Le conseil municipal s'est réuni le 26 octobre 2001 salle de la mairie à 20 H 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Claude NAIZONDARD - Maire.
Absents excusés : Yannick Régnault procuration à Ghislaine Berruet
Secrétaire de séance : Arnaud de Beauregard

Après approbation du compte-rendu de la précédente séance, le Conseil Municipal passe à l'ordre du jour.

BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2001

Monsieur RAGU percepteur, présente l'analyse financière de la commune concernant la période de 1997 à 2000

Commune

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le B.S. 2001 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à :
Section de fonctionnement : 491 685 F
Section d'investissement : 201 912 F
dont 193 517F de prélèvement sur section de fonctionnement ( ci- annexé tableau d'investissement)

Eau

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les décisions modificatives qui s'équilibrent en recettes et en dépenses à
Section de fonctionnement : 40 000 F
Section d'investissement : 242 463 F
dont 179 283 F de prélèvement sur la section de fonctionnement ( ci-joint tableau d'investissement)

Assainissement

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la D.M. qui s'équilibre en dépenses et en recettes en section de fonctionnement à : 21 700 F.

Indemnités de conseil et de budget du Percepteur

Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de délibérer à nouveau sur l'octroi des indemnités allouées à M.Ragu receveur municipal.

M.Naizondard demande de voter :

1°) sur l'attribution des indemnités
contre : 3 : Mmes Martin, Meneau et Vélasco

2°) sur le taux des indemnités
-pour augmentation du taux à + de 50% : 3 : MM.Auger, Chomel, Naizondard
-pour le maintien du taux à 50 % : 4 abstentions : Mmes Martin, Meneau, Vélasco,Lejarre
12 pour : Andrieu, Berruet (2), Bézier, Bongibault, Cévost,
de Beauregard, Dreffier, Ferret, Jacquemart, Perdreau, Tourmente

Bornes incendie

Le Conseil Municipal donne son accord pour le remplacement de 2 bornes d'incendie défectueuses
(route des Caduels et face au château d'eau) et la pose d'une borne route de Seichebrières face à la maison forestière, route de la Cigogne

Droit de préemption urbain

Le Conseil Municipal n'use pas de son droit de préemption urbain sur les 4 propriétés cadastrées :

• C 359, 360, 361, 618 de 2433m2 appartenant à M.Carrico et Melle Cotelette
• C 734 de 728 m2 appartenant à Mme Hurisse-Lapalu Marthe
• C 1023 de 680 m2 appartenant à MMme Moussard Alain
• C 896 de 582 m2 appartenant aux consorts Tonnellier

Cession des terrains alignement route des Caduels

Afin de régulariser sur le plan cadastral le plan d'alignement de la route des Caduels datant de 1965, le Conseil Municipal décide la cession gratuite à la commune des parties de terrain concernées lors des mutations, et donne pouvoir au maire afin de régulariser tous documents nécessaires à la réalisation de ces opérations.

Questions et informations diverses

M.Naizondard informe le conseil municipal de l'envoi d'un flash-info afin de recruter un jeune de 25 à 30 ans pour la commission " cœur de village ", d'une information pour l'assemblée générale du comité des fêtes qui recherche des bénévoles et d'une réunion programmée le 5 novembre avec les commerçants et artisans.

Pays Forêt d'Orléans Val de Loire

Le Conseil Municipal retient les actions suivantes pour octroi de subventions dans le cadre du programme de réalisations jusqu'à fin 2003

1/ skate park
aire enrobée skate et rollers : 150 000 F
subventions possibles : Pays, Conseil Général, CAF, Jeunesse et sports
projet pour mars 2002

2/ bâtiments rangement de matériels pour les associations: 500 000F : 2ème semestre 2003

3/ aménagement zone d'activité " le Guidon ": réalisation de voirie pour distribution des parcelles

4/ réfection de la toiture du gymnase et extension limitée

5/ aménagements paysagers et sécuritaires des entrées du bourg Nord et Sud

M.Naizondard demande au conseil municipal de prendre position sur le projet " aménagement de friches industrielles OYER " (ancienne usine Chervet )
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de renoncer momentanément à ce projet d'aménagement de friches industrielles en l'attente de décision du propriétaire.

M.de Beauregard informe les conseillers municipaux du projet d'extension de l'aéroport de St Denis de l'Hôtel. Une demande de rendez-vous pour information sera faite auprès du conseil général d'une part et de l'association de défense des riverains d'autre part.

M.Naizondard informe de l'ouverture des plis concernant l'appel d'offres des travaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement route de Seichebrières et route de la Chapelle ; les dossiers sont actuellement à la D.D.E pour vérification.