Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 janvier 2002

Le Conseil Municipal s'est réuni salle de la mairie le vingt cinq janvier deux mille deux sous la présidence de Jean-Claude Naizondard, maire.

Absents : Monsieur Patrick Dreffier procuration à Monsieur Didier Auger
Madame Jocelyne Martin procuration à Madame Martine Velasco
Monsieur Vincent Perdreau procuration à Madame Corinne Meneau
Monsieur Dominique Ferret
Madame Jocelyne Bézier

Mesdames Bézier et Martin participent à la fin de la séance à partir du point 7.

Secrétaire de séance : Monsieur Jacky Chomel

Après approbation du compte rendu de la séance précédente, le conseil municipal passe à l'ordre du jour.

1. Modification des statuts de la Communauté de Communes des Loges (CCL) :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la modification à apporter aux statuts de la Communauté de Communes des Loges concernant la compétence " Cœur de Village ", c'est à dire " la Communauté de communes pourra lancer toute étude, tout diagnostic, tout audit sur son territoire, intéressant l'ensemble de celui-ci, aboutissant ou non au lancement d'un marché public, un marché négocié dont chaque commune gardera la maîtrise ".
Monsieur de Beauregard souligne certains dysfonctionnements de la Communauté de Communes des Loges notamment la majoration des crédits entre la proposition initiale et le vote au conseil. Certains conseillers se plaignent du manque d'information. Le secrétariat de mairie fera parvenir à chaque conseiller une copie des comptes rendus du conseil de communauté.
Monsieur Cévost signale que le Pays va mettre en place une information bimestrielle qui sera remise à chaque élu. Le Conseil Municipal approuve la modification à l'unanimité

2. Modification des statuts de Pays

Après exposé par Monsieur le Maire des modifications des statuts du Syndicat Mixte pour le Développement du Pays (S.M.D.P.), le conseil municipal approuve :
- l'adhésion de la Communauté de Communes des Loges au S.M.D.P.,
- les précisions apportées à l'objet du S.M.D.P. : sa durée, ses compétences,
- la répartition des partitions des communes et des groupements.
Le Conseil Municipal approuve la modification à l'unanimité

3. Plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de St Denis de l'Hôtel

Suite aux diverses informations recueillies auprès du conseil Général et du directeur de l'aérodrome de Saint Denis de l'Hôtel concernant l'extension de la piste et de l'ADRAS (Association des Riverains de l'Aérodrome de St Denis) et après avoir entendu le rapport sur le plan d'exposition au bruit présenté par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d'apporter les remarques suivantes :

- la commune de Vitry-aux-Loges ne faisant pas partie du S.M.A.E.D.O.L. (Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Exploitation de la Desserte Aérienne de l'Ouest du Loiret) le conseil s'étonne de ne pas avoir été consulté plus tôt quant à la réflexion sur cette extension touchant une commune riveraine.
- Les trajectoires et procédures d'approche et de remise de gaz (cheminements, altitudes) déterminantes quant au niveau du bruit perçu ne sont pas définies avec précision et leur tracé n'apparaît sur aucun plan (notamment procédures ILS).
- La balise " ORS " pourtant située sur la commune de Vitry n'apparaît pas sur les plans malgré son rôle important dans les procédures du nouvel ILS installé.

- Compte tenu de l'objectif de cette extension de l'aérodrome qui est de permettre l'accès au trafic d'aviation d'affaire en vue de favoriser le développement de la région Centre, l'ouverture de nuit ne semble pas nécessaire et une fermeture de l'aéroport entre 22 h et 6 h du matin devrait être effective.

- Un engagement ferme et irrévocable pour refuser tout trafic spécifique de fret devra être pris et communiqué. Le seul fret acceptable étant celui associé au trafic passagers.

Vote : opposition : néant abstention : néant
Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l'unanimité

4. Modalités d'application des 35 h après accord du Centre de Gestion

Monsieur le Maire fait part de l'avis positif du Centre de Gestion concernant la proposition du Conseil Municipal sur l'accord de réduction du temps de travail à 35 heures pour le personnel municipal. Le conseil municipal donne un avis favorable à la mise en application de cet accord.

5. Création d'un poste d'agent d'entretien à temps partiel

Monsieur le Maire explique, que pour palier la réduction du temps de travail du personnel d'entretien (passage aux 35 h) et des charges d'entretien supplémentaires occasionnées notamment par l'environnement paysager du foyer logement, il est nécessaire de créer un poste à temps partiel (18 h) d'un agent d'entretien. L'emploi associé à ce poste sera complété par l'utilisation du temps restant sur la commune de Seichebrières.

Le Conseil Municipal décide la création de ce poste. L'offre d'emploi sera proposée à travers les différents moyens de communication (journaux - affichage - bourse de l'emploi ….).

