|
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 décembre 2002 Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 décembre 2002
Absents
: Dominique Ferret et Corinne Meneau Après approbation du compte rendu de la précédente séance, le conseil municipal passe à l'ordre du jour. Monsieur
Jean-Claude Naizondard rappelle l'origine de l'acquisition des terrains
SNCF par la commune et le refus du conseil municipal en 1992 d'user
du DPU concernant la vente de la Gare M le Maire , après avoir rappelé les 3 solutions envisageables: 1/ vente de l'ensemble terrain + cuves à M.Vossion qui modifie et utilise les réservoirs à sa convenance 2/ vente du terrain seul , les réservoirs étant conservés par la commune pour remise en état et entretien - coût différentiel moins 4640 € (19 885 - 15245 ) 3/ conservation de l'ensemble terrain + cuves par la commune pour préservation du patrimoine en l'attente d'un projet touristique et historique proposé par une nouvelle association créée à cette occasion. Ne
retient que les propositions 1 ou 3 ( M.Vossion n'envisageant pas
la solution 2 ) qu'il soumet au vote:
Abstention : 1 M.Bongibault
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité, la dotation de 1616 € allouée à la commune, destinée à la pose de signalisation " Quai A.Briand " et " rue des Caduels" et s'engage à réaliser les travaux. Régime indemnitaire du personnel communal Le
Conseil municipal accepte, à l'unanimité, d'allouer
des indemnités de technicité et d'administration aux
personnes bénéficiaires d'heures supplémentaires
en remplacement de celles-ci, après accord du Centre de gestion. Formation des CES Le
Conseil Municipal décide de prendre en charge une formation
pour les 2 agents employés dans le cadre des CES : Mmes Gommer
et Lenfant - remboursement partiel par la D.D.T. 1072 € pour
Mme Gommer( BAFA et permis de conduire) et 304 ,85 € pour Mme
Lenfant (permis de conduire) Modification des statuts de la CCL La
modification des statuts porte sur deux domaines de compétence
Le Conseil municipal ¢ Approuve la modification des statuts concernant :
C) Politique du logement et du cadre de vie Vote: 2 contre : MM.Perdreau et Cévost, 2 abstentions : M.Andrieu et Mme Velasco
E) Protection et mise en valeur de l'environnement Vote: 1 abstention : M.Perdreau (en raison de sa position sur l'intercommunalité) ¢ N'approuve pas la modification des statuts concernant :
Politique du logement et du cadre de vie Vote: 1 pour : M.Naizondard, 16 contre
M.Jean-Claude Naizondard donne connaissance au conseil municipal qu'à compter du 1er janvier 2003 Groupama prendra en charge toutes les assurances de la commune (bâtiments communaux, personnel communal, véhicules …) après appel d'offres du groupement d'assurances au sein de la C.C.L. Contrat entretien voirie Le
coût du balayage est majoré du fait de l'obligation de
traiter le sable. Questions et informations diverses La
toiture du gymnase est terminée ( état récapitulatif
ci-annexé). L'enfouissement des réseaux débutera début 2003 coût pour la commune : 103 202,82 € -tableau ci-annexé. M.Jean-Claude Naizondard fait part de la réunion de la commission "cœur de Village" du vendredi 12 décembre avec Mme Barbier architecte Monsieur Arnaud de Beauregard accepte d'être désigné comme interlocuteur local privilégié sur les questions de sécurité et de défense ( demande faite par l'association des officiers de réserve du Loiret suite à un courrier du ministère de la défense). M.Naizondard informe le conseil Municipal sur l'élaboration d'une charte d'utilisation de l'aérodrome de Saint Denis de l'Hôtel. |