COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 septembre 2001

Le conseil municipal s'est réuni le 28 septembre 2001 salle de la mairie à 20 H 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Claude NAIZONDARD - Maire.
Absents excusés : Dominique FERRET, Vincent PERDREAU, Gisèle TOURMENTE
Secrétaire de séance : Philippe ANDRIEU

M. le Maire demande l'observation d'une minute de silence en mémoire des catastrophes du world trade center et de Toulouse. Après approbation du compte rendu de la précédente séance le Conseil Municipal passe à l'ordre du jour.

Rapports d'activité et règlements Eau et Assainissement

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, les rapports d'activité eau et assainissement présentés par Jacques Cévost (ci-annexés) et reporte le vote des règlements à une prochaine séance

Maîtrise d'œuvre des travaux AEP route de la Chapelle et de Seichebrières -assainissement eaux usées route de Seichebrières à la D.D.E de Châteauneuf

Le Conseil Municipal
- vu la délibération du 18 avril 2001 sollicitant le concours de la direction départementale de l'équipement pour assurer l'étude et la direction des travaux nécessaires à la réalisation de l'ouvrage
- confie la maîtrise d'œuvre des travaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement eaux usées à la D.D.E de Châteauneuf-sur-Loire

Etude diagnostique eau et maîtrise d'œuvre

Le Conseil Municipal prend connaissance et approuve à l'unanimité, l'étude diagnostique sur l'eau présentée par Jacques Cévost ( ci-annexée) et confie la maîtrise d'œuvre à la DDAF

Indemnités classe de mer instituteurs

Jacques Cévost, instituteur concerné par cette indemnité se retire

Le conseil municipal vote une indemnité de 85F par jour aux deux instituteurs (MM Chalange et Cévost) pour l'accompagnement des enfants en classe de mer soit 10 jours à 85F = 850F.
Mme Martin demande si les 2 emploi-jeunes accompagnatrices sont rémunérées. M.Naizondard répond que non et demande le vote du principe de l'indemnité :
Contre : 5 : Bongibault, Régnault, Jacquemart, A.de Beauregard, Berruet
Abstentions : 4 : Naizondard, Bézier, Lejarre, Dreffier
Pour :6 : Andrieu, Auger, Chomel, Martin, Meneau,Vélasco
Le Conseil se montrant favorable au versement d'une indemnité aux emploi-jeunes. Jean-Claude Naizondard propose alors d'allouer une indemnité de 425F soit 42,50F par jour
Vote :
Contre :4 : A de Beauregard, Bongibault, Régnault, Berruet
Abstentions : 3 : Bézier, Lejarre, Dreffier
Pour : 8 : Andrieu, Auger, Chomel, Jacquemart, Martin, Meneau, Naizondard, Vélasco

Les 2 instituteurs percevront donc 850F chacun et les 2 emploi-jeunes 425Fchacun.

Constitution commission cœur de village

Le Conseil Municipal désigne les membres de la commission cœur de village :
Maire : Jean-Claude NAIZONDARD
Adjoints : Yannick REGNAULT, Jocelyne BEZIER, Jacques CEVOST, Arnaud de BEAUREGARD
Conseillers Municipaux : Didier AUGER, Ghislaine BERRUET, Jacky CHOMEL, Jean-Pierre JACQUEMART, Jocelyne MARTIN , Martine VELASCO
4 membres extérieurs seront également intégrés (représentant d'associations, riverains, commerçant, artisans …), chaque conseiller pourra y assister s'il le souhaite.
Monsieur Arnaud de Beauregard expose les projets en cours dans le cadre de la CCL avec la réalisation d'un dossier " Cœur de Village ". L'objectif est de pouvoir bénéficier de subventions importantes permettant l'aménagement et l'embellissement des espaces publics dans le village.
Pour Vitry trois sites sont mis en avant :
-l'entrée sud du village (du Square au Pont)
-le centre bourg ( de la salle des fêtes à l'église)
-le terrain du port et ses abords.
En liaison avec des cabinets d'architecture (paysagistes et urbanistes), une réflexion commence sur les améliorations et aménagements à apporter. Les projets seront étudiés après la mise en place de la commission.

Tarifs location des salles et des emplacements au 01 01 2002

Le Conseil municipal fixe, à l'unanimité, les tarifs des locations
Salle des fêtes : 150 € sans le restaurant scolaire caution 450 €
225 € avec le restaurant scolaire caution 450 €

Salle Pasteur : 80 € caution 450 €

Camions : 10 € parking des Coccinelles
Marchés : 50 € sans électricité et 100 € avec électricité ( annuellement)

Remplacement des fenêtres de la mairie

M.Naizondard informe de l'octroi d'une subvention de 30% sur les travaux ( avec un maximum de 81 037F) concernant principalement le remplacement des fenêtres de la mairie et des logements communaux.
Le conseil municipal décide de faire effectuer les travaux en deux phases
1ère phase urgente : remplacement des fenêtres mairie ( PVC et double vitrage ) et remise en place des volets
2ème phase : courant 2002 logements communaux : remplacement des fenêtres

D.P.U.

Le Conseil Municipal ne souhaite pas exercer son droit de préemption sur la propriété de Mme COPOT Martine cadastrée C 742 de 5 a 10 sis 12 rue des Pensées à Vitry-aux-Loges

Délibération constat de conversion en euros pour la société de balayage et autres fournisseurs

Le Conseil Municipal accepte de passer les contrats de conversion en euros de tous les fournisseurs de la commune y compris ONYX Centre et donne délégation au maire afin de signer tous les contrats nécessaires au passage à l'euro.

Questions et informations diverses

Colis et repas des personnes âgées

Mme BEZIER fait part aux conseillers municipaux de la date du repas des personnes âgées de la commune le 17 novembre 2001. La distribution des colis offerts aux personnes qui ne participent pas au repas sera faite par les élus et les membres du CCAS les jours qui précédent le repas.

M.Bongibault informe ses collègues de la proposition de Joël BOISROUX chef de corps des sapeurs pompiers d'une visite des locaux du centre de secours un samedi matin le 13 ou le 20 octobre 2001.

M.Naizondard informe de la réfection des rideaux de scène de la salle des fêtes ( avec le bénéfice le l'association CSV.2000 reversé à la commune) coût : 20 000F

Réunions prévues :
Cœur de village : vendredi 19 octobre 18h30
Commission finances : 12 octobre 20H 30
Commission animation : 25 octobre 20H 30
Commission eau-assainissement : 17 octobre 20H ( établissement d'un Vitry-info spécial eau, assainissement )
C.C.A.S. : 8 octobre 20H 30

Conseil Municipal vendredi 26 octobre 2001 20 H 30 ( budget supplémentaire)