6. Étude diagnostique du réseau d'eau potable

Monsieur Cévost rend compte de l'ouverture des plis. Deux entreprises spécialisées ont fourni des propositions : l'entreprise Saunier Techna et C2 Environnement . L'entreprise Saunier Techna, mieux disante et moins disante, a été retenue pour un montant HT de 39.118,80 E. Cette proposition ne comprend ni les compteurs, ni les vannes…. dont l'estimation est de
7.000 E, ces travaux seront réalisés sous le contrôle de Saunier mais par une autre entreprise.

7. Intégration des restes à réaliser 2001 sur les budgets d'investissement 2002

Le Conseil Municipal décide d'intégrer sur les budgets 2002 les restes à réaliser suivants :

" Budget eau :
" Dépenses : poteau incendie (art. 2157) 6 497 €
périmètre château eau (art. 2315) 66 315 €
travaux renforcement réseau(art. 2315) 80 238 €
amélioration gestion (art. 2315) 35 063 €
étude diagnostique (art. 208) 9 147 €

TOTAL : 197 260 €

" Recettes : poteau incendie (art. 131) 4 048 €
périmètre château d'eau (art. 131) 22 562 €
renforcement réseau (art. 131) 16 388 €
amélioration gestion (art. 131) 17 151 €
étude diagnostique (art. 131) 6 098 €

TOTAL : 66 247 €

" Budget assainissement

" Dépenses : travaux complémentaires (art. 2315) 762 €

TOTAL : 762 €

" Recettes : travaux Rte Seichebrières (art.1318) 27 698 € travaux amélioration (art. 1318) 39 012 €

TOTAL : 66 710 €

" Budget commune

" Dépenses : centre de documentation (art 2313) 29 560 €
chaudière mairie (art 2315) 7 623 €
enfouissement lignes (art 2313) 16 922 €
Z.A. avenue de la gare (art 2318) 6 618 €
Z.A. rte de Seichebrières (art 2318) 4 680 €
hydraulique agricole (art. 2318) 71 956 €

TOTAL : 137 359 €

" Recettes centre documentation (art 2340) 7 082 €
salle des fêtes (art 1322) 24 392 €
terrains z.a. de la gare (art 2111) 18 157 €
subvention DDR (art 1311) 3 429 €
subvention hydraulique agricole (art 1323) 35 978 €

TOTAL : 89 038 €

La chaudière des locaux de la mairie et des écoles primaires a été remplacée sans toutefois satisfaire totalement à la mise en conformité de l'environnement (extincteur, porte, fermeture ). Monsieur Jacquemart et Monsieur le Maire se rendront sur place et dresseront la liste des travaux à effectuer.

8. Convention d'utilisation de la maison d'urgence de Fay aux Loges

Monsieur le Maire explique que le Lions-club a réhabilité une ancienne grange à Fay aux Loges afin d'y créer une maison d'urgence. Elle pourrait servir à héberger pour une durée limitée une famille du canton ou de la Communauté de Communes des Loges, lors d'une situation exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, etc…) La commune de Fay, gestionnaire propose d'établir une convention d'utilisation avec Vitry au cas où des habitants de Vitry souhaiteraient l'utiliser.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer cette convention. Aucune opposition.

9. Projet d'encadrement jeunes

Madame Bézier expose le projet d'embauche à temps partiel (5 h par semaine) d'un animateur pour permettre le regroupement des jeunes du village autour de centres d'intérêt. Le but de l'opération consiste à :
- Proposer aux jeunes des activités structurées qui n'existent pas au sein de la C.C.L.,
- Donner aux adolescents et aux jeunes la possibilité de s'exprimer, proposer et avoir des activités en collectivité,
Favoriser la prise de responsabilités des jeunes et ainsi prévenir les incivilités.

Une présence, une écoute auprès des jeunes permettront :
- de mieux cerner leurs besoins,
- aux acteurs locaux de proposer des solutions adaptées,
- de responsabiliser ce public qui, de par son âge, se sent rejeté par le monde des enfants qu'il quitte mais aussi par celui des adultes qui ne prend pas en considération l'envie de devenir des adultes accomplis.

Les rencontres se feront en partie dans la rue et dans les lieux où les jeunes se concentrent. Les horaires de travail seront choisis dans les moments où ils sont présents sur la commune vraisemblablement le samedi après-midi. Il serait possible d'effectuer des vacations hebdomadaires de 5 heures réparties entre un temps de rencontre, un temps de préparation et de bilan.

Afin de tenir la mairie informée, un rapport mensuel et un bilan seront fournis. Ceux-ci servant également de trace pour pouvoir juger de l'évolution et de l'utilité du travail effectué.

