration à Mme Martine Vélasco
Mme Jocelyne Martin a été désignée secrétaire de séance.

Rapport d'activité SISS

M.Naizondard présente le rapport d'activité 2001 du syndicat intercommunal du secteur scolaire de Châteauneuf / Loire.
Mme Lejarre , vice-présidente du syndicat, a donné lors des précédentes séances de conseil municipal, les informations essentielles sur le fonctionnement, les opérations et le bilan financier; les tableaux de répartition des charges et des participations exceptionnelles des communes sont ci-annexés.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le rapport d'activité 2001 du SISS en regrettant la régularisation tardive d'une dette antérieure au bureau actuel.

Dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques ( France Télécom)

France Télécom

M.Naizondard informe le Conseil Municipal des courriers et de la rencontre avec M.Lefévre responsable à France Télécom. Cette société ne participe plus depuis 2002 à l'enfouissement de ses réseaux, considérant que la reconstruction en souterrain ne présente pas d'amélioration significative de la qualité du service.
Nouveau montant à la charge de la commune : 27 062 € HT.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité, ce montant estimatif maximum en vue de l'établissement d'une convention préalable à l'étude.

D.D.A.F.

Le Conseil Municipal
- accepte de confier la maîtrise d'œuvre à la D.D.A.F. concernant les travaux de dissimulation des réseaux rues Gambetta, Buisson et Octave Dupont pour une estimation prévisionnelle de rémunération de 4231,45€TTC
- autorise le maire à signer le marché
Avenant à l'étude diagnostique sur l'eau et décision modificative

M.Jacques Cévost explique au conseil municipal l'erreur d'estimation due au mauvais chiffrage du kilométrage du réseau d'eau, sur le devis de l'entreprise Saunier Techna.
La subvention octroyée concernant ce surcoût de travaux est acceptée au taux de 80%.Montant du devis complémentaire: 7 258,52 € TTC soit une subvention espérée d'environ 4855 € (80 % de 6069 HT)
Le Conseil municipal accepte, à l'unanimité, le devis complémentaire de l'entreprise Saunier techna d'un montant de 7 258,52 € TTC et approuve la décision modificative correspondante.
7303 € pris sur l'article 2157 et reporté à l'article 208.

Convention groupement assurances CCL

Le Conseil Municipal accepte le groupement des 7 communes de la communauté de communes des Loges afin de passer un appel d'offres concernant les marchés des contrats d'assurances, désigne Jean-Claude Naizondard comme titulaire et Jacques Cévost comme suppléant à la commission d'appels d'offres dudit groupement.
Convention ci-annexée.

Avenant convention OPAC

Jean-Claude Naizondard informe le Conseil Municipal d'une régularisation cadastrale à intervenir entre l'OPAC et la commune 8 rue des Fauvettes et place des Fauvettes.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette régularisation d'emprise :
-le pavillon 8 rue des Fauvettes empiète sur la parcelle voisine cadastrée C 800 (propriété communale)
-les voiries de la rue et place des Fauvettes sont actuellement propriété de l'OPAC et doivent être intégrées officiellement dans le domaine public communal.
Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l'OPAC
Notaire : M°Goussard , géomètre Axis conseil.
Le Conseil municipal donne tout pouvoir au maire afin de signer toutes les pièces nécessaires (document d'arpentage avenant notarié au bail emphytéotique de 1978 …) à la réalisation de l'opération.

D.P.U.

Le conseil municipal ne souhaite pas exercer son droit de préemption urbain sur la propriété des consorts Réau sise 45 route de Fay cadastrée F 414 et 470 d'une superficie de 1442 m2

Rapport d'activité 2001 SICTOM

Monsieur Jean-Marie Bracquart, délégué communal, présente au conseil municipal le rapport d'activités du SICTOM.La CCL reprend la compétence du prélèvement de la taxe des ordures ménagères sur ses 7 communes.
Elle encaissera les dépenses et les recettes. La taxe des ordures ménagères est basée sur la valeur locative des propriétés bâties.
M.Bracquart soulève la question de cette base qui ne tient pas compte du nombre d'habitants par maison , ni du volume des déchets collectés
Le Conseil Municipal approuve le rapport d'activité 2001 du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Châteauneuf présenté par Jean-Marie Bracquart et le remercie pour son activité au sein de ce syndicat

Infos et questions diverses

Compte tenu de ses nouvelles fonctions de directeur d'école, Monsieur Jacques Cévost , adjoint, ne sera plus responsable de la commission info.
Suite à la réunion de la commission finances, Monsieur Arnaud de Beauregard présente la situation des finances communales et indique qu'il nous faut recourir aux emprunts afin de financer les travaux réalisés ( prêts déjà prévus au budget).
Une ligne de trésorerie pourra également être ouverte afin de permettre le règlement des dépenses en cas de besoin( dans l'attente de recettes: subventions … ).
Le taux proposé par la Caisse d'épargne est de 4,13%.Accord unanime du Conseil Municipal.

Jean-Claude Naizondard fait savoir qu'il a reçu une proposition de CDRom de la part d'Air France sur les villages ruraux avec vues du village pour un prix de 200 €. Le Conseil Municipal ne donne pas suite.

M.Philippe Andrieu demande quelques explications sur le fonctionnement de l'Etang de la Vallée
( restaurant ….)
Le site de l'étang est géré par le syndicat mixte de gestion du canal d'Orléans notamment le restaurant pour lequel un appel d'offres est effectué avant attribution de la concession pour une durée de 3 ans ( remise en adjudication pour une période allant du 1er décembre 2002 au 31 mars 2005 suite à la résiliation de l'actuel concessionnaire )