COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2002

Le conseil municipal s'est réuni salle de la mairie le 22 octobre 2002 sous la présidence de Jean-Claude NAIZONDARD Maire.
Absents : Corinne Meneau , Dominique Ferret.
Philippe Andrieu procuration à Jean-Claude Naizondard.
Patrick Dreffier est désigné comme secrétaire de séance.
Après lecture du procès-verbal de la précédente séance, le conseil municipal passe à l'ordre du jour

Rapport d'activités de la CCL et compte administratif 2001

Après discussion sur la CCL, le conseil municipal étudie et approuve le rapport d'activités
( ci-annexé) et le Compte administratif 2001

Adhésion au syndicat du Cens
Suite à la modification des statuts concernant le retrait du paramètre superficie dans la clé de répartition, le Conseil Municipal décide d'adhérer au syndicat du Cens suivant la proposition de statuts jointe.
En ce qui concerne les travaux, l'étude de l'ensemble permettra de définir l'ordonnancement et l'importance des travaux dans chacun des secteurs. Le Conseil syndical proposera et votera les dépenses annuelles.

Revalorisation de redevance d'occupation des sols par EDF

La redevance n'avait pas été modifiée depuis 1956.
Une réactualisation est proposée au conseil municipal qui l'approuve au taux maximum soit 153 € par an
Ci-joint délibération.

Droit de préemption urbain

Le Conseil municipal n'use pas de son DPU sur :
- un terrain du " Clos Pasteur" appartenant à la société Négocim pour la cession des parties communes du lotissement au profit de l'association syndicale de ce lotissement cadastré C 1495 de 1006 m2.
- la propriété de M. et Mme Lenoir Maurice cadastrée C 892 d'une superficie de 743 m2 au 16 route d'Ingrannes

Réorganisation des commissions

Après 18 mois de fonctionnement, il s'avère nécessaire de procéder à quelques ajustements de certaines commissions.

- regroupement de la commission voirie / équipement avec la commission travaux / sécurité, de la
commission urbanisme avec la commission environnement / tourisme (fleurissement à part )

- commission animations / associations adjonction de G. Berruet

- commission eau / assainissement / SICTOM adjonction de J.P.Jacquemart

- commission communication : responsable P.Andrieu, J.Cévost reste membre et J.Bézier en complément

- suppression de la commission intercommunale

Voir nouveau tableau des commissions

Un classeur pour les conseillers municipaux sera constitué pour les informations de la CCL, du Pays, et des syndicats :SISS, Canal, Sictom, Syctom, Cens…

Compétence CCL pour le relais assistante maternelle

Madame Jocelyne Martin informe le conseil municipal du projet de la commission sociale de la CCL sur l'encadrement des assistantes maternelles de chacune des communes membres. La CAF propose un relais parents / assistantes maternelles qu'elle subventionne et encadre.
Un emploi itinérant à temps complet serait créé et mis à disposition une 1/2 journée par semaine sur chacune des 7 communes dans un local alloué à cet effet.
Mme Martin propose donc de confier cette compétence à la CCL pour la création de ce relais assistante maternelle.
Compte tenu de l'insuffisance des informations et en l'attente de la délibération de la CCL, le conseil municipal décide de reporter la décision lors d'une prochaine réunion de conseil.

Informations et questions diverses

Jean-Claude Naizondard informe le conseil municipal de l'intention de M.Oyer de démolir l'ancienne usine Chervet route de Fay sur sa demande.
Une proposition d'acquisition par la commune lui sera envoyée.
La somme proposée est de 30 000€ dans le cadre d'obtention de la subvention DDR pour aménagement de friches industrielles.

M.Beaudeau souhaiterait vendre son terrain de 4,5 ha à Bois le Roi.
Ce terrain situé dans une zone NA stricte ne peut être aménagé qu'à travers une ZAC ( zone d'aménagement concerté ) ce qui nécessite une réflexion sur l'ensemble de la zone. Une lettre lui sera envoyée dans ce sens.

M.Naizondard fait part de la rencontre avec la D.D.E. d'Orléans ( Mme Guégan), la D.D.E de Châteauneuf ( M.Lenoir) et de M.J.Cévost, afin d'étudier les possibilités de révision ou de modifications du POS.
Suite à cette réunion, il nous faudra dans un premier temps lister les problèmes rencontrés afin de définir la meilleure procédure à suivre afin de répondre à ces problèmes.

Une réunion s'est tenue au sujet de l'enfouissement des réseaux, avec les riverains concernés ; les travaux débuteront début janvier 2003.

Délégués SICTOM

Suite au transfert de compétence "collecte et traitement des ordures ménagères" vers la CCL Monsieur Jean-Marie Bracquart ne peut plus continuer à représenter la commune via la CCL, n'étant lui-même pas élu. De ce fait, de nouveaux délégués sont nommés : Yannick Régnault titulaire et Didier Auger suppléant
La commune remercie chaleureusement M.Bracquart pour son action durant les deux dernières années.

Travaux gymnase

Les travaux sont maintenant terminés après un déroulement exemplaire sans surprise et un calendrier avancé par rapport aux prévisions.

Aire de jeux

Mme Martin responsable de la commission spécifique fait le point sur l'avancement du projet dont les premiers travaux devraient débuter courant novembre.

Fenêtres mairie

Remplacement prévu courant novembre, seulement, à cause de l'attente des fournitures.

Achat de matériel

Yannick Régnault signale l'achat d'un aspirateur à feuilles pour 3150 € évitant ainsi plusieurs manipulations.
Un enrouleur pour arrosage du terrain de football est envisagé pour le printemps.
Un deuxième chariot de stockage pour les tables sera acheté pour la salle des fêtes.

Aérodrome de St Denis de l'Hôtel

Suite aux informations parues dans des revues voisines, M.Naizondard précise qu'une charte d'utilisation de cet aérodrome est en cours de rédaction et qu'une information objective sera fournie lors d'une prochaine réunion.

Skate Park

Le projet est en attente de réalisation de la surface bitumée, les modules sont prêts à être installés.
L'entreprise Vauvelle devrait réaliser le revêtement courant novembre