Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2001

Le Conseil municipal s'est réuni salle de la mairie le 14 décembre 2001 à 18 heures sous la présidence de Jean-Claude Naizondard Maire.

Absents excusés : Arnaud de Beauregard
Corinne Meneau procuration à Vincent Perdreau.

Après approbation du C.R de la précédente séance le Conseil Municipal passe à l'ordre du jour.

Secrétaire de séance : Martine Velasco

Transformateur avenue de la Gare

M. Naizondard présente le projet d'implantation d'un transformateur E.D.F 100 KVA avenue de la Gare dans la zone artisanale près des citernes ( terrain de 15 m² section C 1455-1456 ) afin d'améliorer la desserte du secteur en électricité.
M. Jacquemard fait remarquer que l'implantation n'est pas judicieuse (impossibilité de tourner autour des citernes ).
Dans l'incertitude de la valorisation ou non des cuves et par principe de précaution il est décidé d'implanter ce transformateur sur la parcelle C 1455 en limite de propriété des deux terrains ( en le repoussant de 2 mètres ).
Le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité et autorise le maire à signer la convention correspondante pour occupation du sol sur environ 15 m².

Convention de passage E .D.F zone artisanale route de Seichebrières.

M. Naizondard informe le Conseil Municipal du passage de lignes électriques souterraines afin d'alimenter en électricité basse tension les terrains de la zone artisanale.
Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité et autorise le maire à signer la convention d'occupation de sol parcelle C 1444-268m² route de Seichebrières et à signer l'acte authentique à intervenir devant Maître Catanes notaire à Orléans ( les frais étant à la charge d'E.D.F).

D.P.U

Le conseil municipal ne souhaite pas exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle lot n° 5 d' une superficie de 1470 m² située clos Pasteur appartenant à la Société Négocim cadastrée C 1500 ( 622 m²) et C 1503 (848 m²)

Réduction du temps de travail à 35 h

M. Naizondard fait part des accords intervenus avec le personnel de la commune dans le cadre des " 35 heures " soit 1600 heures annuelles ou au prorata pour les temps incomplets ou les temps partiels. Cette réduction du temps de travail ne réduira pas les services à la population.

Personnel administratif . (secrétariat)

-Maintien des horaires d'ouverture au public

mardi, mercredi et vendredi : 8 h 30-12 h 00 / 13 h 30 - 17 h 00
lundi et jeudi : 8 h 30- 12 h 00
samedi matin permanence : 8 h 30 - 12 h 00
La réduction d'horaire de 39 à 35 heures s'effectue de la façon suivante :

Françoise Hurisse Jeudi après midi libéré
Début d'activité 8 h 00 le matin au lieu de 7 h 30.

Récupération des heures de réunion du Conseil municipal et du C.C.A.S en périodes groupées.

Françoise Dion Mercredi après midi libéré

Nicole Mallet passage à temps complet 35 h
(Déjà à 35 H précédemment du fait d'un temps partiel souhaité. Mercredi après-midi libre.)

La secrétaire assurant la permanence du samedi matin sera libre le vendredi après midi.

Personnel Technique

A) Féminin ( périscolaire et ménage)
La mise en place des 35 h a été effectuée depuis la rentrée de septembre pour éviter des bouleversements en cours d'année scolaire.

Cette réduction entraîne l'embauche d'un C.E.S supplémentaire (mi-temps) pour assurer l'ensemble des services demandés.

Au total 2 C.E.S Mme BRUNEAU en remplacement de Mme RUGGERI et Mme GOMMER ( en supplément).

B) Masculin :

Réduction d'horaire lié à la saisonnalité
- du 01/04/ au 30/09 : Horaire été 7 h 00 - 12 h 00 13 h 30 - 17 h 30
soit 9 h par jour sur 4 jours plus 1 vendredi sur 3 (39 h/ par semaine en moyenne)

- du 1/10 au 31/03 : Horaire d'hiver 8 h 00- 12 00 13 h 00 - 16 h 30
soit 7 h par jour sur 4 jours plus 1 vendredi sur 3 ( 31 h / par semaine)

Tableau des effectifs

Le Conseil Municipal modifie en conséquence le tableau des effectifs au 1er janvier 2002
(ci -annexé).

Concessions cimetière

M. Naizondard informe les conseillers municipaux des différentes durées possible des concessions et propose d' ajuster les tarifs en € ( tarifs inchangés depuis le 14/09/1990)
-Cinquantenaires 110 €
vote : 4 contre la durée jugée trop importante : Bongibault, Cévost, Martin, Régnault
-Trentenaires 65 € : durée acceptée à l'unanimité
Il n'existe plus de concessions perpétuelles ni centenaires.
Le conseil municipal décide d'appliquer ces nouveaux tarifs au 0.01.2002.

Frais funéraires

Le Conseil Municipal décide de fixer les nouveaux frais à compter du 1/01/02

-Frais de portage 45 € par porteur
(tarif inchangé depuis le 20/06/85)

-Taxe d'inhumation 8 € pour la présence indispensable du garde-champêtre (dans le cas ou il n' y a pas de frais de transport de corps) tarif institué par délibération du 25.08.2000
.
M. Bongibault demande s'il est prévu un colombarium afin de recueillir les urnes après les incinérations.
J.C Naizondard pense qu'il faudrait instituer un jardin du souvenir.
Une étude sera envisagée pour propositions.

Subvention exceptionnelle :

Mme Bézier fait part aux Conseillers Municipaux de la réactivation de l'association maison des jeunes ( en sommeil depuis de nombreuses années) par un groupe d'environ 13 jeunes du village. .L'assemblée générale s'est tenue et le bureau a été constitué : président majeur : Christophe Genty, trésorier majeur : Guillaume Martineau, : Sandra Genty.
Afin de les aider à démarrer ( assurance à souscrire plus frais divers) ils sollicitent une aide de la commune. Le local est partagé avec l'association Familles Rurales.
M. Jacquemart souhaite qu'il y ait une ouverture vers de nouveaux membres.
Il est proposé 305 € .Un animateur qualifié est indispensable pour suivre, aider les actions menées par les jeunes et faire la liaison entre les différents groupes.
Mme Martin explique qu'il n'est pas possible d'avoir un animateur par l'intermédiaire de la communauté de communes des loges ( ce n'est pas un projet communautaire).
M. Cévost demande un effort supplémentaire et propose 400 €.
Le conseil municipal accepte, à l'unanimité, 400 € de subvention exceptionnelle pour faire face aux frais inhérents au redémarrage de l'association ( assurances, mobilier, équipements etc…).

Questions et informations diverses.

M. Naizondard propose au conseil Municipal d'attribuer la médaille d'or de la ville aux anciens Maire et adjoints du dernier mandat municipal et de leur remettre à l'occasion de la cérémonie des vœux du Maire le samedi 5 janvier 2002.

M le Maire rappelle la règle de trois mandats municipaux pour l'obtention de cette médaille en dehors des anciens Maires et adjoints.
M.Perdreau rappelle qu'il est favorable mais pour deux mandats.
Vote contre : 1 Perdreau Vincent
Abstention : 1 Velasco Martine

Il sera donc remis une médaille à chaque élu qui aura effectué trois mandats et aux anciens maires et adjoints après accord du Conseil Municipal.