La personne recrutée percevra 59,05 euros par vacation de 5 h (agent contractuel à l'indice 424). Ces heures pourront être fractionnées en 2 vacations hebdomadaires maximum pour des raisons de coût de transport.

Le conseil municipal donne un avis favorable à cette embauche pour une période d'essai de 3 mois (mars à juin 2002).

Opposition : néant Abstention : néant

Monsieur le maire souligne le nombre croissant de dégradations sur la commune ces derniers mois. Depuis le début de l'année 2002, toutes ces dégradations sont consignées par écrit et seront chiffrées. Parallèlement à la prévention mise en place, Monsieur le Maire souhaite la recherche des délinquants et la répression appliquée à ceux-ci pour les fautes commises. Une réflexion sera menée tant au sein de la commune que de la communauté de communes..

10. Droit de Préemption Urbain (DPU)

Après avoir pris connaissance de la déclaration d'intention d'aliéner concernant la propriété sise rue Gambetta, parcelle cadastrée section B84 de 280 m² appartenant à M. de Beauregard Patrick. Le conseil municipal décide de ne pas user de son droit de préemption urbain pour cet immeuble.

11. Questions diverses

Balade du canal : Monsieur Régnault signale que la balade organisée par le Conseil Général a été fixée au dimanche 17 février. Le départ et l'arrivée auront lieu à l'étang de la Vallée à Combreux. Deux parcours passent à Vitry : 8 et 14 kms. Le ravitaillement se déroulera sous les préaux de l'école rue Octave Dupont. Rendez-vous est pris à 6 h 30 pour les bonnes volontés.

Comité des fêtes : Un courrier concernant la mise en sommeil du Comité des Fêtes parvenu en Mairie est lu à l'assemblée par Monsieur le Maire qui évoque ensuite diverses possibilités pour stocker le matériel appartenant à cette association (entrepôts Ruffier, hangars Oyer, hangar à acheter etc..). Ces diverses possibilités seront étudiées pour trouver une éventuelle solution.

Terrains M. Laizé : Monsieur le Maire, suite à la rencontre avec M. Laizé et Négocim en présence de Monsieur Régnault fait part aux conseillers municipaux qu'un lotissement privé est en cours d'étude, route de Seichebrières. Une convention fixant les conditions de réalisation de ce lotissement devra être élaborée entre la commune et le promoteur.

Salle des fêtes : Monsieur Régnault demande l'avis des conseillers concernant la suppression des grilles de la salle des fêtes et des logements communaux.
Pour : mesdames Berruet, Bézier, Lejarre, Martin, Meneau, Tourmente, Velasco. Messieurs Auger, Chomel, de Beauregard, Jacquemart, Dreffier, Perdreau, Régnault,
Absentions : messieurs Andrieu, Bongibault, Cévost, Naizondard .

Cartouches de façade de la salle des fêtes : Madame Mongel sera contactée pour un projet de motifs et peinture à inclure dans les cartouches de façade..

Location salle des fêtes pour Haïti Soleil Espérance : Madame Jocelyne Martin expose le projet de manifestation de l'association Haïti Soleil Espérance, demande la gratuité pour la location de la salle des fêtes du 23 mars. Cette manifestation à but humanitaire s'adresse à tous. Le conseil donne son accord pour la gratuité pour ce cas particulier.

Bibliothèque Centre de Documentation écoles des grands : Les travaux sont commencés et devraient se terminer à Pâques.

Jardin du souvenir : Suite au nombre croissant d'incinérations et des demandes d'un lieu de recueillement où les urnes seraient entreposées, le conseil municipal souhaite réfléchir sur la mise en place d'un jardin du souvenir. Messieurs Jacquemart, Bongibault, Chomel et madame Lejarre sont chargés de présenter un projet.

Séjour jeunes au ski : 36 jeunes sont inscrits dont 7 de Vitry pour Chamrousse (5 jours).

Natura 2000 : Une demande qui émane de la Préfecture concernant un projet européen de sites protégés (étangs de Morches et de Jarnonce) appartenant à l'Office National des Forêts, est développée par messieurs Cévost et Régnault. Aucun propriétaire de la commune n'est concerné. Toutefois, Monsieur Régnault souhaite plus de renseignements, un courrier sera envoyé dans ce sens. Le conseil donne un avis favorable sur les périmètres déterminés, tout en précisant que les propriétés concernées appartiennent toutes à l'Office National des Forêts.

Date des prochaines réunions :

- Conseil Municipal : 22 février (vote des comptes administratifs)
- Commission finances : 22 février - 15 h 30
- Commission scolaire : 18 février
- Commission eau assainissement : 26 février - 20 h
- Commission animation : 28 février
- Conseil municipal : 15 mars (vote des budgets primitifs)

La séance est levée à 0 h 30.