Statuts et rapport d'activité du SISS ( syndicat interscolaire du secteur scolaire collège de Châteauneuf-sur-Loire)

Madame LEJARRE présente le rapport d'activité 99/2000 du SIIS et les modifications des statuts ci-joints.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport, l'approuve tout en souhaitant que le litige financier concernant le transport scolaire soit réglé avant le vote du budget.
Les modifications de statut proposées ( retrait de communes, participation financière de celles - ci ) sont adoptées à l'unanimité.

Modifications des statuts de la C.C.L.

M.Naizondard présente la modification des statuts ci-jointe donnant plus de précisions sur les compétences de la CCL concernant principalement les équipements culturels et de loisirs et les études menées dans le cadre de la communauté.
Vote : 2 abstentions MM.Cévost et Chomel
Contre 0
Pour 16
Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de la CCL.
Comptes du RIIS ( regroupement intercommunal d'intérêt scolaire)
M.Naizondard présente les comptes du RIIS ci-joints.
Les résultats de l'année 2000 montrent une grande stabilité par rapport à l'année 1999 en ce qui concerne le coût moyen par élève 4990F en 2000- 4983F en 1999 malgré une diminution du nombre d'élèves.

Le Conseil Municipal adopte ces comptes à l'unanimité.

Ouverture d'une ligne de trésorerie

M.Arnaud de Beauregard responsable de la commission financière explique l'intérêt de l'ouverture d'une ligne de trésorerie qui éviterait d'avoir recours à un emprunt.
Cette ligne, d'un montant de 500 000F au taux au jour le jour ( 4,52% en septembre) sera ouverte à la Caisse d'Epargne afin de couvrir un besoin de trésorerie temporaire.

Constats de conversion en euros pour les prêts contractés par la commune

Le Conseil Municipal autorise le maire à signer les constats de conversions en euros concernant les différents prêts contractés par la commune.

Lieu d'enregistrement unique pour les demandes de logements sociaux

Dans le but de conserver au maximum un regard sur l'attribution des logements sociaux, le Conseil Municipal souhaite, compte tenu de la centralisation des demandes, rester lieu d'enregistrement des demandes de logements.
Le conseil municipal
- décide que la commune de Vitry-aux-Loges sera un lieu d'enregistrement départemental des demandes de logements sociaux.
- Autorise le maire à signer une convention avec l'ensemble des bailleurs sociaux présents que le territoire de la commune définissant les rôles respectifs de chacun en matière de gestion des demandes de logements sociaux.
Une liaison internet sera mise en service pour assurer la transmission des dossiers vers le serveur départemental unique.

Opération cœur de village

Ce projet est intercommunal, dans le cadre de la CCL, et consiste en la réalisation d'un dossier " cœur de village " pour chacune des communes concernées dont Vitry.
L'objectif de ce dossier est de pouvoir bénéficier de subventions importantes permettant l'aménagement et l'embellissement des espaces publics dans le village. 3 sites sont évoqués :
- entrée sud du village ( du square au Pont)
- le centre bourg ( de la salle des fêtes à l'église)
- le terrain du port et ses abords

La région qui octroie ces subventions ( jusqu'à 60% des dépenses si le projet est intercommunal) impose en contrepartie la création par chaque commune, de logements locatifs à plafonds de revenus.
En association avec des cabinets d'architecte ( paysagistes et urbanistes) une réflexion commence portant aussi bien sur les améliorations et aménagements à apporter aux 3 sites proposés que sur l'opportunité et les possibilités de création de logements.

A l'unanimité, le Conseil Municipal , conscient de l'importance du sujet et du temps nécessaire au débat engendré décide :

- d'organiser une réunion de travail le vendredi 21 septembre pour mieux approfondir ce sujet
- la création d'une commission spécifique lors de la prochaine réunion du conseil municipal composée de membres du conseil et de membres extérieurs afin de profiter au maximum des compétences disponibles.

EDF convention dialège

EDF propose d'améliorer gratuitement la gamme de ses services afin d'assurer le meilleur tarif sur l'ensemble de ses contrats et s'engage à examiner tous les contrats de la commune en vue de leur optimisation.
En contrepartie la commune s'engage à informer EDF des modifications apportées à ses installations, en particulier sur le réseau d'éclairage public.
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer la convention pour une année.

Désignation des membres titulaires et suppléants aux commissions " Pays Forêt d'Orléans-Val de Loire "

Le Conseil Municipal désigne les membres titulaires et suppléants aux commissions (ci-joint fiche d'inscription aux commissions thématiques).