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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2002 Le Conseil Municipal
s'est réuni salle de la mairie à 20 h 30 sous la présidence
de Jean-Claude Naizondard Maire. Après approbation du compte rendu de la précédente séance, le conseil municipal passe à l'ordre du jour. Budgets 2002 Arnaud de Beauregard
présente la situation budgétaire de la commune à
ce jour. Section de fonctionnement Après vérification
de l'état des dépenses et des recettes du budget en cours,
les décisions modificatives ci-jointes ajustent les chapitres
tout en permettant une augmentation du virement à la section
d'investissement de 53 302 €. Section d'investissement Compte tenu du retard
de certains programmes et des restes à réaliser, le budget
est réduit de Trésorerie Après étude des dépenses et recettes envisagées d'ici fin décembre, et compte tenu de l'état actuel de la trésorerie, il est décidé de recourir en partie à l'emprunt prévu soit 50 000 € sur les 86237 € prévus. Vente de terrains zone artisanale de la Gare ( plan ci-annexé) M.Naizondard informe le conseil municipal des demandes d'acquisitions : SCI Cédryl Afin de réaliser
l'alignement prévu par arrêté au long de l'avenue
de la Gare, un échange de 81 m2 entre la commune et la SCI Cédryl
est proposé ( voir plan joint). Entreprise Alain Vossion M.Vossion serait
acquéreur du lot 5 d'une superficie de 1724 m2. Il serait d'accord
pour conserver le bas des cuves en pierre (château d'eau ex-SNCF
) , démonter la partie haute et la remplacer par une toiture.
Vincent Perdreau s'oppose à la vente du terrain considérant
qu'il serait préférable pour la commune de le garder en
prévision d'une remise éventuelle de la ligne SNCF à
destination touristique, sans toutefois connaître dans quel objectif
précis ce terrain pourrait être utilisé ( éventuellement
demande de classement au patrimoine). Abstentions : 0 Le problème
de la conservation intégrale du château d'eau : bas + cuves
est évoqué. Le transformateur
EDF initialement prévue près des cuves sera déplacée
entre les deux terrains D.P.U. Le Conseil Municipal ne souhaite pas user de son droit de préemption urbain sur une bande de terrain de 351 m2 appartenant à la Société Négocim au Clos Pasteur, cadastré C 1516. Activités Pays et syndicats intercommunaux CCL Compétence assainissement non collectif M.Cévost
explique au conseil municipal la possibilité de ce transfert
de compétence à la CCL ; une personne serait embauchée
par la CCL pour le contrôle, la mise aux normes et l'entretien
des assainissements individuels. Les statuts de la CCL sont modifiés
dans ce sens.
La CCL offre la possibilité d'une semaine au ski en février 2003 pour les jeunes de 12 à 17 ans ; coût : 316 € ( possibilité d'aide : bons CAF, MSA, chèques vacances…) Syndicat mixte de gestion du canal d'Orléans Yannick Régnault informe le conseil municipal de la réunion du syndicat du canal sur le devenir de l'ancienne usine électrique du canal : 3 salles seront disponibles( 300,200,et 100 m2 ). Un questionnaire est mis à disposition des communes quant au devenir de l'ancienne usine : transfert éventuel du musée du canal actuellement à Donnery, transfert des bureaux du syndicat du canal… SISS Chantal Lejarre
donne quelques informations sur le syndicat scolaire. SICTOM Jean-Claude Naizondard donne connaissance de la lettre adressée par le président à tous les habitants quant aux dépôts sauvages effectués autour des déchetteries et des containers. Questions et informations diverses Jean-Claude Naizondard donne connaissance au conseil municipal de la lettre reçue du Président du comité des fêtes l'informant du manque de participation des Vitrylogiens et des élus à leur soirée Beaujolais et remettant en cause l'organisation de la "Foire des Loges". Le Lotissement Négocim
a été réceptionné conformément aux
prévisions. |